DÉVELOPPEMENT, TIERCE MAINTENANCE APPLICATIVE, HÉBERGEMENT ET INFOGÉRANCE DE LA PLATEFORME " MES SATIMAGES "

Les prestations couvertes par ce marché ont pour objet : - Le développement de modèles de calcul ; - L'intégration de modèles de calcul ; - L'hébergement des plateformes ; - La génération des rapports PDF et envoi par courriel ; - Le transfère si nécessaire les plateformes vers un …

CPV: 72000000 Servicios TI: consultoría, desarrollo de software, Internet y apoyo, 72212461 Servicios de desarrollo de software analítico o científico, 72267100 Mantenimiento de software de tecnología de la información, 72611000 Servicios de apoyo informático técnico
Lugar de ejecución:
DÉVELOPPEMENT, TIERCE MAINTENANCE APPLICATIVE, HÉBERGEMENT ET INFOGÉRANCE DE LA PLATEFORME " MES SATIMAGES "
Organismo adjudicador:
CHAMBRES D'AGRICULTURE FRANCE
Número de premio:
2025-04

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : CHAMBRES D'AGRICULTURE FRANCE
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : DÉVELOPPEMENT, TIERCE MAINTENANCE APPLICATIVE, HÉBERGEMENT ET INFOGÉRANCE DE LA PLATEFORME " MES SATIMAGES "
Description : Les prestations couvertes par ce marché ont pour objet : - Le développement de modèles de calcul ; - L'intégration de modèles de calcul ; - L'hébergement des plateformes ; - La génération des rapports PDF et envoi par courriel ; - Le transfère si nécessaire les plateformes vers un autre tiers dans le cadre de la réversibilité ; - D'assurer la maintenance corrective et adaptative ; - D'assurer la maintenance évolutive ; - D'assurer le maintien en condition opérationnelle des plateformes ; - La Veille et l'assistance technique, audits applicatifs et conseil.
Identifiant de la procédure : 13d451ea-b97f-4c84-99b4-a069bb14ff5e
Avis précédent : a1eb0b3e-37e9-4c15-9f18-477f0d629cd7-01
Identifiant interne : 2025-04
Type de procédure : Ouverte
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure : Le marché prend la forme d'un accord-cadre mono-attributaire sans minimum donnant lieu à l'émission de bons de commande conformément aux dispositions des articles R2162-2 2ème alinéa, R2162-4 à R2162-6, R2162-13 et R2162-14 du code de la commande publique, auquel s'appliquera le montant maximum de 450 000euros HT sur la durée totale du marché.Les prestations du marché étant homogènes et ne pouvant faire l'objet de distinction technique ou fonctionnelle, ce marché n'est pas alloti.

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 72267100 Maintenance de logiciels de technologies de l'information
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 72212461 Services de développement de logiciels analytiques ou scientifiques
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 72000000 Services de technologies de l'information, conseil, développement de logiciels, internet et appui
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 72611000 Services d'assistance technique informatique

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France

2.1.3 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 450 000 Euro
Valeur maximale de l’accord-cadre : 450 000 Euro

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : DÉVELOPPEMENT, TIERCE MAINTENANCE APPLICATIVE, HÉBERGEMENT ET INFOGÉRANCE DE LA PLATEFORME " MES SATIMAGES "
Description : Les prestations couvertes par ce marché ont pour objet : - Le développement de modèles de calcul ; - L'intégration de modèles de calcul ; - L'hébergement des plateformes ; - La génération des rapports PDF et envoi par courriel ; - Le transfère si nécessaire les plateformes vers un autre tiers dans le cadre de la réversibilité ; - D'assurer la maintenance corrective et adaptative ; - D'assurer la maintenance évolutive ; - D'assurer le maintien en condition opérationnelle des plateformes ; - La Veille et l'assistance technique, audits applicatifs et conseil.
Identifiant interne : 2025-04

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 72267100 Maintenance de logiciels de technologies de l'information
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 72212461 Services de développement de logiciels analytiques ou scientifiques
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 72000000 Services de technologies de l'information, conseil, développement de logiciels, internet et appui

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 24 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 2

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 450 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Le marché est exécutoire à compter de sa notification au titulaire et restera en vigueur pour une durée de 24 mois ferme renouvelable tacitement deux fois pour 12 mois dans la limite d'une durée totale de 48 mois. Au plus tard deux mois avant l'expiration de la période initiale, ou de la période de reconduction, CDA France pourra dénoncer sans indemnité, ni frais d'aucune nature le marché par lettre recommandée avec accusé de réception. Le titulaire n'ayant aucun droit acquis à son renouvellement. Le titulaire ne peut refuser la reconduction.

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom : Prix
Description : Prix TTC Base DQE
Catégorie du critère d’attribution poids : Valeur fixe (total)
Nombre critère d’attribution : 40
Critère :
Type : Qualité
Nom : Valeur technique
Description : Qualité des compétences et moyens humains proposés Compréhension du besoin et méthodologie proposée pour l'exécution du marché Modalités et Qualité techniques de la solution proposée
Catégorie du critère d’attribution poids : Valeur fixe (total)
Nombre critère d’attribution : 60
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends relatifs aux marchés publics de Paris -
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Paris -
Informations relatives aux délais de recours : Cette consultation peut faire l'objet : - D'un référé précontractuel pouvant être introduit avant la conclusion du marché et jusqu'à sa date de notification (articles L 551-1 et suivants et R551-1 et suivants du code de justice administrative), - D'un référé contractuel pouvant être introduit après la signature du marché, au plus tard le 31ème jour suivant la publication de l'avis d'attribution au JOUE ou, en l'absence de cette publication, jusqu'à l'expiration d'un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la signature du marché (articles L551-13 et suivants et R551-7 et suivants du code de justice administrative), - D'un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat pouvant être introduit dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (Conseil d'Etat 4 avril 2014, Département de Tarn et Garonne, n° 358994).
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : CHAMBRES D'AGRICULTURE FRANCE -
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de Paris -
Organisation qui signe le marché : CHAMBRES D'AGRICULTURE FRANCE

6. Résultats

Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis : 450 000 Euro

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001

Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 450 000 Euro

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : ATOS FRANCE
Offre :
Identifiant de l’offre : 1078223-ATOS FRANCE
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
L’offre est une variante : non
Sous-traitance : Non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 2025-04
Titre : DÉVELOPPEMENT, TIERCE MAINTENANCE APPLICATIVE, HÉBERGEMENT ET INFOGÉRANCE DE LA PLATEFORME " MES SATIMAGES "
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 28/05/2025
Date de conclusion du marché : 11/06/2025
Organisation qui signe le marché : CHAMBRES D'AGRICULTURE FRANCE

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 1

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : CHAMBRES D'AGRICULTURE FRANCE
Numéro d’enregistrement : 180 070 047 00014
Adresse postale : 9 avenue George V
Ville : PARIS
Code postal : 75008
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique : achats@apca.chambagri.fr
Téléphone : +33 153571010
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui signe le marché

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal Administratif de Paris
Numéro d’enregistrement : 177 500 055 00013
Adresse postale : 7 rue de Jouy
Ville : Paris Cedex 04
Code postal : 75181
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-paris@juradm.fr
Téléphone : +33 1 44 59 44 00
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends relatifs aux marchés publics de Paris
Numéro d’enregistrement : 00000000000000
Adresse postale : 5 rue leblanc
Ville : Paris
Code postal : 75911
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique : ccira@paris-idf.gouv.fr
Téléphone : +33 1 82 52 42 72
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de médiation

8.1 ORG-0004

Nom officiel : ATOS FRANCE
Taille de l’opérateur économique : Grande
Numéro d’enregistrement : 40802471900572
Adresse postale : 80, quai Voltaire - Immeuble River ouest
Ville : BEZONS
Code postal : 95870
Subdivision pays (NUTS) : Val-d’Oise ( FR108 )
Pays : France
Téléphone : +33 1 73 26 00 00
Adresse internet : https://atos.net/fr/
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0001

8.1 ORG-0000

Nom officiel : DEMATIS
Numéro d’enregistrement : 45072478600030
Ville : Paris
Code postal : 75015
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique : contact@dematis.com
Téléphone : +33 172365548
Adresse internet : www.dematis.com
Rôles de cette organisation :
TED eSender
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 6ebc7da0-6f57-4696-b358-ccb78c50fb64 - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 13/06/2025 16:00 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00389247-2025
Numéro de publication au JO S : 114/2025
Date de publication : 17/06/2025