Diagnostic et accompagnement renforcé des allocataires du RSA travailleurs indépendants

Diagnostic et accompagnement renforcé des allocataires du RSA travailleurs indépendants Diagnostic et accompagnement renforcé des allocataires du RSA travailleurs indépendants

CPV: 85312300 Servicios de orientación y asesoramiento
Lugar de ejecución:
Diagnostic et accompagnement renforcé des allocataires du RSA travailleurs indépendants
Organismo adjudicador:
DEPARTEMENT DU TERRITOIRE DE BELFORT
Número de premio:
2024C060

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : DEPARTEMENT DU TERRITOIRE DE BELFORT
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Diagnostic et accompagnement renforcé des allocataires du RSA travailleurs indépendants
Description : Diagnostic et accompagnement renforcé des allocataires du RSA travailleurs indépendants
Identifiant de la procédure : 23d1cf62-df44-4452-81c6-bf7b88aaf697
Avis précédent : 686422fe-6361-4153-b320-ed27181bc9f4-01
Identifiant interne : 2024C060
Type de procédure : Ouverte
Principales caractéristiques de la procédure : Procédure adaptée

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 85312300 Services d'orientation et de conseil professionnel

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Diagnostic et accompagnement renforcé des allocataires du RSA travailleurs indépendants
Description : Diagnostic et accompagnement renforcé des allocataires du RSA travailleurs indépendants

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 85312300 Services d'orientation et de conseil professionnel

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 17/12/2024
Date de fin de durée : 16/12/2027

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 1 600 000 Euro

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Prix
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 60
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.12 Conditions du marché public

Informations relatives aux délais de recours : Voir règlement de la consultation

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal administratif de Besançon -
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Besançon -
Informations relatives aux délais de recours : Voir règlement de la consultation
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Besançon -
Organisation qui signe le marché : DEPARTEMENT DU TERRITOIRE DE BELFORT

6. Résultats

Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis : 1 600 000 Euro
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis : 1 600 000 Euro

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001

Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 1 600 000 Euro

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : BGE franche-comté
Offre :
Identifiant de l’offre : Offre BGE franche-comté lot1
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
Valeur de l'offre : 1 600 000 Euro
L’offre a été classée : oui
Place sur la liste des lauréats : 1
L’offre est une variante : non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : Contrat BGE franche-comté lot1
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 15/11/2024
Date de conclusion du marché : 17/12/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : oui
Avis qui a créé l'accord-cadre : 590937-2024
Organisation qui signe le marché : DEPARTEMENT DU TERRITOIRE DE BELFORT

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 3

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : DEPARTEMENT DU TERRITOIRE DE BELFORT
Numéro d’enregistrement : 22900001300040
Adresse postale : Service de la Commande Publique 6 Place de la Révolution française
Ville : Belfort
Code postal : 90000
Subdivision pays (NUTS) : Territoire de Belfort ( FRC24 )
Pays : France
Adresse électronique : dcpm@territoiredebelfort.fr
Téléphone : 0384909037
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui signe le marché

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Tribunal administratif de Besançon
Numéro d’enregistrement : 17250005000015
Adresse postale : rue Charles Nodier
Ville : Besançon
Code postal : 25000
Subdivision pays (NUTS) : Doubs ( FRC21 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation

8.1 ORG-0002

Nom officiel : BGE franche-comté
Numéro d’enregistrement : 39131908400029
Adresse postale : Chemin de Palente
Ville : Besançon
Code postal : 25000
Subdivision pays (NUTS) : Doubs ( FRC21 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0001

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 2ddf7ee1-b726-49eb-ba1f-42a7615529fb - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime assoupli
Date d’envoi de l’avis : 17/03/2025 16:22 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00176567-2025
Numéro de publication au JO S : 55/2025
Date de publication : 19/03/2025