ÉVOLUTION ET MAINTENANCE DES MATÉRIELS ET LOGICIELS DE SÉCURITÉ DU DÉPARTEMENT DE LA SARTHE

Les prestations feront l'objet d'un accord-cadre mono-attributaire, sans minimum mais avec maximum fixé à 300 000 euro(s) HT par période, exécuté par émission de bons de commande, passé selon la procédure de l'appel d'offres ouvert, en application des articles R2161-2 à R2161-5, R2162-2 à R2162-9, R2162-13 et R2162-14 du Code …

CPV: 72212730 Servicios de desarrollo de software de seguridad
Plazo:
5 de septiembre de 2025 a las 11:30
Tipo de plazo:
Presentación de una oferta
Lugar de ejecución:
ÉVOLUTION ET MAINTENANCE DES MATÉRIELS ET LOGICIELS DE SÉCURITÉ DU DÉPARTEMENT DE LA SARTHE
Organismo adjudicador:
Département de la Sarthe
Número de premio:
25FS-DSIN-3488-C

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Département de la Sarthe
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : ÉVOLUTION ET MAINTENANCE DES MATÉRIELS ET LOGICIELS DE SÉCURITÉ DU DÉPARTEMENT DE LA SARTHE
Description : Les prestations feront l'objet d'un accord-cadre mono-attributaire, sans minimum mais avec maximum fixé à 300 000 euro(s) HT par période, exécuté par émission de bons de commande, passé selon la procédure de l'appel d'offres ouvert, en application des articles R2161-2 à R2161-5, R2162-2 à R2162-9, R2162-13 et R2162-14 du Code de la Commande Publique. L'accord-cadre débutera à compter de sa notification jusqu'au 31 décembre 2026. Les bons de commandes pourront être adressées à compter de la notification jusqu'à cette date
Identifiant de la procédure : 44998b22-a851-4a99-8a32-bf26feac1182
Identifiant interne : 25FS-DSIN-3488-C
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 72212730 Services de développement de logiciels de sécurité
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 72212730 Services de développement de logiciels de sécurité

2.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Hôtel du Département
Ville : Le Mans
Code postal : 72072
Subdivision pays (NUTS) : Sarthe ( FRG04 )
Pays : France

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : Pour obtenir tous les renseignements d'ordre administratif et technique qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats sont invités au plus tard 10 jours avant la date limite de remise des offres à passer par le module « Correspondre avec l'acheteur» de la plate-forme www.sarthe-marchespublics.fr . En cas de dysfonctionnement, vous pouvez contacter le secrétariat du Service de la Commande Publique au 02.43.54.72.66. Une réponse sera alors adressée en temps utile à tous les candidats au plus tard 8 jours avant la date limite de remise des offres. L'offre électronique est obligatoire. En revanche, la signature électronique est facultative lors de la remise des offres. Seul le candidat retenu devra obligatoirement se doter d'une signature électronique pour signer l'accord-cadre
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0000

Titre : ÉVOLUTION ET MAINTENANCE DES MATÉRIELS ET LOGICIELS DE SÉCURITÉ DU DÉPARTEMENT DE LA SARTHE
Description : Les prestations feront l'objet d'un accord-cadre mono-attributaire, sans minimum mais avec maximum fixé à 300 000 euro(s) HT par période, exécuté par émission de bons de commande, passé selon la procédure de l'appel d'offres ouvert, en application des articles R2161-2 à R2161-5, R2162-2 à R2162-9, R2162-13 et R2162-14 du Code de la Commande Publique. L'accord-cadre débutera à compter de sa notification jusqu'au 31 décembre 2026. Les bons de commandes pourront être adressées à compter de la notification jusqu'à cette date
Identifiant interne : S-PF-1672935

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 72212730 Services de développement de logiciels de sécurité
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 72212730 Services de développement de logiciels de sécurité

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Hôtel du Département
Ville : Le Mans
Code postal : 72072
Subdivision pays (NUTS) : Sarthe ( FRG04 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/11/2025
Date de fin de durée : 31/10/2029

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 3

5.1.6 Informations générales

Il s’agit d’un marché récurrent
Description : L'accord-cadre est renouvelable par reconduction tacite selon la périodicité suivante sans que sa durée totale puisse excéder 4 années : Période ferme : De la notification de l'accord cadre au 31/12/2026 Reconduction n°1 : Du 01/01/2027 au 31/12/2027 Reconduction n°2 : Du 01/01/2028 au 31/12/2028 Reconduction n°3 : Du 01/01/2029 au 31/10/2029
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.7 Marché public stratégique

Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : Autre

5.1.9 Critères de sélection

Sources des critères de sélection : Avis
Critère : Autres exigences économiques ou financières
Description : Les candidats peuvent utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat) simplifiés fournis au Dce ou Dume pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr
Critère : Références sur des services spécifiés
Description : Références de prestations similaires exécutées au cours des trois dernières années, appuyées d'attestations de bonne exécution pour les prestations les plus importantes

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Description : La valeur technique des prestations
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 55
Critère :
Type : Qualité
Description : Les performances en matière de protection de l'environnement
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 5
Critère :
Type : Prix
Description : Le prix des prestations (au regard du montant du détail quantitatif estimatif)
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40

5.1.11 Documents de marché

Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Autorisée
Date limite de réception des offres : 05/09/2025 11:30 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 4 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 05/09/2025 11:30 +02:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat : L'accord-cadre sera conclu : - soit avec un prestataire unique ; - soit avec des prestataires groupés solidaires ; - soit avec des prestataires groupés conjoints. Le mandataire du groupement conjoint sera solidaire de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du maître de l'ouvrage, pour l'exécution de l'accord-cadre
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Nantes
Informations relatives aux délais de recours : www.telerecours.fr

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement : 923BF969-B35E-4DC5-6901D5CC4387FBC6
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : publications-joue@aws-france.com
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Département de la Sarthe
Numéro d’enregistrement : 1644
Adresse postale : Hôtel du département Place Aristide Briand
Ville : Le Mans
Code postal : 72072
Subdivision pays (NUTS) : Sarthe ( FRG04 )
Pays : France
Point de contact : le Président
Adresse électronique : scp@cg72.fr
Téléphone : 0243547266
Adresse internet : http://www.sarthe.fr
Profil de l’acheteur : http://www.sarthe-marchespublics.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Tribunal administratif de Nantes
Numéro d’enregistrement : 923BF988-A508-7A3B-68AEA9E60891D5FD
Adresse postale : 6, allée de l'Ile-Gloriette Cs 24111
Ville : Nantes
Code postal : 44041
Subdivision pays (NUTS) : Loire-Atlantique ( FRG01 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-nantes@juradm.fr
Téléphone : 0240994600
Télécopieur : 0240994658
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0004

Nom officiel : Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics
Numéro d’enregistrement : 923BF999-FA06-55BB-147F01F81A7A0515
Adresse postale : Immeuble Skyline 22 mail Pablo Picasso
Ville : Nantes
Code postal : 44202
Subdivision pays (NUTS) : Loire-Atlantique ( FRG01 )
Pays : France
Adresse électronique : paysdl.ccira@direccte.gouv.fr
Téléphone : 0253467902
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de médiation

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : d5b31775-998f-463f-8078-7d97d90d52c3 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 30/06/2025 19:11 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00425776-2025
Numéro de publication au JO S : 124/2025
Date de publication : 02/07/2025