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1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Région Provence-Alpes-Côte d'Azur

Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale

Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Dotation vestimentaire avec sérigraphie de la délégation représentant la Région Provence-Alpes-Côte d'Azur aux finales nationales, européennes et mondiales des Compétitions Worldskills et des bénévoles des finales nationales de la 48ème Compétition Worldskills

Description : La consultation est lancée sous forme d'appel d'offres ouvert selon les articles R2161-2 à R2161-5 et R.2162.1 et suivants du code de la commande publique. Le marché est conclu par voie d'accord-cadre fixant toutes les stipulations contractuelles (exécuté au moyen de bons de commande) et à prix unitaires. Les prestations feront l'objet d'un marché unique. La date de début d'exécution des prestations présente dans l'avis est indiquée uniquement à titre indicatif

Identifiant de la procédure : fa3dbd26-f675-40c7-abcc-2d63eed8d65a

Identifiant interne : 2025-0201

Type de procédure : Ouverte

La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures

Nomenclature principale ( cpv ): 18230000 Vêtements d'extérieur divers

Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 18230000 Vêtements d'extérieur divers

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : Montant du marché 150 000 euro(s) Ht L'accord-cadre est conclu sans montant minimum. Le montant maximum de l'accord-cadre est de 100 000 Euros Ht pour la période initiale et de 50 000 Ht en cas de reconduction pour la période suivante La durée de l'accord-cadre est de 18 mois à compter de la notification au titulaire, reconductible une fois pour une période d'égale durée par reconduction expresse avant la fin de la période considérée. Le marché et ses pièces constitutives sont consultables dans le respect des secrets protégés par la loi à L'Unité support et notifications : Bureau 512 - 5ème étage - Bâtiment Alpes 34, rue Sainte Barbe 13001 Marseille, sur prise de rendez-vous 72 heures avant Compétence juridictionnelle : tribunal administratif de Marseille : 31 rue Jean-François Leca 13002 Marseille Renseignements complémentaires : hôtel de Région Provence Alpes Côte d'Azur, Service des Marchés : 27 place Jules Guesde 13481 Marseille Cedex 20 - tél : 04 91 57 51 52 -

Base juridique :

Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0000

Titre : Dotation vestimentaire avec sérigraphie de la délégation représentant la Région Provence-Alpes-Côte d'Azur aux finales nationales, européennes et mondiales des Compétitions Worldskills et des bénévoles des finales nationales de la 48ème Compétition Worldskills

Description : La consultation est lancée sous forme d'appel d'offres ouvert selon les articles R2161-2 à R2161-5 et R.2162.1 et suivants du code de la commande publique. Le marché est conclu par voie d'accord-cadre fixant toutes les stipulations contractuelles (exécuté au moyen de bons de commande) et à prix unitaires. Les prestations feront l'objet d'un marché unique. La date de début d'exécution des prestations présente dans l'avis est indiquée uniquement à titre indicatif

Identifiant interne : F-PA-1647240

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures

Nomenclature principale ( cpv ): 18230000 Vêtements d'extérieur divers

Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 18230000 Vêtements d'extérieur divers

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 20/08/2025

Durée : 18 Mois

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non

Informations relatives aux avis antérieurs :

Identifiant de l’avis antérieur : 328002-2025

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :

Type : Qualité

Description : Valeur technique de l'offre

Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution : 40

Critère :

Type : Prix

Description : Prix

Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution : 60

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :

Accord-cadre, sans remise en concurrence

Informations sur le système d’acquisition dynamique :

Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Comité consultatif Inter-régional de Règlement Amiable des Litiges (CCIRAL)

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Marseille

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Marseille

6. Résultats

Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis : 150 000 Euro

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0000

Au moins un lauréat a été choisi.

Accord-cadre :

Valeur maximale de l’accord-cadre : 150 000 Euro

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :

Nom officiel : ESPACE MJ

Offre :

Identifiant de l’offre : TEN-0001

Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0000

Valeur de l'offre : 150 000 Euro

L’offre est une variante : non

Sous-traitance : Non

Informations relatives au marché :

Identifiant du marché : 2025621

Titre : Dotation vestimentaire avec sérigraphie de la délégation représentant la Région Provence-Alpes-Côte d'Azur aux finales nationales, européennes et mondiales des Compétitions Worldskills et des bénévoles des finales nationales de la 48ème Compétition Worldskills

Date de conclusion du marché : 31/07/2025

Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :

Type de soumissions reçues : Offres

Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 2

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Avenue-Web Systèmes

Numéro d’enregistrement : C7B0A553-E888-B8BF-E84AD9F3A52F0E16

Ville : Seyssinet-Pariset

Code postal : 38170

Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )

Pays : France

Adresse électronique : publications-joue@aws-france.com

Téléphone : +33480041260

Rôles de cette organisation :

TED eSender

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Région Provence-Alpes-Côte d'Azur

Numéro d’enregistrement : 21129

Adresse postale : Hotel de Région 27 Place Jules Guesde

Ville : Marseille

Code postal : 13481

Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )

Pays : France

Point de contact : MUSELIER Renaud

Adresse électronique : servicedesmarches@maregionsud.fr

Téléphone : 0491575057

Adresse internet : http://www.maregionsud.fr

Profil de l’acheteur : http://achat.maregionsud.fr

Rôles de cette organisation :

Acheteur

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Tribunal administratif de Marseille

Numéro d’enregistrement : C7B0A5B6-A95A-09C5-BD8856B8FC0BD68F

Adresse postale : 31 rue jean François Leca

Ville : Marseille

Code postal : 13281

Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )

Pays : France

Adresse électronique : greffe.ta-marseille@juradm.fr

Téléphone : 0491134813

Télécopieur : 0491811387

Adresse internet : http://marseille.tribunal-administratif.fr

Rôles de cette organisation :

Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0004

Nom officiel : Comité consultatif Inter-régional de Règlement Amiable des Litiges (CCIRAL)

Numéro d’enregistrement : C7B0A5CB-ABB1-00B3-5AC17255194E5700

Adresse postale : Place Félix-Baret Cs 80001

Ville : Marseille

Code postal : 13282

Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )

Pays : France

Point de contact : Préfecture de la région Provence - Alpes - Côte d'Azur - Secrétariat général pour les affaires régionales

Adresse électronique : catherine.pietri@paca.pref.gouv.fr

Téléphone : 0484354554

Télécopieur : 0484354460

Adresse internet : https://www.paca.pref.gouv.fr

Rôles de cette organisation :

Organisation chargée des procédures de médiation

8.1 ORG-0005

Nom officiel : Tribunal administratif de Marseille

Numéro d’enregistrement : C7B0A5EA-F79E-3D55-6A0F9C6B8BAAF070

Adresse postale : 31 rue jean François Leca

Ville : Marseille

Code postal : 13281

Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )

Pays : France

Adresse électronique : greffe.ta-marseille@juradm.fr

Téléphone : 0491134813

Télécopieur : 0491811387

Adresse internet : https://www.paca.pref.gouv.fr

Rôles de cette organisation :

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

8.1 ORG-0006

Nom officiel : ESPACE MJ

Taille de l’opérateur économique : Grande

Numéro d’enregistrement : 1647240-1-0-1

Adresse postale : 25 Imp De L'Encierro

Ville : Castries

Code postal : 34160

Subdivision pays (NUTS) : Hérault ( FRJ13 )

Pays : France

Adresse électronique : espace_mj@yahoo.fr

Téléphone : 0467200389

Rôles de cette organisation :

Soumissionnaire

Bénéficiaire effectif

Nationalité du propriétaire : France

Lauréat de ces lots : LOT-0000

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : cb8535f8-4a17-459c-8bde-343d32769293 - 01

Type de formulaire : Résultats

Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire

Date d’envoi de l’avis : 05/08/2025 15:14 +02:00

Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00516823-2025

Numéro de publication au JO S : 150/2025

Date de publication : 07/08/2025