Élaboration partagée du diagnostic et du projet de charte du parc naturel régional des Maures, de l'Estérel et du Tanneron et réalisation des études complémentaires

La consultation est lancée sous forme d'appel d'offres ouvert selon les articles R2161-2 à R2161-5 et R2162-1 et suivants du code de la commande publique (CCP). Le marché est à prix mixtes : il est conclu pour partie à prix global et forfaitaire, et pour partie en accord-cadre à prix …

CPV: 79419000 Servicios de consultoría en evaluación, 79311100 Servicios de concepción de estudios
Lugar de ejecución:
Élaboration partagée du diagnostic et du projet de charte du parc naturel régional des Maures, de l'Estérel et du Tanneron et réalisation des études complémentaires
Organismo adjudicador:
Région Provence-Alpes-Côte d'Azur
Número de premio:
2025-0646

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Région Provence-Alpes-Côte d'Azur
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Élaboration partagée du diagnostic et du projet de charte du parc naturel régional des Maures, de l'Estérel et du Tanneron et réalisation des études complémentaires
Description : La consultation est lancée sous forme d'appel d'offres ouvert selon les articles R2161-2 à R2161-5 et R2162-1 et suivants du code de la commande publique (CCP). Le marché est à prix mixtes : il est conclu pour partie à prix global et forfaitaire, et pour partie en accord-cadre à prix unitaires et exécuté au moyen de bons de commande. Les prestations sont réparties en deux lots qui feront l'objet de marchés séparés. Lot 1 : élaboration partagée du diagnostic et appui à la rédaction du projet de charte (conclu sans minimum et avec un montant maximum de 37 000 euro(s) HT) Lot 2 : prestation d'élaboration partagée et de rédaction d'un « cahier des paysages » (conclu sans minimum et avec un montant maximum de 25 000 euro(s) HT) Les candidats peuvent soumissionner à tous les lots. Il n'est pas prévu de décomposition en tranches
Identifiant de la procédure : b76b7f80-2f22-4bed-ad9a-5d41ea2e2423
Identifiant interne : 2025-0646
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79419000 Services de conseil et d'évaluation
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 79311100 Services de conception d'études

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : Montant du marché : 367 550 euro(s) Ht Elaboration partagée du diagnostic et du projet de charte du parc naturel régional des Maures, de l'Estérel et du Tanneron et réalisation des études complémentaires. Lot 1 : Elaboration partagée du diagnostic et appui à la rédaction du projet de charte Montant : 318 050 euro(s) Ht Le lot 1 est conclu pour une durée de 16 mois à compter de la notification. Lot 2 : Prestation de réalisation d'un diagnostic des paysages et d'élaboration partagée et rédaction d'un « cahier des paysages ». Montant : 49 500 euro(s) Ht Le lot 2 est conclu pour une durée de 7 mois à compter de la notification. Le marché et ses pièces constitutives sont consultables dans le respect des secrets protégés par la loi à L'Unité support et notifications : Bureau 519 - 5ème étage - Bâtiment Alpes 34, rue Sainte Barbe 13001 Marseille, sur prise de rendez-vous 72 heures avant Compétence juridictionnelle : tribunal administratif de Marseille : 31 rue Jean-François Leca 13002 Marseille Renseignements complémentaires : hôtel de Région Provence Alpes Côte d'Azur, Service des Marchés : 27 place Jules Guesde 13481 Marseille Cedex 20 - tél : 04 91 57 51 52 -
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Elaboration partagée du diagnostic et appui à la rédaction du projet de charte
Description : Le montant maximum de l'accord-cadre est de 37 000 Euros HT. Il n'y a pas de montant minimum
Identifiant interne : 1

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79419000 Services de conseil et d'évaluation
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 79419000 Services de conseil et d'évaluation
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 79311100 Services de conception d'études

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 18/08/2025
Durée : 16 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 0

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Description : Le prix est le seul critère d'attribution.
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 100

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Comité consultatif Inter-régional de Règlement Amiable des Litiges (CCIRAL)
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Marseille
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Marseille

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002

Titre : Prestation d'élaboration partagée et de rédaction d'un « cahier des paysages »
Description : Le montant maximum de l'accord-cadre est de 25 000 Euros HT. Il n'y a pas de montant minimum
Identifiant interne : 2

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79419000 Services de conseil et d'évaluation
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 79419000 Services de conseil et d'évaluation
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 79311100 Services de conception d'études

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 18/08/2025
Durée : 7 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 0

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Description : Le prix est le seul critère d'attribution.
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 100

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Comité consultatif Inter-régional de Règlement Amiable des Litiges (CCIRAL)
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Marseille
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Marseille

6. Résultats

Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis : 367 550 Euro

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001

Au moins un lauréat a été choisi.

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : POLITIKER
Offre :
Identifiant de l’offre : TEN-0001
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
Valeur de l'offre : 318 050 Euro
L’offre est une variante : non
Sous-traitance : Non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 2025-0646
Titre : élaboration partagée du diagnostic et du projet de charte du parc naturel régional des Maures, de l'Estérel et du Tanneron et réalisation des études complémentaires
Date de conclusion du marché : 08/08/2025

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 2

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0002

Au moins un lauréat a été choisi.

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : AKENE PAYSAGE
Offre :
Identifiant de l’offre : TEN-0002
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0002
Valeur de l'offre : 49 500 Euro
L’offre est une variante : non
Sous-traitance : Non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 2025-0646
Titre : élaboration partagée du diagnostic et du projet de charte du parc naturel régional des Maures, de l'Estérel et du Tanneron et réalisation des études complémentaires
Date de conclusion du marché : 08/08/2025

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 4

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement : 598A624E-D792-5D95-E353CECE29B47060
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : publications-joue@aws-france.com
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Région Provence-Alpes-Côte d'Azur
Numéro d’enregistrement : 21129
Adresse postale : Hotel de Région 27 Place Jules Guesde
Ville : Marseille
Code postal : 13481
Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )
Pays : France
Point de contact : MUSELIER Renaud
Adresse électronique : servicedesmarches@maregionsud.fr
Téléphone : 0491575057
Adresse internet : http://www.maregionsud.fr
Profil de l’acheteur : http://achat.maregionsud.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Tribunal administratif de Marseille
Numéro d’enregistrement : 598A6275-BCBD-0E14-3F8EABA844BE6C12
Adresse postale : 31 rue jean François Leca
Ville : Marseille
Code postal : 13281
Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-marseille@juradm.fr
Téléphone : 0491134813
Télécopieur : 0491811387
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0004

Nom officiel : Comité consultatif Inter-régional de Règlement Amiable des Litiges (CCIRAL)
Numéro d’enregistrement : 598A6295-A03F-292F-347F82A0990D97A3
Adresse postale : Place Félix-Baret Cs 80001
Ville : Marseille
Code postal : 13282
Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )
Pays : France
Point de contact : Préfecture de la région Provence - Alpes - Côte d'Azur - Secrétariat général pour les affaires régionales
Adresse électronique : catherine.pietri@paca.pref.gouv.fr
Téléphone : 0484354554
Télécopieur : 0484354460
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de médiation

8.1 ORG-0005

Nom officiel : Tribunal administratif de Marseille
Numéro d’enregistrement : 598A62B4-AB96-55A2-8BAD5DA108E55A02
Adresse postale : 31 rue jean François Leca
Ville : Marseille
Code postal : 13281
Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-marseille@juradm.fr
Téléphone : 0491134813
Télécopieur : 0491811387
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

8.1 ORG-0006

Nom officiel : POLITIKER
Taille de l’opérateur économique : Grande
Numéro d’enregistrement : 1647126-1-1-1
Adresse postale : 80 B Rue Gouverneur
Ville : Nogent-le-Rotrou
Code postal : 28400
Subdivision pays (NUTS) : Eure-et-Loir ( FRB02 )
Pays : France
Adresse électronique : chloe.cayrasso@politiker.fr
Téléphone : 0629652791
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif
Nationalité du propriétaire : France
Lauréat de ces lots : LOT-0001

8.1 ORG-0007

Nom officiel : AKENE PAYSAGE
Taille de l’opérateur économique : Grande
Numéro d’enregistrement : 1647126-1-2-1
Adresse postale : 19 Allée de Lodena
Ville : Aix-en-Provence
Code postal : 13080
Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )
Pays : France
Adresse électronique : akene.paysage@free.fr
Téléphone : 0768474773
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif
Nationalité du propriétaire : France
Lauréat de ces lots : LOT-0002

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 0211027d-a6b7-4d0d-b9d5-5b0ed6fce448 - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 08/08/2025 11:12 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00525602-2025
Numéro de publication au JO S : 152/2025
Date de publication : 11/08/2025