FOURNITURE D'UN SERVICE DE CENTRE D'APPEL EN MODE SAAS POUR LE SERVICE CLIENT INTERNE DE CHAMBRES D'AGRICULTURE FRANCE

Le présent marché a pour objet l'exploitation en mode SaaS de la plateforme de centre d'appel hébergée nécessaire au service client interne de la Direction Nationale des Systèmes d'Information (DNSI) en charge de la relation client vis-à-vis des personnes travaillant au sein du réseau des chambres d'agriculture. Chambres d'agriculture France …

CPV: 79512000 Centro de llamadas, 72510000 Servicios de gestión relacionados con la informática, 72000000 Servicios TI: consultoría, desarrollo de software, Internet y apoyo
Plazo:
21 de mayo de 2025 a las 12:00
Tipo de plazo:
Presentación de una oferta
Lugar de ejecución:
FOURNITURE D'UN SERVICE DE CENTRE D'APPEL EN MODE SAAS POUR LE SERVICE CLIENT INTERNE DE CHAMBRES D'AGRICULTURE FRANCE
Organismo adjudicador:
CHAMBRES D'AGRICULTURE FRANCE
Número de premio:
2025-07

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : CHAMBRES D'AGRICULTURE FRANCE
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : FOURNITURE D'UN SERVICE DE CENTRE D'APPEL EN MODE SAAS POUR LE SERVICE CLIENT INTERNE DE CHAMBRES D'AGRICULTURE FRANCE
Description : Le présent marché a pour objet l'exploitation en mode SaaS de la plateforme de centre d'appel hébergée nécessaire au service client interne de la Direction Nationale des Systèmes d'Information (DNSI) en charge de la relation client vis-à-vis des personnes travaillant au sein du réseau des chambres d'agriculture. Chambres d'agriculture France attend du Titulaire, outre les services propres à un centre d'appel, qu'il : - Fournisse un service SaaS s'appuyant sur une plateforme de centre d'appel hébergée dans ses propres datacenters ou chez un éditeur dont il est partenaire. - Fournisse les softphones des agents. - Assure la collecte du trafic entrant et, si le Pouvoir adjudicateur en fait le choix, l'acheminement du trafic sortant vers les numéros fixes et/ou mobiles.
Identifiant de la procédure : 903829f7-e84b-49d4-94db-e17e710e0f86
Identifiant interne : 2025-07
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure : Appel d'offres ouvert en vertu des articles L2124-2, R2124-2 1° et R2161-2 à R2161-5 du code de la commande publique. L'accord-cadre prend la forme d'un accord-cadre mono-attributaire à prix unitaires. L'accord-cadre est passé selon les dispositions des articles R2162-2 2ème alinéa, R2162-4 à R2162-6, R2162-13 et R2162-14 du code de la commande publique. L'accord-cadre est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum de 290 000 euros HT sur la totalité de sa durée d'exécution (4ans).

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79512000 Centre d'appels
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 72510000 Services de gestion relatifs à l'informatique
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 72000000 Services de technologies de l'information, conseil, développement de logiciels, internet et appui

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Informations complémentaires : France entière

2.1.3 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 290 000 Euro
Valeur maximale de l’accord-cadre : 290 000 Euro

2.1.4 Informations générales

Si la procédure est annulée ou infructueuse, elle sera relancée
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : FOURNITURE D'UN SERVICE DE CENTRE D'APPEL EN MODE SAAS POUR LE SERVICE CLIENT INTERNE DE CHAMBRES D'AGRICULTURE FRANCE
Description : Le marché a pour objet l'exploitation en mode SaaS de la plateforme de centre d'appel hébergée nécessaire au service client interne de la Direction Nationale des Systèmes d'Information (DNSI) en charge de la relation client vis-à-vis des personnes travaillant au sein du réseau des chambres d'agriculture. Chambres d'agriculture France attend du Titulaire, outre les services propres à un centre d'appel, qu'il : - Fournisse un service SaaS s'appuyant sur une plateforme de centre d'appel hébergée dans ses propres datacenters ou chez un éditeur dont il est partenaire. - Fournisse les softphones des agents. - Assure la collecte du trafic entrant et, si le Pouvoir adjudicateur en fait le choix, l'acheminement du trafic sortant vers les numéros fixes et/ou mobiles.
Identifiant interne : 2025-07

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79512000 Centre d'appels
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 72510000 Services de gestion relatifs à l'informatique
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 72000000 Services de technologies de l'information, conseil, développement de logiciels, internet et appui

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Informations complémentaires : France entière

5.1.3 Durée estimée

Durée : 24 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 2
Autres informations sur le renouvellement : En application de l'article R2122-7 du code de la commande publique, CDA France se réserve le droit de conclure un ou plusieurs marchés négociés sans publicité et sans mise en concurrence préalables en vue de réaliser des prestations similaires à celles qui ont été confiées au titulaire dans le cadre de cet accord-cadre.

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 290 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Pas encore connues
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : L'accord-cadre est conclu pour une durée de 24 mois à compter de sa notification. Il est reconductible 2 fois pour une période de 12 mois sans que la durée totale n'excède 48 mois. Si le pouvoir adjudicateur ne souhaite pas reconduire l'accord-cadre, il doit prendre une décision expresse de non-reconduction, qu'il notifie au titulaire au plus tard 60 jours calendaires avant la date d'échéance de la période en cours. En application de l'article R2112-4 du Code de la commande publique, la reconduction est tacite. Le titulaire ne peut refuser la reconduction.

5.1.11 Documents de marché

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 21/05/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 120 Jour
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 21/05/2025 14:00 +02:00
Lieu : Paris
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat : Conditions décrites dans le cahier des charges de la consultation
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends relatifs aux marchés publics de Paris -
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Paris -
Informations relatives aux délais de recours : En cas de litige, le droit français est seul applicable. Cette consultation peut faire l'objet : - D'un référé précontractuel pouvant être introduit avant la conclusion du marché et jusqu'à sa date de notification (articles L 551-1 et suivants et R551-1 et suivants du code de justice administrative), - D'un référé contractuel pouvant être introduit après la signature du marché, au plus tard le 31ème jour suivant la publication de l'avis d'attribution au JOUE ou, en l'absence de cette publication, jusqu'à l'expiration d'un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la signature du marché (articles L551-13 et suivants et R551-7 et suivants du code de justice administrative), - D'un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat pouvant être introduit dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (Conseil d'Etat 4 avril 2014, Département de Tarn et Garonne, n° 358994).
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : CHAMBRES D'AGRICULTURE FRANCE -
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de Paris -

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : CHAMBRES D'AGRICULTURE FRANCE
Numéro d’enregistrement : 180 070 047 00014
Adresse postale : 9 avenue George V
Ville : PARIS
Code postal : 75008
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique : achats@apca.chambagri.fr
Téléphone : +33 153571010
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal Administratif de Paris
Numéro d’enregistrement : 177 500 055 00013
Adresse postale : 7 rue de Jouy
Ville : Paris Cedex 04
Code postal : 75181
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-paris@juradm.fr
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends relatifs aux marchés publics de Paris
Numéro d’enregistrement : 000000000000000
Adresse postale : 5 rue leblanc
Ville : Paris
Code postal : 75911
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique : ccira@paris-idf.gouv.fr
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de médiation

8.1 ORG-0000

Nom officiel : DEMATIS
Numéro d’enregistrement : 45072478600030
Ville : Paris
Code postal : 75015
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique : contact@dematis.com
Téléphone : +33 172365548
Adresse internet : www.dematis.com
Rôles de cette organisation :
TED eSender
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 83f00cf9-25a8-4f80-b64f-90274c981c97 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 11/04/2025 12:50 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00241969-2025
Numéro de publication au JO S : 73/2025
Date de publication : 14/04/2025