Élaboration du Schéma de cohérence territoriale du Genevois Français

La présente consultation est portée par le Pôle métropolitain du Genevois français sur le périmètre de ses intercommunalités membres qui ont transféré leur compétence : Pays de Gex Agglo, Terre Valserhône l'Interco, la Communauté de communes du Genevois et Annemasse Agglo. Le marché est alloti Conception et mise en oeuvre …

CPV: 71410000 Servicios de urbanismo, 79111000 Servicios de asesoría jurídica, 79311000 Servicios de estudios, 71313000 Servicios de consultoría en ingeniería ambiental
Lugar de ejecución:
Élaboration du Schéma de cohérence territoriale du Genevois Français
Organismo adjudicador:
Pôle métropolitain du Genevois français
Número de premio:
2024032

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Pôle métropolitain du Genevois français
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Élaboration du Schéma de cohérence territoriale du Genevois Français
Description : La présente consultation est portée par le Pôle métropolitain du Genevois français sur le périmètre de ses intercommunalités membres qui ont transféré leur compétence : Pays de Gex Agglo, Terre Valserhône l'Interco, la Communauté de communes du Genevois et Annemasse Agglo. Le marché est alloti
Identifiant de la procédure : d194120a-2637-4dc2-9596-89a4ac4a60a9
Identifiant interne : 2024032
Type de procédure : Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
La procédure est accélérée : non
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71410000 Services d'urbanisme
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 79111000 Services de conseil juridique
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 79311000 Services d'études
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71313000 Services de conseil en ingénierie de l'environnement

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : Le marché public a été signé le 17/03/2025. Le contrat est consultable à l'Hôtel d'Agglomération d'Annemasse Les Voirons Agglomération (11, avenue Emile Zola - Cs 225 - 74105 Annemasse Cedex - 04 50 87 83 00 - Direction de la Commande publique). Une copie de celui-ci peut également être délivrée sur demande écrite à l'adresse commande-publique@annemasse-agglo.fr . A titre indicatif, les jours et heures d'ouverture de l'Hôtel d'Agglomération sont du lundi au vendredi de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 17h00
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Coordination générale de la mission et élaboration du SCoT du Genevois français, volet Urbanisme réglementaire
Description : Conception et mise en oeuvre d'une stratégie de concertation dans le cadre de l'élaboration du SCoT du Genevois français
Identifiant interne : 1

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71410000 Services d'urbanisme
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 79111000 Services de conseil juridique
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 79111000 Services de conseil juridique
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 79311000 Services d'études
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71313000 Services de conseil en ingénierie de l'environnement

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 07/02/2025
Durée : 72 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 0

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : 1.2 - Méthodologie et organisation proposées pour la réalisation des prestations et le respect du calendrier prévisionnel
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 35
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : 1.3 - Qualité, qualifications et expérience des moyens humains affectés à l'exécution du marché
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 20
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : 1.1 - Motivation du candidat, compréhension du contexte territorial, des grands enjeux des missions confiées et des attentes du Pôle métropolitain
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 5
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : 1.4 - Qualité et caractéristiques des moyens techniques affectés à l'exécution du marché
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 5
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Prise en compte de la notion de développement durable
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 5
Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Prix
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 30
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Comité consultatif de règlement amiable des litiges de Lyon -
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Grenoble -
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Pôle Métropolitain du Genevois Français -
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Grenoble -

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002

Titre : Élaboration du SCoT du Genevois français, volet Évaluation environnementale
Description : Élaboration du SCoT du Genevois français, volet "Évaluation environnementale"
Identifiant interne : 2

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71410000 Services d'urbanisme
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 79311000 Services d'études
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 79111000 Services de conseil juridique
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 79311000 Services d'études
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71313000 Services de conseil en ingénierie de l'environnement

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 07/02/2025
Durée : 72 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 0

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : 1.2 - Méthodologie et organisation proposées pour la réalisation des prestations et le respect du calendrier prévisionnel
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 35
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : 1.3 - Qualité, qualifications et expérience des moyens humains affectés à l'exécution du marché
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 20
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Prise en compte de la notion de développement durable
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 5
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : 1.1 - Motivation du candidat, compréhension du contexte territorial, des grands enjeux des missions confiées et des attentes du Pôle métropolitain
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 5
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : 1.4 - Qualité et caractéristiques des moyens techniques affectés à l'exécution du marché
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 5
Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Prix
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 30
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Comité consultatif de règlement amiable des litiges de Lyon -
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Grenoble -
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Pôle Métropolitain du Genevois Français -
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Grenoble -

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0003

Titre : Accompagnement juridique à l'élaboration du SCoT du Genevois français
Description : Accompagnement juridique à l'élaboration du SCoT du Genevois français
Identifiant interne : 3

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71410000 Services d'urbanisme
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 79311000 Services d'études
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 79111000 Services de conseil juridique
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 79311000 Services d'études
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71313000 Services de conseil en ingénierie de l'environnement

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 07/02/2025
Durée : 72 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 0

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : 1.2 - Méthodologie et organisation proposées pour la réalisation des prestations et le respect du calendrier prévisionnel
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 35
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : 1.3 - Qualité, qualifications et expérience des moyens humains affectés à l'exécution du marché
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 20
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : 1.1 - Motivation du candidat, compréhension du contexte territorial, des grands enjeux des missions confiées et des attentes du Pôle métropolitain
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 5
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : 1.4 - Qualité et caractéristiques des moyens techniques affectés à l'exécution du marché
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 5
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Prise en compte de la notion de développement durable
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 5
Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Prix
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 30
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Comité consultatif de règlement amiable des litiges de Lyon -
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Grenoble -
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Pôle Métropolitain du Genevois Français -
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Grenoble -

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0004

Titre : Conception et mise en oeuvre d'une stratégie de communication dans le cadre de l'élaboration du SCoT du Genevois français
Description : Conception et mise en oeuvre d'une stratégie de communication dans le cadre de l'élaboration du SCoT du Genevois français
Identifiant interne : 4

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71410000 Services d'urbanisme
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 79311000 Services d'études
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 79111000 Services de conseil juridique
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 79311000 Services d'études
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71313000 Services de conseil en ingénierie de l'environnement

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 07/02/2025
Durée : 72 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 0

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : 1.2 - Méthodologie et de organisation proposées pour la réalisation des prestations et le respect du calendrier prévisionnel
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 30
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : 1.3 - Qualité, qualifications et expérience des moyens humains affectés l'exécution du marché
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 20
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : 1.1 - Motivation du candidat, compréhension du contexte territorial, des grands enjeux des missions confiées et des attentes du Pôle métropolitain
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 5
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : 1.4 - Qualité et caractéristiques des moyens techniques affectés à l'exécution du marché
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 5
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Prise en compte de la notion de développement durable
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 5
Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Prix
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 35
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Comité consultatif de règlement amiable des litiges de Lyon -
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Grenoble -
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Pôle Métropolitain du Genevois Français -
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Grenoble -

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0005

Titre : Conception et mise en oeuvre d'une stratégie de concertation dans le cadre de l'élaboration du SCoT du Genevois français
Description : Conception et mise en oeuvre d'une stratégie de concertation dans le cadre de l'élaboration du SCoT du Genevois français
Identifiant interne : 5

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71410000 Services d'urbanisme
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 79311000 Services d'études
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 79111000 Services de conseil juridique
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 79311000 Services d'études
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71313000 Services de conseil en ingénierie de l'environnement

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 07/02/2025
Durée : 72 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 0

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : 1.2 - Méthodologie et de organisation proposées pour la réalisation des prestations et le respect du calendrier prévisionnel
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 30
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : 1.3 - Qualité, qualifications et expérience des moyens humains affectés l'exécution du marché
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 20
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : 1.1 - Motivation du candidat, compréhension du contexte territorial, des grands enjeux des missions confiées et des attentes du Pôle métropolitain
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 5
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : 1.4 - Qualité et caractéristiques des moyens techniques affectés à l'exécution du marché
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 5
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Prise en compte de la notion de développement durable
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 5
Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Prix
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 35
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Comité consultatif de règlement amiable des litiges de Lyon -
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Grenoble -
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Pôle Métropolitain du Genevois Français -
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Grenoble -

6. Résultats

Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis : 903 090 Euro

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001

Au moins un lauréat a été choisi.

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : ATOPIA
Offre :
Identifiant de l’offre : ATOPIA
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
Valeur de l'offre : 446 300 Euro
L’offre est une variante : non
Sous-traitance : Pas encore connu
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 2024032l01
Titre : Coordination générale de la mission et élaboration du Scot du Genevois français, volet Urbanisme réglementaire
Date de conclusion du marché : 31/03/2025

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 4

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0002

Au moins un lauréat a été choisi.

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : B&L Evolution
Offre :
Identifiant de l’offre : B&L Evolution
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0002
Valeur de l'offre : 79 990 Euro
L’offre est une variante : non
Sous-traitance : Pas encore connu
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 2024032l02
Titre : élaboration du Scot du Genevois français, volet évaluation environnementale
Date de conclusion du marché : 31/03/2025

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 3

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0003

Au moins un lauréat a été choisi.

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : GOUTAL ALIBERT & ASSOCIES
Offre :
Identifiant de l’offre : GOUTAL ALIBERT & ASSOCIES
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0003
Valeur de l'offre : 55 000 Euro
L’offre est une variante : non
Sous-traitance : Pas encore connu
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 2024032l03
Titre : Accompagnement juridique à l'élaboration du Scot du Genevois français
Date de conclusion du marché : 31/03/2025

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 3

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0004

Au moins un lauréat a été choisi.

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : ETAT D ESPRIT
Offre :
Identifiant de l’offre : ETAT D ESPRIT
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0004
Valeur de l'offre : 175 400 Euro
L’offre est une variante : non
Sous-traitance : Pas encore connu
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 2024032l04
Titre : Conception et mise en oeuvre d'une stratégie de communication dans le cadre de l'élaboration du Scot du Genevois français
Date de conclusion du marché : 31/03/2025

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 2

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0005

Au moins un lauréat a été choisi.

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : CITADIA CONSEIL
Offre :
Identifiant de l’offre : CITADIA CONSEIL
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0005
Valeur de l'offre : 146 400 Euro
L’offre est une variante : non
Sous-traitance : Pas encore connu
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 2024032l05
Titre : Conception et mise en oeuvre d'une stratégie de concertation dans le cadre de l'élaboration du Scot du Genevois français
Date de conclusion du marché : 31/03/2025

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 3

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement : 3BB2B5E3-FC7C-DDFF-777E4DEA31D06CEC
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : publications-joue@aws-france.com
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Pôle métropolitain du Genevois français
Numéro d’enregistrement : 59159
Adresse postale : 15 avenue Emile Zola
Ville : Annemasse
Code postal : 74100
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Savoie ( FRK28 )
Pays : France
Point de contact : DUPESSEY Christian
Téléphone : 0450045405
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Pôle Métropolitain du Genevois Français
Numéro d’enregistrement : 1807025
Adresse postale : 15 avenue Emile Zola
Ville : Annemasse
Code postal : 74100
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Savoie ( FRK28 )
Pays : France
Téléphone : 0450045405
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

8.1 ORG-0004

Nom officiel : Tribunal administratif de Grenoble
Numéro d’enregistrement : 3BB2B64D-D48A-9727-5A60F6F61D4E7284
Adresse postale : 2 Place de Verdun
Ville : Grenoble
Code postal : 38022
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-grenoble@juradm.fr
Téléphone : 0476429000
Télécopieur : 0476422269
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0005

Nom officiel : Comité consultatif de règlement amiable des litiges de Lyon
Numéro d’enregistrement : 3BB2B65E-C2DD-7CB9-EED4E5E742AC0F5F
Adresse postale : 53 boulevard Vivier Merle
Ville : Lyon
Code postal : 69003
Subdivision pays (NUTS) : Rhône ( FRK26 )
Pays : France
Téléphone : 0472770520
Télécopieur : 0478928316
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de médiation

8.1 ORG-0006

Nom officiel : Tribunal administratif de Grenoble
Numéro d’enregistrement : 3BB2B670-F0A3-9E54-F66FEF6A10434DEC
Adresse postale : 2 Place de Verdun
Ville : Grenoble
Code postal : 38022
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-grenoble@juradm.fr
Téléphone : 0476429000
Télécopieur : 0476422269
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

8.1 ORG-0007

Nom officiel : ATOPIA
Taille de l’opérateur économique : Grande
Numéro d’enregistrement : 1538655-1-1-1
Adresse postale : 3 Allee Verte
Ville : Paris
Code postal : 75011
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique : Contact@atopiaconseil.com
Téléphone : 0143382993
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif
Nationalité du propriétaire : France
Lauréat de ces lots : LOT-0001

8.1 ORG-0008

Nom officiel : B&L Evolution
Taille de l’opérateur économique : Grande
Numéro d’enregistrement : 1538655-1-2-1
Adresse postale : 21 Rue Voltaire
Ville : Paris 11
Code postal : 75011
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique : marches-publics@bl-evolution.com
Téléphone : 0186954890
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif
Nationalité du propriétaire : France
Lauréat de ces lots : LOT-0002

8.1 ORG-0009

Nom officiel : GOUTAL ALIBERT & ASSOCIES
Taille de l’opérateur économique : Grande
Numéro d’enregistrement : 1538655-1-3-1
Adresse postale : 90 Av Ledru Rollin
Ville : Paris 11
Code postal : 75011
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique : philippe.peynet@goutal-alibert.net
Téléphone : 0148075255
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif
Nationalité du propriétaire : France
Lauréat de ces lots : LOT-0003

8.1 ORG-0010

Nom officiel : ETAT D ESPRIT
Taille de l’opérateur économique : Grande
Numéro d’enregistrement : 1538655-1-4-1
Adresse postale : 35 Bd De Strasbourg
Ville : Paris 10
Code postal : 75010
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique : consultationnees@etat-desprit.fr
Téléphone : 0145260260
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif
Nationalité du propriétaire : France
Lauréat de ces lots : LOT-0004

8.1 ORG-0011

Nom officiel : CITADIA CONSEIL
Taille de l’opérateur économique : Grande
Numéro d’enregistrement : 1538655-1-5-1
Adresse postale : 78 Rue De La Villette
Ville : Lyon 3eme
Code postal : 69003
Subdivision pays (NUTS) : Rhône ( FRK26 )
Pays : France
Adresse électronique : rhone-alpes@citadia.com
Téléphone : 0972465202
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif
Nationalité du propriétaire : France
Lauréat de ces lots : LOT-0005

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 2c425f4e-773f-46b3-8a9b-b9df99ba1207 - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 15/04/2025 13:17 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00249459-2025
Numéro de publication au JO S : 75/2025
Date de publication : 16/04/2025