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1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Nantes Métropole

Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public

Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Exploitation des services publics d'eau et d'assainissement collectif de Nantes Métropole.

Description : La présente consultation porte sur l'exploitation des services publics d'eau et d'assainissement collectif de Nantes Métropole. Lot 1 : Exploitation du service public de distribution d'eau potable de Nantes Métropole (hors secteur DOPEA) et de défense extérieure contre l'incendie. Lot n°2 : Exploitation des réseaux de collecte des eaux usées (hors secteur DOPEA) et pluviales et traitement des eaux usées (hors STEU principales). Lot n°3 : Exploitation des STEU de Tougas et Petite Californie et gestion des boues sur l'en-semble du périmètre de Nantes Métropole. Le marché se décompose en deux phases communes à l'ensemble des lots : Phase 1 - Phase de préfiguration (comprise entre la date de notification du marché et la date de début de la phase 2) ; Phase 2 : Phase d'exploitation (à compter du 1er janvier 2026) La date d'échéance du marché est fixée au 31 décembre 2031. Le marché pourra être reconduit deux fois par période respective d'un an, soit jusqu'au 31 décembre 2033. Le titulaire constituera, pendant la phase 1, une société dédiée à l'exécution du lot dont il est attributaire

Identifiant de la procédure : f3cd6561-8c3c-4d19-8dff-e76f99d55ed0

Identifiant interne : 2024-4788-4712-5221

Type de procédure : Ouverte

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services

Nomenclature principale ( cpv ): 65111000 Distribution d'eau potable

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Loire-Atlantique ( FRG01 )

Pays : France

2.1.4 Informations générales

Base juridique :

Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Service public de distribution d'eau potable et de défense extérieure contre l'incendie

Description : Exploitation du service public de distribution d'eau potable de Nantes Métropole (hors secteur DOPEA) et de défense extérieure contre l'incendie. Les prestations comprennent notamment, dans les limites définies par le CCTP : (i) l'entretien et la surveillance des installations de distribution d'eau potable (ouvrages, réseaux et accessoires de réseau, partie publique des branchements, compteurs) notamment les bouts de conduites situées sur le territoire d'autres communes ; (ii) la surveillance et le contrôle de la qualité de l'eau distribuée, la recherche des anomalies susceptibles de perturber le bon fonctionnement du service et la résorption de ces situations ; (iii) la réalisation des travaux mis à la charge du titulaire ; (iv) la gestion des relations avec les abonnés du service ; (v) l'information et l'assistance technique à la Collectivité pour lui permettre de maîtriser son service ; (vi)les prestations relatives au service de défense extérieure contre l'incendie (DECI). Le marché intègre une condition d'exécution liée à l'insertion par l'activité économique des personnes éloignées de l'emploi en application des articles L2111-1 et L2112-2 du CCP

Identifiant interne : Lot 1

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services

Nomenclature principale ( cpv ): 65111000 Distribution d'eau potable

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Loire-Atlantique ( FRG01 )

Pays : France

Informations complémentaires : Se référer au RC

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :

Type : Qualité

Nom : Valeur technique - exploitation du service

Description : Coefficient : 54

Critère :

Type : Qualité

Nom : Valeur Environnementale, énergétique et sociale

Description : Coefficient : 13

Critère :

Type : Prix

Nom : Prix des prestations

Description : Coefficient : 33

Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : Se référer au critères nommés ci-dessus

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :

Pas d’accord-cadre

Informations sur le système d’acquisition dynamique :

Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NANTES

Informations relatives aux délais de recours : Les candidats évincés ont la possibilité d'introduire, devant le tribunal administratif de Nantes, les recours suivants : - Recours en contestation de validité du contrat (recours de plein contentieux): dans le délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité de la conclusion du marché - Référé contractuel : dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution.

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Nantes Métropole

Organisation qui signe le marché : Nantes Métropole

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002

Titre : Service public d'assainissement collectif - collecte et traitement des eaux usées hors STEU principales et gestion des eaux pluviales urbaines

Description : Exploitation des réseaux de collecte des eaux usées (hors secteur DOPEA) et pluviales et traitement des eaux usées (hors STEU principales). Les prestations comprennent notamment, dans les limites définies par le CCTP : (i) l'entretien et la surveillance des réseaux de collecte des eaux usées et des accessoires de réseau, de la partie publique des branchements au réseau public de collecte et des installations d'assainissement collectif ; (ii) l'entretien et la surveillance des installations de traitement des eaux usées ; (iii) la surveillance et le contrôle des rejets éventuels des réseaux et ouvrages au milieu naturel, la recherche des anomalies susceptibles de perturber le bon fonctionnement du service et la résorption de ces situations ; (iv) l'élimination des déchets et autres sous-produits ainsi que l'évacuation des boues produites en lien avec le titulaire du Lot n°3 ; (vi) la réalisation des travaux mis à la charge du titulaire ; la gestion des relations avec les usagers du service dans les limites fixées par le CCTP ; (v) l'information et l'assistance technique de la Collectivité pour lui permettre de maîtriser son service ; (vii) à titre accessoire et en lien avec l'exploitation du service public 5/10 d'assainissement collectif, la prestation d'entretien des ouvrages et réseaux séparatifs d'eaux pluviales et des accessoires de réseau. Le marché intègre une condition d'exécution liée à l'insertion par l'activité économique des personnes éloignées de l'emploi en application des articles L2111-1 et L2112-2 du CCP.

Identifiant interne : Lot 2

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services

Nomenclature principale ( cpv ): 90480000 Service de gestion du réseau d'assainissement

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Loire-Atlantique ( FRG01 )

Pays : France

Informations complémentaires : Se référer au RC

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :

Type : Qualité

Nom : Valeur technique - exploitation du service

Description : Coefficient : 54

Critère :

Type : Qualité

Nom : Valeur Environnementale, énergétique et sociale

Description : Coefficient : 13

Critère :

Type : Prix

Nom : Prix des prestations

Description : Coefficient : 33

Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : Se référer au critères nommés ci-dessus

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :

Pas d’accord-cadre

Informations sur le système d’acquisition dynamique :

Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NANTES

Informations relatives aux délais de recours : Les candidats évincés ont la possibilité d'introduire, devant le tribunal administratif de Nantes, les recours suivants : - Recours en contestation de validité du contrat (recours de plein contentieux): dans le délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité de la conclusion du marché - Référé contractuel : dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution.

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Nantes Métropole

Organisation qui signe le marché : Nantes Métropole

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0003

Titre : Service public d'assainissement collectif - Exploitation des stations d'épuration de Tougas à Saint-Herblain et de La Petite-Californie à Rezé et gestion des boues assainissement sur l'intégralité du territoire métropolitain

Description : Exploitation des STEU de Tougas et Petite Californie et gestion des boues sur l'ensemble du périmètre de Nantes Métropole. Les prestations qui incomberont au titulaire comprendront notamment : (i) l'exploitation, notamment le pilotage, l'entretien et la surveillance des STEU de Tougas à Saint-Herblain et Petite Californie à Rezé, qui incluent le traitement des eaux usées et des boues ; (ii) la gestion du transport et de la valorisation des boues d'assainissement sur l'intégralité du territoire métropolitain ; (iii) la production de biogaz via la méthanisation des boues et graisses, ainsi que la transformation du biogaz en biométhane et son injection dans le réseau de distribution de gaz naturel, sur la STEU de Petite Californie ; (iv) la réalisation des travaux mis à la charge du titulaire par le CCTP ; (v) la réalisation des prestations nécessaires à l'accueil et au traitement des matières apportées par des tiers sur les STEU dans le cadre des dispositions arrêtées par la Collectivité ; (vi) l'organisation et l'accompagnement des visites des sites dans les conditions définies par le CCTP ; (vii) l'information et l'assistance technique à la Collectivité pour lui permettre de maîtriser son service, d'optimiser le fonctionnement des ouvrages et de limiter leur impact sur l'environnement .Sont exclues du marché, les prestations relatives à l'exploitation des réseaux de collecte et de transport des eaux usées situés en amont des STEU et plus généralement, les réseaux de collecte ou de transport des eaux usées de la Collectivité. Le marché intègre une condition d'exécution liée à l'insertion par l'activité économique des personnes éloignées de l'emploi en application des articles L2111-1 et L2112-2 du CCP.

Identifiant interne : Lot 3

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services

Nomenclature principale ( cpv ): 65120000 Exploitation d'une station d'épuration d'eau

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Loire-Atlantique ( FRG01 )

Pays : France

Informations complémentaires : Se référer au RC

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :

Type : Qualité

Nom : Valeur technique - exploitation du service

Description : Coefficient : 54

Critère :

Type : Qualité

Nom : Valeur Environnementale, énergétique et sociale

Description : Coefficient : 13

Critère :

Type : Prix

Nom : Prix des prestations

Description : Coefficient : 33

Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : Se référer au critères nommés ci-dessus

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :

Pas d’accord-cadre

Informations sur le système d’acquisition dynamique :

Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NANTES

Informations relatives aux délais de recours : Les candidats évincés ont la possibilité d'introduire, devant le tribunal administratif de Nantes, les recours suivants : - Recours en contestation de validité du contrat (recours de plein contentieux): dans le délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité de la conclusion du marché - Référé contractuel : dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution.

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Nantes Métropole

Organisation qui signe le marché : Nantes Métropole

6. Résultats

Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis : 223 745 150 Euro

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001

Au moins un lauréat a été choisi.

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :

Nom officiel : VEOLIA EAU

Offre :

Identifiant de l’offre : Lot 1

Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001

Valeur de l'offre : 51 674 633 Euro

Sous-traitance : Pas encore connu

Informations relatives au marché :

Identifiant du marché : 24-89052

Date de conclusion du marché : 12/08/2025

Organisation qui signe le marché : Nantes Métropole

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :

Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique

Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 4

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0002

Au moins un lauréat a été choisi.

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :

Nom officiel : SUEZ Eau France SAS

Offre :

Identifiant de l’offre : Lot 2

Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0002

Valeur de l'offre : 50 636 683 Euro

Sous-traitance : Pas encore connu

Informations relatives au marché :

Identifiant du marché : 24-89050

Date de conclusion du marché : 08/08/2025

Organisation qui signe le marché : Nantes Métropole

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :

Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique

Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 3

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0003

Au moins un lauréat a été choisi.

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :

Nom officiel : SUEZ Eau France SAS

Offre :

Identifiant de l’offre : Lot 3

Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0003

Valeur de l'offre : 121 433 834 Euro

Sous-traitance : Pas encore connu

Informations relatives au marché :

Identifiant du marché : 24-89054

Date de conclusion du marché : 08/08/2025

Organisation qui signe le marché : Nantes Métropole

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :

Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique

Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 3

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Nantes Métropole

Numéro d’enregistrement : 24440040400129

Adresse postale : 2 cours Champ de Mars

Ville : NANTES

Code postal : 44000

Subdivision pays (NUTS) : Loire-Atlantique ( FRG01 )

Pays : France

Adresse électronique : contact.marches@nantesmetropole.fr

Téléphone : 06 10 39 47 33

Rôles de cette organisation :

Acheteur

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

Organisation qui signe le marché

8.1 ORG-0002

Nom officiel : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NANTES

Numéro d’enregistrement : 174 400 051 00010

Adresse postale : 6 allée de l'Ile Gloriette Cedex 1

Ville : Nantes

Code postal : 44000

Subdivision pays (NUTS) : Loire-Atlantique ( FRG01 )

Pays : France

Rôles de cette organisation :

Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0003

Nom officiel : VEOLIA EAU

Taille de l’opérateur économique : Grande

Numéro d’enregistrement : 57202552611398

Ville : NANTES CEDEX 2

Code postal : 44205

Subdivision pays (NUTS) : Loire-Atlantique ( FRG01 )

Pays : France

Adresse électronique : offres-eau.ouest@veolia.com

Téléphone : 0240138820

Rôles de cette organisation :

Soumissionnaire

Lauréat de ces lots : LOT-0001

8.1 ORG-0004

Nom officiel : SUEZ Eau France SAS

Taille de l’opérateur économique : Grande

Numéro d’enregistrement : 410 034 607 03338

Ville : La Chapelle sur Erdre

Code postal : 44240

Subdivision pays (NUTS) : Loire-Atlantique ( FRG01 )

Pays : France

Adresse électronique : karine.gelin@suez.com

Téléphone : 0240182656

Rôles de cette organisation :

Soumissionnaire

Lauréat de ces lots : LOT-0002 LOT-0003

8.1 ORG-0000

Nom officiel : DEMATIS

Numéro d’enregistrement : 45072478600030

Ville : Paris

Code postal : 75015

Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )

Pays : France

Adresse électronique : contact@dematis.com

Téléphone : +33 172365548

Adresse internet : www.dematis.com

Rôles de cette organisation :

TED eSender

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 75ba5287-88bc-4ba3-b073-e3a01468e816 - 01

Type de formulaire : Résultats

Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire

Date d’envoi de l’avis : 12/08/2025 17:30 +02:00

Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

Numéro de publication de l’avis : 00533040-2025

Numéro de publication au JO S : 155/2025

Date de publication : 14/08/2025