Evaluation scientifique de projets de recherche dans le cadre du programme HORIZON-MSCA-COFUND-BIENVENUE PLUS

Evaluation scientifique de projets de recherche dans le cadre du programme HORIZON-MSCA-COFUND-BIENVENUE PLUS. Cette mission comporte 4 tâches : A. Identification et recrutement des experts externes internationaux B. Evaluation des projets de recherche candidats par les experts externes internationaux C. Coordination et consolidation de l’évaluation scientifique D. Indemnisation de chaque …

CPV: 75200000 Prestación de servicios para la comunidad, 79419000 Servicios de consultoría en evaluación
Plazo:
16 de octubre de 2025 a las 09:00
Tipo de plazo:
Presentación de una oferta
Lugar de ejecución:
Evaluation scientifique de projets de recherche dans le cadre du programme HORIZON-MSCA-COFUND-BIENVENUE PLUS
Organismo adjudicador:
REGION BRETAGNE
Número de premio:
2025DIRECO1

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : REGION BRETAGNE
Forme juridique de l’acheteur : Autorité régionale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Evaluation scientifique de projets de recherche dans le cadre du programme HORIZON-MSCA-COFUND-BIENVENUE PLUS
Description : Evaluation scientifique de projets de recherche dans le cadre du programme HORIZON-MSCA-COFUND-BIENVENUE PLUS. Cette mission comporte 4 tâches : A. Identification et recrutement des experts externes internationaux B. Evaluation des projets de recherche candidats par les experts externes internationaux C. Coordination et consolidation de l’évaluation scientifique D. Indemnisation de chaque expert pour chaque évaluation complète réalisée
Identifiant de la procédure : 8d4f8cc4-bf17-4c45-acf9-8e0e22c282a0
Identifiant interne : 2025DIRECO1
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 75200000 Prestations de services pour la collectivité
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 79419000 Services de conseil et d'évaluation

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Ille-et-Vilaine ( FRH03 )
Pays : France

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d’exclusion

Sources des motifs d'exclusion : Document de marché

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Evaluation scientifique de projets de recherche dans le cadre du programme HORIZON-MSCA-COFUND-BIENVENUE PLUS
Description : Evaluation scientifique de projets de recherche dans le cadre du programme HORIZON-MSCA-COFUND-BIENVENUE PLUS. Cette mission comporte 4 tâches : A. Identification et recrutement des experts externes internationaux B. Evaluation des projets de recherche candidats par les experts externes internationaux C. Coordination et consolidation de l’évaluation scientifique D. Indemnisation de chaque expert pour chaque évaluation complète réalisée
Identifiant interne : 0

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 75200000 Prestations de services pour la collectivité
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 79419000 Services de conseil et d'évaluation

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Ille-et-Vilaine ( FRH03 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 36 Mois

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l’UE
Information sur les fonds de l'Union européenne
Identifiant des fonds de l’UE : PROGRAMME HORIZON-MSCA-COFUND-BIENVENÛE PLUS
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui

5.1.9 Critères de sélection

Sources des critères de sélection : Document de marché

5.1.11 Documents de marché

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 16/10/2025 09:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 4 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Rennes
Informations relatives aux délais de recours : voir documents de la consultation
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : REGION BRETAGNE
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : REGION BRETAGNE
Organisation qui reçoit les demandes de participation : REGION BRETAGNE
Organisation qui traite les offres : REGION BRETAGNE

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : REGION BRETAGNE
Numéro d’enregistrement : 23350001600040
Adresse postale : 283 avenue du General Patton
Ville : RENNES
Code postal : 35711
Subdivision pays (NUTS) : Ille-et-Vilaine ( FRH03 )
Pays : France
Point de contact : DIRECO DAJCP
Adresse électronique : sjcp@bretagne.bzh
Téléphone : +33 299271010
Adresse internet : https://www.bretagne.bzh
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal Administratif de Rennes
Numéro d’enregistrement : 17350005900014
Adresse postale : 3 Contour de la Motte
Ville : RENNES
Code postal : 35044
Subdivision pays (NUTS) : Ille-et-Vilaine ( FRH03 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : c17b8463-bec7-4ae0-b03a-06f0630db57b - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 15/09/2025 16:31 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00608685-2025
Numéro de publication au JO S : 178/2025
Date de publication : 17/09/2025