Entretien et exploitation des installations de production, de traitement et de stockage sur les 20 communes de la régie eau potable de la Communauté de Commune de la Beauce Loirétaine

Description du service (en 2025) : - Capacité de production propre : 880 015 m3/an - 7 forages en service - 4 unités de production - 20 réservoirs (dont 4 bâches) - 11 surpressions (28 pompes) Description du service (en 2025) : - Capacité de production propre : 880 015 …

CPV: 65130000 Explotación del suministro de agua
Plazo:
22 de agosto de 2025 a las 12:00
Tipo de plazo:
Presentación de una oferta
Lugar de ejecución:
Entretien et exploitation des installations de production, de traitement et de stockage sur les 20 communes de la régie eau potable de la Communauté de Commune de la Beauce Loirétaine
Organismo adjudicador:
CC de la Beauce Loiretaine
Número de premio:
2025-05

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : CC de la Beauce Loiretaine
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Entretien et exploitation des installations de production, de traitement et de stockage sur les 20 communes de la régie eau potable de la Communauté de Commune de la Beauce Loirétaine
Description : Description du service (en 2025) : - Capacité de production propre : 880 015 m3/an - 7 forages en service - 4 unités de production - 20 réservoirs (dont 4 bâches) - 11 surpressions (28 pompes)
Identifiant de la procédure : 16480243-618c-469c-862c-a308684a13ef
Identifiant interne : 2025-05
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 65130000 Exploitation de l'alimentation en eau
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 65130000 Exploitation de l'alimentation en eau

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0000

Titre : Entretien et exploitation des installations de production, de traitement et de stockage sur les 20 communes de la régie eau potable de la Communauté de Commune de la Beauce Loirétaine
Description : Description du service (en 2025) : - Capacité de production propre : 880 015 m3/an - 7 forages en service - 4 unités de production - 20 réservoirs (dont 4 bâches) - 11 surpressions (28 pompes)
Identifiant interne : S-PF-1659604

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 65130000 Exploitation de l'alimentation en eau
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 65130000 Exploitation de l'alimentation en eau

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/01/2026
Date de fin de durée : 31/12/2030

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.11 Documents de marché

Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 22/08/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 182 Jour
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 25/08/2025 11:00 +02:00
Lieu : Sougy
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal administratif d'Orléans -
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif d'Orléans -
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif d'Orléans -

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement : 86BD7EEE-C760-89C8-6C540BDC9F96C60C
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : publications-joue@aws-france.com
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender

8.1 ORG-0002

Nom officiel : CC de la Beauce Loiretaine
Numéro d’enregistrement : 35539
Adresse postale : 345 Chemin des Ouches
Ville : Sougy
Code postal : 45410
Subdivision pays (NUTS) : Loiret ( FRB06 )
Pays : France
Point de contact : BRACQUEMOND Thierry
Adresse électronique : contact@cc-beauceloiretaine.fr
Téléphone : 0219230050
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Tribunal administratif d'Orléans
Numéro d’enregistrement : 86BD7F0E-0E56-E535-D71A28CAF318DCC9
Adresse postale : 28, rue de la Bretonnerie
Ville : Orléans
Code postal : 45057
Subdivision pays (NUTS) : Loiret ( FRB06 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-orleans@juradm.fr
Téléphone : 0238775900
Télécopieur : 0238538516
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0004

Nom officiel : Tribunal administratif d'Orléans
Numéro d’enregistrement : 86BD7F29-B69E-2D44-8A49C91EDCAF9FDE
Adresse postale : 28, rue de la Bretonnerie
Ville : Orléans
Code postal : 45057
Subdivision pays (NUTS) : Loiret ( FRB06 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-orleans@juradm.fr
Téléphone : 0238775900
Télécopieur : 0238538516
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de médiation

8.1 ORG-0005

Nom officiel : Tribunal administratif d'Orléans
Numéro d’enregistrement : 86BD7F6F-C3C7-2AB2-C1E481B70D23A55A
Adresse postale : 28, rue de la Bretonnerie
Ville : Orléans
Code postal : 45057
Subdivision pays (NUTS) : Loiret ( FRB06 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-orleans@juradm.fr
Téléphone : 0238775900
Télécopieur : 0238538516
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 82028612-c058-4cd4-a033-3514429ff0b3 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 05/06/2025 17:18 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00370468-2025
Numéro de publication au JO S : 109/2025
Date de publication : 10/06/2025