Formation du personnel Eau de Paris à la prévention des risques professionnels et à la sécurité au travail

La forme retenue pour l'exécution du contrat est un accord cadre à bons de commande avec minimum et maximum mono-attributaire conclu pour les montants minimum et maximum ci-dessous sur la durée totale du marché de 48 mois en application des articles R2162-2, R2162-4 1° et R2162-13 à R2162-14 du Code …

CPV: 79632000 Servicios de formación de personal, 80530000 Servicios de formación profesional, 80550000 Servicios de formación en materia de seguridad, 80560000 Servicios de formación en materia de salud y primeros auxilios
Plazo:
22 de julio de 2025 a las 12:00
Tipo de plazo:
Presentación de una oferta
Lugar de ejecución:
Formation du personnel Eau de Paris à la prévention des risques professionnels et à la sécurité au travail
Organismo adjudicador:
EAU DE PARIS
Número de premio:
2025A0213

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : EAU DE PARIS
Activité de l’entité adjudicatrice : Activités liées à l’eau

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Formation du personnel Eau de Paris à la prévention des risques professionnels et à la sécurité au travail
Description : La forme retenue pour l'exécution du contrat est un accord cadre à bons de commande avec minimum et maximum mono-attributaire conclu pour les montants minimum et maximum ci-dessous sur la durée totale du marché de 48 mois en application des articles R2162-2, R2162-4 1° et R2162-13 à R2162-14 du Code de la commande publique
Identifiant de la procédure : ab7141b8-299a-47f5-86d7-9d608122193c
Identifiant interne : 2025A0213
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 80550000 Services de formation dans le domaine de la sécurité
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 80550000 Services de formation dans le domaine de la sécurité

2.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Eau De Paris Direction Ressources Humaines 19 rue Neuve-Tolbiac Cs 61373
Ville : Paris cedex 13
Code postal : 75214
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France

2.1.3 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 1 100 000 Euro

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : Critère 1. Prix (60 %) 2. Valeur technique (40 %) - Sous-critère 1 : Equipe pédagogique : (coef. 2) - Sous-critère 2 : Pédagogie , suivi des formations et offre catalogue complémentaire (coef. 2) - Sous-critère 3 : Organisation : (coef. 1)
Base juridique :
Directive 2014/25/UE

2.1.5 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 3
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 3

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Lot n°1 Formations diverses relatives à la prévention des risques professionnels et à la sécurité au travail
Description : Lot n°1 Formations diverses relatives à la prévention des risques professionnels et à la sécurité au travail : montant minimum 50 000,00 euro(s) HT - montant maximum 600 000,00 euro(s) HT
Identifiant interne : 1

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 80550000 Services de formation dans le domaine de la sécurité
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 80560000 Services de formation dans le domaine de la santé et des premiers secours

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Eau De Paris Direction Ressources Humaines 19 rue Neuve-Tolbiac Cs 61373
Ville : Paris cedex 13
Code postal : 75214
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/01/2026
Durée : 48 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 0

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 600 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Il s’agit d’un marché récurrent
Description : Renouvelable à l'échéance
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Exigence dans l’offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non

5.1.11 Documents de marché

Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 22/07/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 6 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 22/07/2025 12:00 +02:00
Lieu : Paris
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat : Seuls les organismes de formations disposant d'une certification Qualiopi peuvent soumettre une offre pour le marché
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Montage financier : Les paiements seront effectués dans les conditions prévues par l'article L2192-10 du Code de la commande publique relatif à la fixation du délai de paiement et selon les modalités suivantes : - Mode de financement : ressources propres de l'établissement - Mode de paiement : virement bancaire (Mandat administratif) - Délai de paiement : 30 jours. Le dépassement du délai maximum de paiement ouvre droit au bénéfice des intérêts moratoires - Avance : non prévue - Aucune retenue de garantie ne sera prélevée au titre du marché - Le règlement des prestations fait l'objet de paiement partiels définitifs dans les conditions prévues par le Ccap

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Paris -
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : EAU DE PARIS -
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Paris -

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002

Titre : Lot n°2 Formations et certifications au travail en espaces confinés
Description : Lot n°2 Formations et certifications au travail en espaces confinés : montant minimum 50 000,00 euro(s) HT - montant maximum 350 000,00 euro(s) HT
Identifiant interne : 2

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 80550000 Services de formation dans le domaine de la sécurité
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 79632000 Services de formation de personnel

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Eau De Paris Direction Ressources Humaines 19 rue Neuve-Tolbiac Cs 61373
Ville : Paris cedex 13
Code postal : 75214
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/01/2026
Durée : 48 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 0

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 350 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Il s’agit d’un marché récurrent
Description : Renouvelable à l'échéance
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Exigence dans l’offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non

5.1.11 Documents de marché

Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 22/07/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 6 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 22/07/2025 12:00 +02:00
Lieu : Paris
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat : Seuls les organismes de formations disposant d'une certification Qualiopi peuvent soumettre une offre pour le marché
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Montage financier : Les paiements seront effectués dans les conditions prévues par l'article L2192-10 du Code de la commande publique relatif à la fixation du délai de paiement et selon les modalités suivantes : - Mode de financement : ressources propres de l'établissement - Mode de paiement : virement bancaire (Mandat administratif) - Délai de paiement : 30 jours. Le dépassement du délai maximum de paiement ouvre droit au bénéfice des intérêts moratoires - Avance : non prévue - Aucune retenue de garantie ne sera prélevée au titre du marché - Le règlement des prestations fait l'objet de paiement partiels définitifs dans les conditions prévues par le Ccap

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Paris -
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : EAU DE PARIS -
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Paris -

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0003

Titre : Lot n°3 Formations formations gestes et postures adaptées aux différents métiers EDP
Description : Lot n°3 Formations gestes et postures adaptées aux différents métiers EDP : montant minimum 20 000,00 euro(s) HT - montant maximum 150 000,00 euro(s) HT
Identifiant interne : 3

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 80550000 Services de formation dans le domaine de la sécurité
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 80530000 Services de formation professionnelle

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Eau De Paris Direction Ressources Humaines 19 rue Neuve-Tolbiac Cs 61373
Ville : Paris cedex 13
Code postal : 75214
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/01/2026
Durée : 48 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 0

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 150 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Il s’agit d’un marché récurrent
Description : Renouvelable à l'échéance
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Exigence dans l’offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non

5.1.11 Documents de marché

Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 22/07/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 6 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 22/07/2025 12:00 +02:00
Lieu : Paris
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat : Seuls les organismes de formations disposant d'une certification Qualiopi peuvent soumettre une offre pour le marché
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Montage financier : Les paiements seront effectués dans les conditions prévues par l'article L2192-10 du Code de la commande publique relatif à la fixation du délai de paiement et selon les modalités suivantes : - Mode de financement : ressources propres de l'établissement - Mode de paiement : virement bancaire (Mandat administratif) - Délai de paiement : 30 jours. Le dépassement du délai maximum de paiement ouvre droit au bénéfice des intérêts moratoires - Avance : non prévue - Aucune retenue de garantie ne sera prélevée au titre du marché - Le règlement des prestations fait l'objet de paiement partiels définitifs dans les conditions prévues par le Ccap

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Paris -
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : EAU DE PARIS -
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Paris -

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement : 2454E2D4-F321-F595-29FECB427792061C
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : publications-joue@aws-france.com
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender

8.1 ORG-0002

Nom officiel : EAU DE PARIS
Numéro d’enregistrement : 44545
Adresse postale : 19 Rue Neuve Tolbiac
Ville : Paris
Code postal : 75013
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Point de contact : GESTIN Benjamin
Adresse électronique : sach-edp@eaudeparis.fr
Téléphone : 0158063400
Adresse internet : http://www.eaudeparis.fr
Profil de l’acheteur : https://www.marches-publics.info
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0003

Nom officiel : EAU DE PARIS
Numéro d’enregistrement : 2454E2F1-D07A-10B8-522D3198E0A6A7C4
Adresse postale : 19 Rue Neuve Tolbiac 19 Rue Neuve Tolbiac, 19 Rue Neuve Tolbiac
Ville : Paris
Code postal : 75214
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Point de contact : PJA
Adresse électronique : pja@eaudeparis.fr
Téléphone : 0158063600
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

8.1 ORG-0004

Nom officiel : Tribunal administratif de Paris
Numéro d’enregistrement : 2454E300-D378-A1EE-883F543AAEECA9FB
Adresse postale : 7 rue de Jouy
Ville : Paris
Code postal : 75181
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-paris@juradm.fr
Téléphone : 0144594400
Télécopieur : 0144594646
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0005

Nom officiel : Tribunal administratif de Paris
Numéro d’enregistrement : 2454E30E-00C2-973E-E7F1C42EB0799AD1
Adresse postale : 7 rue de Jouy
Ville : Paris
Code postal : 75181
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-paris@juradm.fr
Téléphone : 0144594400
Télécopieur : 0144594646
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 0e70b5e2-ac6c-41d7-85d0-3c3f05a495d3 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 18/06/2025 17:22 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00399296-2025
Numéro de publication au JO S : 117/2025
Date de publication : 20/06/2025