Enlèvement et traitement des déchets métalliques issus de l'entretien des routes départementales

Enlèvement et valorisation des déchets métalliques issus des routes départementales Enlèvement et valorisation des déchets métalliques issus des routes départementales.

CPV: 14630000 Escoria y batiduras, desperdicios y desechos ferrosos, 14710000 Hierro, plomo, zinc, estaño y cobre, 14721000 Aluminio, 90500000 Servicios relacionados con desperdicios y residuos
Plazo:
10 de junio de 2025 a las 16:30
Tipo de plazo:
Presentación de una oferta
Lugar de ejecución:
Enlèvement et traitement des déchets métalliques issus de l'entretien des routes départementales
Organismo adjudicador:
Département de Vaucluse
Número de premio:
FJ/AL

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Département de Vaucluse
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Enlèvement et traitement des déchets métalliques issus de l'entretien des routes départementales
Description : Enlèvement et valorisation des déchets métalliques issus des routes départementales
Identifiant de la procédure : e6bebad0-b607-4f7c-ba98-a15d4fe28ea9
Identifiant interne : FJ/AL
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90500000 Services liés aux déchets et aux ordures
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 14630000 Scories, laitier, déchets et débris ferreux
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 14710000 Fer, plomb, zinc, étain et cuivre
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 14721000 Aluminium

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Vaucluse ( FRL06 )
Pays : France

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Enlèvement et valorisation des déchets métalliques issus des routes départementales
Description : Enlèvement et valorisation des déchets métalliques issus des routes départementales.
Identifiant interne : 2025303546RE

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90500000 Services liés aux déchets et aux ordures
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 14630000 Scories, laitier, déchets et débris ferreux
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 14710000 Fer, plomb, zinc, étain et cuivre
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 14721000 Aluminium

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Vaucluse ( FRL06 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Autre durée : Inconnu

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Nombre maximal de participants (BT-113-Lot) = Nombre maximal d'attributaire par lot Montants contractuels : Sans Minimum Maximum annuel : 100 000 euros HT

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom : Prix des Prestations
Description : Pondération
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40
Critère :
Type : Qualité
Nom : Qualité des Prestations
Description : Pondération
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 60
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 10/06/2025 16:30 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 180 Jour
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 10/06/2025 16:31 +02:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Nîmes -
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de Nîmes -

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Département de Vaucluse
Numéro d’enregistrement : 22840001600017
Adresse postale : rue Viala
Ville : Avignon cedex 9
Code postal : 84909
Subdivision pays (NUTS) : Vaucluse ( FRL06 )
Pays : France
Point de contact : service de la Commande Publique
Adresse électronique : commande.publique@vaucluse.fr
Téléphone : +33 430407953
Adresse internet : https://www.vaucluse.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal Administratif de Nîmes
Numéro d’enregistrement : 13000192800014
Ville : nîmes
Code postal : 30000
Subdivision pays (NUTS) : Vaucluse ( FRL06 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

8.1 ORG-0000

Nom officiel : DEMATIS
Numéro d’enregistrement : 45072478600030
Ville : Paris
Code postal : 75015
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique : contact@dematis.com
Téléphone : +33 172365548
Adresse internet : www.dematis.com
Rôles de cette organisation :
TED eSender
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 859c8e7c-9265-468a-b930-627b0738bc7a - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 09/05/2025 11:00 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00306382-2025
Numéro de publication au JO S : 91/2025
Date de publication : 13/05/2025