Entretien annuel des bouchures, batardeaux et clapets de digues de Loire sur le territoire d'Agglopolys.

Entretien annuel des bouchures, batardeaux et clapets de digues de Loire sur le territoire d'Agglopolys. Entretien annuel des bouchures, batardeaux et clapets de digues de Loire sur le territoire d'Agglopolys.

CPV: 50000000 Servicios de reparación y mantenimiento
Plazo:
16 de junio de 2025 a las 12:00
Tipo de plazo:
Presentación de una oferta
Lugar de ejecución:
Entretien annuel des bouchures, batardeaux et clapets de digues de Loire sur le territoire d'Agglopolys.
Organismo adjudicador:
Agglopolys (41)
Número de premio:

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Agglopolys (41)
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Entretien annuel des bouchures, batardeaux et clapets de digues de Loire sur le territoire d'Agglopolys.
Description : Entretien annuel des bouchures, batardeaux et clapets de digues de Loire sur le territoire d'Agglopolys.
Identifiant de la procédure : 6cd8f8e7-0224-497d-a9c9-01b0f5cca0b7
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 50000000 Services de réparation et d'entretien

2.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Territoire d'Agglopolys (Blois, Valloire-sur-Cisse et Veuzain-sur-Loire).
Ville : Blois
Code postal : 41000
Subdivision pays (NUTS) : Loir-et-Cher ( FRB05 )
Pays : France

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : * Type et forme de contrat : se référer à l'article 1.3 du règlement de la consultation (RC); * Présentation des candidatures et des offres : se référer aux articles 5 à 5.2 du règlement de la consultation (RC); * Conditions d'envoi ou de remise de plis : se référer aux articles 6 à 6.3 du règlement de la consultation (RC); * Examen des candidatures et des offres : se référer aux articles 7.1 à 7.6 du règlement de la consultation (RC); * Renseignements complémentaires : se référer à l'article 9 du règlement de la consultation (RC); * Durée et délais d'exécution : se référer aux articles 3.1 à 3.2 du CCAP; * Conditions d'exécution des prestations : se référer aux articles 8 à 8.5 du CCAP; * Développement durable : se référer à l'article 9 du CCAP;
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d’exclusion

Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale :
Faillite :
Corruption :
Concordat :
Participation à une organisation criminelle :
Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence :
Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental :
Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme :
Fraude :
Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains :
Insolvabilité :
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail :
Biens administrés par un liquidateur :
Coupable de fausses déclarations, non-communication, n’a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure :
Motifs d’exclusion purement nationaux :
Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché :
Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché :
Coupable d’une faute professionnelle grave :
Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables :
Manquement aux obligations dans le domaine du droit social :
Paiement des cotisations de sécurité sociale :
État de cessation d’activités :
Paiement d’impôts et taxes :
Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes :

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Entretien annuel des bouchures, batardeaux et clapets de digues de Loire sur le territoire d'Agglopolys.
Description : Entretien annuel des bouchures, batardeaux et clapets de digues de Loire sur le territoire d'Agglopolys.

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 50000000 Services de réparation et d'entretien
Options :
Description des options : Reconduction : se référer à l'article 3.2 du CCAP;

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Territoire d'Agglopolys (Blois, Valloire-sur-Cisse et Veuzain-sur-Loire).
Ville : Blois
Code postal : 41000
Subdivision pays (NUTS) : Loir-et-Cher ( FRB05 )
Pays : France
Informations complémentaires : Se référer à l'article I.2 du CCTP;

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/09/2025
Date de fin de durée : 31/08/2026

5.1.5 Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre : 240 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Il s’agit d’un marché récurrent
Description : Il s'agit d'un accord-cadre renouvelable en raison du caractère récurent des Prestations. La prochaine remise en concurrence est prévue : 1er semestre 2029.
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Nom : Les références professionnelles et la capacité technique du candidat
Description : se référer à l'article 5.1 du règlement de la consultation
Utilisation de ce critère : Non utilisé

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom : Prix des prestations
Description : Prix des prestations
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 60
Critère :
Type : Qualité
Nom : Valeur Technique
Description : Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://www.marches-securises.fr

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-securises.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 16/06/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 120 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué : Se référer au règlement de la consultation (RC);

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal Administratif d'Orléans -
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif d'Orléans -
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif d'Orléans -

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Agglopolys (41)
Numéro d’enregistrement : 20003038500013
Adresse postale : 1 rue Honoré de Balzac CS 4318
Ville : Blois
Code postal : 41000
Subdivision pays (NUTS) : Loir-et-Cher ( FRB05 )
Pays : France
Adresse électronique : marchespublics@blois.fr
Téléphone : +33 254903535
Télécopieur : +33 254903558
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : https://www.agglopolys.fr
Profil de l’acheteur : https://www.marches-securises.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Tribunal Administratif d'Orléans
Numéro d’enregistrement : 17450005800022
Ville : Orléans
Code postal : 45000
Subdivision pays (NUTS) : Loiret ( FRB06 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-orleans@juradm.fr
Téléphone : +33 238775900
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation

10. Modification

Version de l’avis antérieur à modifier : 310695-2025
Principale raison de la modification : Correction par l’acheteur
Description : Une visite sur site est obligatoire. L'offre d'un candidat qui n'a pas effectué cette visite sera déclarée irrégu-lière. Les conditions de visites sont les suivantes : Madame Maryline JANIAK, chargée de mission GEMAPI, Direction Environnement Risques Développement Du-rable, 02 54 90 35 41 maryline.janiak@agglopolys.fr
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 7d08dd22-79a0-467e-9f0a-11a32949e0a6 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 15/05/2025 09:57 +00:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00316400-2025
Numéro de publication au JO S : 94/2025
Date de publication : 16/05/2025