Diagnostic amont et plan d'action pour la réduction des micropolluants sur le bassin des stations d'épuration de Aire sur la Lys, Arques et St Omer

<br/>Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires.<br/>La présente consultation a pour objet la réalisation d'un diagnostic amont, qui s'inscrit dans le cadre de la recherche et de la réduction/suppression des micropolluants dans les systèmes d'assainissement, des stations de traitement des eaux usées urbaines qui présentent des substances …

CPV: 71330000 Servicios diversos de ingeniería
Lugar de ejecución:
Diagnostic amont et plan d'action pour la réduction des micropolluants sur le bassin des stations d'épuration de Aire sur la Lys, Arques et St Omer
Organismo adjudicador:
COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU PAYS DE SAINT-OMER
Número de premio:
2025-21

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU PAYS DE SAINT-OMER

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Diagnostic amont et plan d'action pour la réduction des micropolluants sur le bassin des stations d'épuration de Aire sur la Lys, Arques et St Omer
Description : <br/>Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires.<br/>La présente consultation a pour objet la réalisation d'un diagnostic amont, qui s'inscrit dans le cadre de la recherche et de la réduction/suppression des micropolluants dans les systèmes d'assainissement, des stations de traitement des eaux usées urbaines qui présentent des substances significatives identifiées lors des campagnes de prélèvements de 2023/2024 pour Aire sur la Lys, Arques et Saint Omer provenant de différents apports possibles : industriels, artisanat, domestique… <br/>
Identifiant de la procédure : 03313637-1e9d-4b2a-8424-3347dfd28655
Identifiant interne : 2025-21
Type de procédure : Autre procédure en une seule étape

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71330000 Services divers d'ingénierie
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71330000 Services divers d'ingénierie

2.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : 2 Rue Albert Camus
Ville : Longuenesse
Code postal : 62968
Subdivision pays (NUTS) : Pas-de-Calais ( FRE12 )
Pays : France

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0000

Titre : Diagnostic amont et plan d'action pour la réduction des micropolluants sur le bassin des stations d'épuration de Aire sur la Lys, Arques et St Omer
Description : <br/>Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires.<br/>La présente consultation a pour objet la réalisation d'un diagnostic amont, qui s'inscrit dans le cadre de la recherche et de la réduction/suppression des micropolluants dans les systèmes d'assainissement, des stations de traitement des eaux usées urbaines qui présentent des substances significatives identifiées lors des campagnes de prélèvements de 2023/2024 pour Aire sur la Lys, Arques et Saint Omer provenant de différents apports possibles : industriels, artisanat, domestique… <br/>
Identifiant interne : S-PA-1656423

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71330000 Services divers d'ingénierie
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71330000 Services divers d'ingénierie

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : 2 Rue Albert Camus
Ville : Longuenesse
Code postal : 62968
Subdivision pays (NUTS) : Pas-de-Calais ( FRE12 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.6 Informations générales

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 60
Critère :
Type : Prix
Description : Prix des prestations
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40

5.1.12 Conditions du marché public

Informations relatives aux délais de recours : Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique "Télérecours citoyens" accessible par le site internet www.telerecours.fr. Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lille
Informations relatives aux délais de recours : Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique "Télérecours citoyens" accessible par le site internet www.telerecours.fr. Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU PAYS DE SAINT-OMER

6. Résultats

Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis : 59 497,94 Euro

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0000

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : VEOLIA EAU - COMPAGNIE GENERALE DES EAUX
Offre :
Identifiant de l’offre : TEN-0001
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0000
Valeur de l'offre : 59 497,94 Euro
Sous-traitance : Pas encore connu
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 2025-48
Titre : Diagnostic amont et plan d'action pour la réduction des micropolluants sur le bassin des stations d'épuration de Aire sur la Lys, Arques et St Omer

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement : 716A2005-95E2-78F3-F986680D2E82A363
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : publications-joue@aws-france.com
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender

8.1 ORG-0002

Nom officiel : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU PAYS DE SAINT-OMER
Numéro d’enregistrement : 58779
Adresse postale : 2 Rue Albert Camus Cs 20079
Ville : Longuenesse
Code postal : 62968
Subdivision pays (NUTS) : Pas-de-Calais ( FRE12 )
Pays : France
Point de contact : LE PRESIDENT
Adresse électronique : correspondre@aws-france.com
Téléphone : 0374182000
Adresse internet : https://www.ca-pso.fr/
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0003

Nom officiel : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU PAYS DE SAINT-OMER
Numéro d’enregistrement : 2001313
Adresse postale : 2 Rue Albert Camus
Ville : Longuenesse
Code postal : 62968
Subdivision pays (NUTS) : Pas-de-Calais ( FRE12 )
Pays : France
Adresse électronique : correspondre@aws-france.com
Téléphone : 0374182000
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

8.1 ORG-0004

Nom officiel : Tribunal administratif de Lille
Numéro d’enregistrement : 716A205C-A1F8-A7A1-F7C222876E8E378C
Adresse postale : 5, rue Geoffroy Saint-Hilaire Cs 62039
Ville : Lille Cedex
Code postal : 59014
Subdivision pays (NUTS) : Nord ( FRE11 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-lille@juradm.fr
Téléphone : 0359542342
Télécopieur : 0359542445
Adresse internet : https://www.telerecours.fr
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0005

Nom officiel : VEOLIA EAU - COMPAGNIE GENERALE DES EAUX
Taille de l’opérateur économique : Grande
Numéro d’enregistrement : 1656423-1-0-1
Adresse postale : 86 Bd Chanzy
Ville : Boulogne-Sur-Mer
Code postal : 62200
Subdivision pays (NUTS) : Pas-de-Calais ( FRE12 )
Pays : France
Adresse électronique : tla-developpement@veolia.com
Téléphone : 0609362327
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif
Nationalité du propriétaire : France
Lauréat de ces lots : LOT-0000

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 5c43e7b6-af0b-4ace-b232-f287149edef7 - 01
Type de formulaire : Notification préalable d’attribution directe
Type d’avis : Avis en cas de transparence ex ante volontaire
Date d’envoi de l’avis : 12/09/2025 17:28 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00604102-2025
Numéro de publication au JO S : 177/2025
Date de publication : 16/09/2025