Etudes réglementaires et permis d'aménager pour la création du parc d'activités Visionis 7

Le projet d’aménagement du parc d’activités VISIONIS 7 consiste à créer un parc à vocation économique dédié aux activités de bureau, industrielles, ou artisanales et autres activités à définir sur un espace de 12 hectares environ, situé au lieu-dit Grand Rivolet à Montceaux (01090) dans le département de l’Ain (01). …

CPV: 71400000 Servicios de planificación urbana y de arquitectura paisajística, 90714000 Auditoría medioambiental
Lugar de ejecución:
Etudes réglementaires et permis d'aménager pour la création du parc d'activités Visionis 7
Organismo adjudicador:
Communauté de Communes Val de Saône Centre
Número de premio:
PPP1WF-40/5063/2025-PI04-fév

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Communauté de Communes Val de Saône Centre
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Etudes réglementaires et permis d'aménager pour la création du parc d'activités Visionis 7
Description : Le projet d’aménagement du parc d’activités VISIONIS 7 consiste à créer un parc à vocation économique dédié aux activités de bureau, industrielles, ou artisanales et autres activités à définir sur un espace de 12 hectares environ, situé au lieu-dit Grand Rivolet à Montceaux (01090) dans le département de l’Ain (01). La présente mission a pour objet de permettre la réalisation de la zone d’activités Visionis 7 sur la commune de Montceaux, dans le respect des enjeux environnementaux du site. Les prestations sont divisées en 2 lots : - Lot n°1 : Autorisation environnementale - Lot n°2 : Permis d'aménager
Identifiant de la procédure : 7e96d76d-c461-40dc-9060-96ad0d46ac11
Identifiant interne : PPP1WF-40/5063/2025-PI04-fév
Type de procédure : Ouverte
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71400000 Services d'urbanisme et d'architecture paysagère

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Ain ( FRK21 )
Pays : France

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Ain ( FRK21 )
Pays : France

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Ain ( FRK21 )
Pays : France

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : Cette consultation est passée suivant un appel d'offres ouvert avec une publicité au niveau européen car le montant de l'ensemble des services nécessaires pour mener à bien le projet est supérieur au seuil de publicité européenne. A aucun moment, cela n'implique que le montant des services, objet de la présente consultation, est supérieur à ce seuil. Pour le lot n°2, du fait de la superficie > 2500 m² de l’opération, le titulaire devra obligatoirement avoir les compétences d'un architecte au sens de l'article 9 de la loi n° 77-2 du 3 janvier 1977 sur l'architecture ou celles d'un paysagiste concepteur au sens de l'article 174 de la loi n° 2016-1087 du 8 août 2016 pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages.
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Autorisation environnementale
Description : Le projet porté par la CCVSC nécessite la demande d’une autorisation environnementale au titre du Code de l’Environnement. Suite au cadrage règlementaire réalisé, le projet Visionis 7 est soumis aux autorisations suivantes à demander : - au titre de la thématique installations, ouvrages, travaux et activités ayant des incidences sur l’eau et les milieux aquatiques (IOTA), dossier loi sur l’eau, - au titre de l’évaluation environnementale, - au titre de la dérogation espèces protégées - au titre du défrichement (liste non exhaustive, à corréler aux besoins réels du dossier)
Identifiant interne : Lot n°1_1

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90714000 Contrôle de la conformité aux normes environnementales
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71400000 Services d'urbanisme et d'architecture paysagère

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : RD 88
Ville : MONTCEAUX
Code postal : 01090
Subdivision pays (NUTS) : Ain ( FRK21 )
Pays : France
Informations complémentaires : VISIONIS 7

5.1.3 Durée estimée

Durée : 2 Mois

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 60
Critère :
Type : Coût
Nom :
Description : Prix
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Le Comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable (CCIRA) -
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lyon -
Informations relatives aux délais de recours : Organisation fournissant les informations sur les recours et les délais : Tribunal administratif de Lyon
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Communauté de Communes Val de Saône Centre -
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Lyon -

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002

Titre : Permis d'aménager
Description : La mission de permis d’aménager portera uniquement sur la phase 1 (1AUX) de l’opération. Le dossier de permis d’aménager sera constitué des pièces définies aux articles R.441-1 et suivants du Code de l’Urbanisme.
Identifiant interne : Lot n°2_2

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71400000 Services d'urbanisme et d'architecture paysagère
Options :
Description des options : Le lot prévoit la réalisation de prestations similaires.

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : RD 88
Ville : MONTCEAUX
Code postal : 01090
Subdivision pays (NUTS) : Ain ( FRK21 )
Pays : France
Informations complémentaires : VISIONIS 7

5.1.3 Durée estimée

Durée : 45 Jour

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 60
Critère :
Type : Coût
Nom :
Description : Prix
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Le Comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable (CCIRA) -
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lyon -
Informations relatives aux délais de recours : Organisation fournissant les informations sur les recours et les délais : Tribunal administratif de Lyon
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Communauté de Communes Val de Saône Centre -
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Lyon -
Organisation qui signe le marché : Communauté de Communes Val de Saône Centre

6. Résultats

Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis : 8 100 Euro

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0002

Au moins un lauréat a été choisi.

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : AKTIS ARCHITECTURE
Offre :
Identifiant de l’offre : AKTIS_ARCHITECTURE
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0002
Valeur de l'offre : 8 100 Euro
L’offre a été classée : non
Sous-traitance : Non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 218-308
Titre : Permis d'aménager
Date de conclusion du marché : 22/05/2025
Organisation qui signe le marché : Communauté de Communes Val de Saône Centre

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 3
Type de soumissions reçues : Demandes de participation
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 3
Éventail d’offres :
Valeur de l’offre recevable la plus basse : 0 Euro
Valeur de l’offre recevable la plus élevée : 0 Euro

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001

Aucun lauréat n’a été choisi et la mise en concurrence est clos.
La raison pour laquelle un lauréat n’a pas été choisi : Autre

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 1
Type de soumissions reçues : Demandes de participation
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 1

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Communauté de Communes Val de Saône Centre
Numéro d’enregistrement : 20007011800019
Adresse postale : 166 Route de Francheleins
Ville : MONTCEAUX
Code postal : 01090
Subdivision pays (NUTS) : Ain ( FRK21 )
Pays : France
Point de contact : Jean-Claude DESCHIZEAUX, Président
Adresse électronique : accueil@ccvsc01.org
Téléphone : +33 474064626
Adresse internet : https://www.ccvsc01.org/
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui signe le marché

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Le Comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable (CCIRA)
Numéro d’enregistrement : 13001003601385
Adresse postale : 3 rue de la Charité
Ville : LYON
Code postal : 69000
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Téléphone : +33 472772130
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de médiation

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Tribunal administratif de Lyon
Numéro d’enregistrement : 176 900 058 00015
Adresse postale : 184 rue Duguesclin
Ville : LYON
Code postal : 69000
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-lyon@juradm.fr
Téléphone : +33 487635000
Télécopieur : +33 487635250
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

8.1 ORG-0004

Nom officiel : AKTIS ARCHITECTURE
Taille de l’opérateur économique : Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement : 377 537 097 00034
Adresse postale : 10 rue Georges Jacquet
Ville : GRENOBLE
Code postal : 38000
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Point de contact : NORA OMANI
Adresse électronique : contact@aktis.archi
Téléphone : +33 476473424
Adresse internet : https://aktis.archi/
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0002
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : cbf6bb5c-91d2-4d54-8f8f-1e16c6c6656d - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 22/05/2025 13:34 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00332705-2025
Numéro de publication au JO S : 99/2025
Date de publication : 23/05/2025