Evaluation de l’impact du programme « Ambassadeurs et ambassadrices du bien manger » pour le compte de l’ARS Bretagne

Evaluation de l’impact du programme « Ambassadeurs et ambassadrices du bien manger » pour le compte de l’ARS Bretagne Evaluation de l’impact du programme « Ambassadeurs et ambassadrices du bien manger » pour le compte de l’ARS Bretagne

CPV: 79313000 Servicios de verificación de comportamiento
Plazo:
7 de octubre de 2025 a las 20:00
Tipo de plazo:
Presentación de una oferta
Lugar de ejecución:
Evaluation de l’impact du programme « Ambassadeurs et ambassadrices du bien manger » pour le compte de l’ARS Bretagne
Organismo adjudicador:
AGENCE REGIONALE DE SANTE BRETAGNE
Número de premio:
ARSB-DAPPS-2025-01

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : AGENCE REGIONALE DE SANTE BRETAGNE
Forme juridique de l’acheteur : Autorité régionale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Evaluation de l’impact du programme « Ambassadeurs et ambassadrices du bien manger » pour le compte de l’ARS Bretagne
Description : Evaluation de l’impact du programme « Ambassadeurs et ambassadrices du bien manger » pour le compte de l’ARS Bretagne
Identifiant de la procédure : f1e03e8d-9f27-4eb7-9640-bfe3b19e99ef
Identifiant interne : ARSB-DAPPS-2025-01
Type de procédure : Autre procédure en une seule étape

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79313000 Services d'évaluation des performances

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Ille-et-Vilaine ( FRH03 )
Pays : France

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE
Sans objet
Droit transnational applicable : Sans objet

2.1.6 Motifs d’exclusion

Sources des motifs d'exclusion : Document de marché

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Evaluation de l’impact du programme « Ambassadeurs et ambassadrices du bien manger » pour le compte de l’ARS Bretagne
Description : Evaluation de l’impact du programme « Ambassadeurs et ambassadrices du bien manger » pour le compte de l’ARS Bretagne
Identifiant interne : ARSB-DAPPS-2025-01

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79313000 Services d'évaluation des performances

5.1.2 Lieu d’exécution

Ville : RENNES
Subdivision pays (NUTS) : Ille-et-Vilaine ( FRH03 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 18 Mois

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non

5.1.9 Critères de sélection

Sources des critères de sélection : Document de marché

5.1.11 Documents de marché

Date limite de demande d’informations complémentaires : 30/09/2025 20:00 +00:00
Adresse des documents de marché : www.marches-publics.gouv.fr
Canal de communication ad hoc :

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : www.marches-publics.gouv.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 07/10/2025 20:00 +00:00
Date limite de validité de l’offre : 90 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : TRIBUNAL ADMINISTRATIF HOTEL DE BIZIEN
Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF HOTEL DE BIZIEN
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : AGENCE REGIONALE DE SANTE BRETAGNE
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : AGENCE REGIONALE DE SANTE BRETAGNE
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF HOTEL DE BIZIEN

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : AGENCE REGIONALE DE SANTE BRETAGNE
Numéro d’enregistrement : 13000796600075
Adresse postale : 6 place des Colombes
Ville : RENNES
Code postal : 35042
Subdivision pays (NUTS) : Ille-et-Vilaine ( FRH03 )
Pays : France
Point de contact : POLE ACHATS CONTRATS MARCHES
Téléphone : 02 90 08 80 00
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : https://www.marches-publics.gouv.fr/
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché

8.1 ORG-0002

Nom officiel : TRIBUNAL ADMINISTRATIF HOTEL DE BIZIEN
Numéro d’enregistrement : 173 500 059 00014
Département : 35
Adresse postale : 3 contour de la Motte
Ville : RENNES
Code postal : 35044
Subdivision pays (NUTS) : Ille-et-Vilaine ( FRH03 )
Pays : France
Adresse électronique : Greffe.ta-rennes@juradm.fr
Téléphone : +33223212828
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 1a1cf20c-e1ac-4849-9bb5-7b4554cce5d7 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 12/09/2025 08:06 +00:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00602106-2025
Numéro de publication au JO S : 176/2025
Date de publication : 15/09/2025