evergabe.com

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Département de la Loire

Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale

Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Formations relatives à la sécurité au travail du personnel : techniques de base pour l'utilisation de la tronçonneuse et session pratique de positionnement sur les techniques d'abattage en sécurité, (European Chainsaw Certificate ECC1)

Description : La présente consultation est une relance en procédure adaptée et est soumise aux dispositions des articles L2120-1, L2123-1, R2123-1 1°, R2123-4 et R2123-5 du code de la commande publique. La présente consultation concerne la conclusion d'un accord-cadre pour des formations relatives à la sécurité au travail du personnel : techniques de base pour l'utilisation de la tronçonneuse et session pratique de positionnement sur les techniques d'abattage en sécurité, (European Chainsaw Certificate ECC1). Il s'agit d'une consultation en vue de la conclusion d'un accord-cadre mono-attributaire exécuté par bons de commande sans minimum avec un maximum sur toute sa durée fixé à 95 000 euro(s) HT. La date prévisionnelle de début des prestations est septembre 2025. L'accord-cadre prend effet à compter de la date de sa notification, pour une durée de 3 ans fermes. Le délai de validité des offres est fixé à 4 mois, à compter de la date limite de réception des offres

Identifiant de la procédure : 1156c2bc-4e9e-457d-b198-f9232a21518b

Identifiant interne : 24AS-DAJCP-2191-B

Type de procédure : Ouverte

La procédure est accélérée : non

Justification de la procédure accélérée :

Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services

Nomenclature principale ( cpv ): 80550000 Services de formation dans le domaine de la sécurité

Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 80550000 Services de formation dans le domaine de la sécurité

2.1.3 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 84 000 Euro

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : Coordonnees Du Service Ou Le Contrat Peut Etre Consulte : Demande à formuler auprès du correspondant Cada, à la Direction des affaires juridiques et de la commande publique(voir adresse rubrique 1). Les candidats peuvent introduire un recours de plein contentieux contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses qui en sont divisibles dans un délai de 2 mois à compter de la publication du présent avis d'attribution, ou un recours en référé contractuel sur le fondement de l'article L.551-13 du code de justice administrative au plus tard le 31ème jour suivant la publication du présent avis d'attribution au Journal officiel de l'Union européenne, auprès de l'instance suivante : Tribunal administratif 184 rue Duguesclin 69433 Lyon Cedex 03 Tél: 04 78 14 10 10 Fax: 04 78 14 10 65 mail : greffe.ta-lyon@juradm.fr web : http://lyon.tribunal-administratif.fr Accord-cadre mono attributaire exécuté par bons de commande. Sans minimum / maximum 95000 euro(s) pour la durée de l'accord-cadre (3 ans)

Base juridique :

Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0000

Titre : Formations relatives à la sécurité au travail du personnel : techniques de base pour l'utilisation de la tronçonneuse et session pratique de positionnement sur les techniques d'abattage en sécurité, (European Chainsaw Certificate ECC1)

Description : La présente consultation est une relance en procédure adaptée et est soumise aux dispositions des articles L2120-1, L2123-1, R2123-1 1°, R2123-4 et R2123-5 du code de la commande publique. La présente consultation concerne la conclusion d'un accord-cadre pour des formations relatives à la sécurité au travail du personnel : techniques de base pour l'utilisation de la tronçonneuse et session pratique de positionnement sur les techniques d'abattage en sécurité, (European Chainsaw Certificate ECC1). Il s'agit d'une consultation en vue de la conclusion d'un accord-cadre mono-attributaire exécuté par bons de commande sans minimum avec un maximum sur toute sa durée fixé à 95 000 euro(s) HT. La date prévisionnelle de début des prestations est septembre 2025. L'accord-cadre prend effet à compter de la date de sa notification, pour une durée de 3 ans fermes. Le délai de validité des offres est fixé à 4 mois, à compter de la date limite de réception des offres

Identifiant interne : S-PA-55317

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services

Nomenclature principale ( cpv ): 80550000 Services de formation dans le domaine de la sécurité

Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 80550000 Services de formation dans le domaine de la sécurité

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :

Type : Qualité

Nom :

Description : Valeur technique, notée sur 20 points

Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution : 60

Critère :

Type : Coût

Nom :

Description : Prix, noté sur 20 points

Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution : 40

Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :

Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :

Accord-cadre, sans remise en concurrence

Informations sur le système d’acquisition dynamique :

Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lyon -

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Département de la Loire -

6. Résultats

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0000

Au moins un lauréat a été choisi.

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :

Nom officiel : ETABLISSEMENT PUBLIC LOCAL D'ENSEIGNEMENT ET DE FORMATION PROFESSIONNELLE AGRICOLES DE ROANNE-CHERVE-NOIRETABLE

Offre :

Identifiant de l’offre : ETABLISSEMENT PUBLIC LOCAL D'ENSEIGNEMENT ET DE FORMATION PROFESSIONNELLE AGRICOLES DE ROANNE-CHERVE-NOIRETABLE

Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0000

Valeur de l'offre : 88 500 Euro

L’offre est une variante : non

Sous-traitance : Non

Informations relatives au marché :

Identifiant du marché : 2025-0024-1

Titre : Formations relatives à la sécurité au travail du personnel : techniques de base pour l'utilisation de la tronçonneuse et session pratique de positionnement sur les techniques d'abattage en sécurité, (European Chainsaw Certificate Ecc1)

Date de conclusion du marché : 24/03/2025

Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :

Type de soumissions reçues : Offres

Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 1

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Avenue-Web Systèmes

Numéro d’enregistrement : 33AC2E05-9A97-A17A-6C7487566D420A54

Ville : Seyssinet-Pariset

Code postal : 38170

Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )

Pays : France

Adresse électronique : publications-joue@aws-france.com

Téléphone : +33480041260

Rôles de cette organisation :

TED eSender

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Département de la Loire

Numéro d’enregistrement : 1

Adresse postale : Hôtel du département 2 rue Charles de Gaulle

Ville : Saint-Etienne

Code postal : 42022

Subdivision pays (NUTS) : Loire ( FRK25 )

Pays : France

Point de contact : le Président

Adresse électronique : retraitmarche@cg42.fr

Téléphone : 0477484059

Adresse internet : http://www.loire.fr

Profil de l’acheteur : http://www.loire.fr/e-marchespublics

Rôles de cette organisation :

Acheteur

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Tribunal administratif de Lyon

Numéro d’enregistrement : 33AC2E24-FD0B-A026-293A96C30A6224D4

Adresse postale : 184, rue Duguesclin

Ville : Lyon

Code postal : 69433

Subdivision pays (NUTS) : Rhône ( FRK26 )

Pays : France

Adresse électronique : greffe.ta-lyon@juradm.fr

Téléphone : 0478141010

Télécopieur : 0478141065

Adresse internet : http://lyon.tribunal-administratif.fr/

Rôles de cette organisation :

Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0004

Nom officiel : Département de la Loire

Numéro d’enregistrement : 33AC2E33-B5A1-E248-0BDF0CC05BBEC403

Adresse postale : Pôle Ressources - Direction des affaires juridiques et de la commande publique 2 rue Charles de Gaulle

Ville : Saint-Etienne

Code postal : 42022

Subdivision pays (NUTS) : Loire ( FRK25 )

Pays : France

Point de contact : --> demander à consulter par téléphone un juriste du Service de la commande publique

Adresse électronique : commande-publique@loire.fr

Téléphone : 0477484320

Rôles de cette organisation :

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

8.1 ORG-0005

Nom officiel : ETABLISSEMENT PUBLIC LOCAL D'ENSEIGNEMENT ET DE FORMATION PROFESSIONNELLE AGRICOLES DE ROANNE-CHERVE-NOIRETABLE

Taille de l’opérateur économique : Grande

Numéro d’enregistrement : 55317-1-0-1

Adresse postale : Route de Chervé

Ville : Perreux

Code postal : 42124

Subdivision pays (NUTS) : Loire ( FRK25 )

Pays : France

Adresse électronique : cfppa.roanne@educagri.fr

Téléphone : 0477448200

Rôles de cette organisation :

Soumissionnaire

Bénéficiaire effectif

Nationalité du propriétaire : France

Lauréat de ces lots : LOT-0000

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : eaf444c6-9da0-470e-becc-a30ab51feab8 - 01

Type de formulaire : Résultats

Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire

Date d’envoi de l’avis : 25/04/2025 08:10 +02:00

Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00270903-2025

Numéro de publication au JO S : 82/2025

Date de publication : 28/04/2025