Entretien des chaudières murales dans les bâtiments communaux et intercommunaux de la ville de Cannes / CACPL

Consultation lancée par un groupement de commandes. L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Ce marché concerne la maintenance préventive et corrective des chaudières murales des bâtiments communaux et intercommunaux Montants pour la première période : VDC : Minimum : …

CPV: 50531100 Servicios de reparación y mantenimiento de calderas
Plazo:
10 de junio de 2025 a las 12:00
Tipo de plazo:
Presentación de una oferta
Lugar de ejecución:
Entretien des chaudières murales dans les bâtiments communaux et intercommunaux de la ville de Cannes / CACPL
Organismo adjudicador:
Mairie de Cannes
Número de premio:
20250340

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Mairie de Cannes
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

1.1 Acheteur

Nom officiel : VILLE DE CANNES
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

1.1 Acheteur

Nom officiel : Communauté d'agglomération Cannes-Pays de Lérins
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Entretien des chaudières murales dans les bâtiments communaux et intercommunaux de la ville de Cannes / CACPL
Description : Consultation lancée par un groupement de commandes. L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Ce marché concerne la maintenance préventive et corrective des chaudières murales des bâtiments communaux et intercommunaux Montants pour la première période : VDC : Minimum : 1 400 euro(s) HT / Maximum : 18 000 euro(s) HT CACPL : Minimum : euro(s) 100 HT / Maximum : 5 000 euro(s) HT Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction
Identifiant de la procédure : 2fedbb91-5333-4ac1-9fb4-0b58a45c6019
Identifiant interne : 20250340
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 50531100 Services de réparation et d'entretien de chaudières
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 50531100 Services de réparation et d'entretien de chaudières

2.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : L'ensemble du territoire de la communauté d'agglomération
Ville : Cannes
Code postal : 06400
Subdivision pays (NUTS) : Alpes-Maritimes ( FRL03 )
Pays : France

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : La date indiquée est communiquée à titre indicatif
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d’exclusion

Motifs d’exclusion purement nationaux : « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0000

Titre : Entretien des chaudières murales dans les bâtiments communaux et intercommunaux de la ville de Cannes / CACPL
Description : Consultation lancée par un groupement de commandes. L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Ce marché concerne la maintenance préventive et corrective des chaudières murales des bâtiments communaux et intercommunaux Montants pour la première période : VDC : Minimum : 1 400 euro(s) HT / Maximum : 18 000 euro(s) HT CACPL : Minimum : euro(s) 100 HT / Maximum : 5 000 euro(s) HT Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction
Identifiant interne : S-PF-1644247

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 50531100 Services de réparation et d'entretien de chaudières
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 50531100 Services de réparation et d'entretien de chaudières

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : L'ensemble du territoire de la communauté d'agglomération
Ville : Cannes
Code postal : 06400
Subdivision pays (NUTS) : Alpes-Maritimes ( FRL03 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 10/10/2025
Durée : 12 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 3
Autres informations sur le renouvellement : Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations relatives aux avis antérieurs :
Identifiant de l’avis antérieur : 300522-2025

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : Sécurité de l'information : Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'exclusions de la procédure de passation Chiffre d'affaires Références sur des services spécifiés : Liste des principalesprestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant lemontant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestationsdu destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat
Utilisation de ce critère : Utilisé
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : Chiffre d'affaires annuel général : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
Utilisation de ce critère : Utilisé

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Valeur technique appréciée au regard du Tvt
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40
Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Prix des prestations appréciés au regard du Dqe
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 60
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 10/06/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 6 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 10/06/2025 14:00 +02:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat : L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat. - Le règlement des dépenses : par mandat administratif suivi d'un virement - Taux des intérêts moratoires: égal au taux d'intérêt appliqué par la BCE à ses opérations principales de refinancement les plus récentes, majoré de huit points. Montant de l'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement : 40 euros - Les crédits nécessaires au financement de l'opération sont inscrits dans les comptes de la ville au budget annuel - Financement sur fonds propres - Aucune avance ni clause de garantie financière prévue. - Les prix sont révisables trimestriellement
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Nice -
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Nice -

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement : A5EB5EC1-FEA4-71C2-F29A8007A106B308
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : publications-joue@aws-france.com
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Mairie de Cannes
Numéro d’enregistrement : 55437
Adresse postale : Place Cornut Gentille Cs 30140
Ville : Cannes
Code postal : 06406
Subdivision pays (NUTS) : Alpes-Maritimes ( FRL03 )
Pays : France
Point de contact : adjudicateur Le Pouvoir
Adresse électronique : correspondre@aws-france.com
Téléphone : 0497064550
Télécopieur : 0497064540
Adresse internet : http://www.cannes.com
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Chef de groupe

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Tribunal administratif de Nice
Numéro d’enregistrement : A5EB5F10-931E-D3EA-4D3A9C8F007FA716
Adresse postale : 18 avenue des fleurs Cs 611039
Ville : Nice
Code postal : 06050
Subdivision pays (NUTS) : Alpes-Maritimes ( FRL03 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-nice@juradm.fr
Téléphone : 0489978600
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0004

Nom officiel : Tribunal administratif de Nice
Numéro d’enregistrement : A5EB5F45-C4F3-F3F4-D404274CB4BEE91A
Adresse postale : 18 avenue des fleurs Cs 611039
Ville : Nice
Code postal : 06050
Subdivision pays (NUTS) : Alpes-Maritimes ( FRL03 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-nice@juradm.fr
Téléphone : 0489978600
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

8.1 ORG-0005

Nom officiel : VILLE DE CANNES
Numéro d’enregistrement : A5EB5F6A-9631-E5E7-3CFE45C5120D3FA6
Adresse postale : Ville de Cannes 3 rue des fauvettes
Ville : Cannes
Code postal : 06400
Subdivision pays (NUTS) : Alpes-Maritimes ( FRL03 )
Pays : France
Point de contact : Direction des achats
Adresse électronique : marches-publics@ville-cannes.fr
Téléphone : 0497064550
Télécopieur : 0497064540
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0006

Nom officiel : Communauté d'agglomération Cannes-Pays de Lérins
Numéro d’enregistrement : A5EB5F7D-CF59-9056-A5AE5AFA3E5088E9
Adresse postale : Ville de Cannes Place Cornut Gentille, Cs 30140
Ville : Cannes
Code postal : 06414
Subdivision pays (NUTS) : Alpes-Maritimes ( FRL03 )
Pays : France
Téléphone : 0497064550
Rôles de cette organisation :
Acheteur

10. Modification

Version de l’avis antérieur à modifier : a3435d85-6567-4515-a295-5d70540c4962-01

10.1 Modification

Identifiant de la section : PROCEDURE
Description des modifications : participation : Au lieu de Sécurité de l'information : Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'exclusions de la procédure de passation Chiffre d'affaires Chiffre d'affaires annuel général : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles Références sur des services spécifiés : Liste des principalesprestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant lemontant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestationsdu destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat, lire Sécurité de l'information : Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'exclusions de la procédure de passation Chiffre d'affaires Chiffre d'affaires annuel général : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles Références sur des services spécifiés : Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat Certificats de qualifications professionnelles: Certificat de qualifications professionnelles: Qualibat Rge ou équivalent
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 98f4e287-dffd-419a-a890-792a5794bddc - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 12/05/2025 11:19 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00306791-2025
Numéro de publication au JO S : 91/2025
Date de publication : 13/05/2025