Déneigement de parkings et voiries et évacuation des tas de neige sur deux secteurs de la commune de Saint-Chaffrey - saisons hivernales 2025/2026 ; 2026/2027 ; 2027/2028 et 2028/2029

Accord-cadre à bons de commande mono-attributaire sans minimum et avec maximum (400 000 euros sur le lot 1 et 800 000 euros sur le lot 2) concernant des prestations de déneigement et d'évacuation de la neige pour 4 saisons hivernales Lot 1 - Déneigement et évacuation des tas de neige …

CPV: 90620000 Servicios de limpieza y eliminación de nieve
Plazo:
15 de septiembre de 2025 a las 12:00
Tipo de plazo:
Presentación de una oferta
Lugar de ejecución:
Déneigement de parkings et voiries et évacuation des tas de neige sur deux secteurs de la commune de Saint-Chaffrey - saisons hivernales 2025/2026 ; 2026/2027 ; 2027/2028 et 2028/2029
Organismo adjudicador:
Commune de Saint-Chaffrey
Número de premio:
LOT 1

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Commune de Saint-Chaffrey
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Déneigement de parkings et voiries et évacuation des tas de neige sur deux secteurs de la commune de Saint-Chaffrey - saisons hivernales 2025/2026 ; 2026/2027 ; 2027/2028 et 2028/2029
Description : Accord-cadre à bons de commande mono-attributaire sans minimum et avec maximum (400 000 euros sur le lot 1 et 800 000 euros sur le lot 2) concernant des prestations de déneigement et d'évacuation de la neige pour 4 saisons hivernales
Identifiant de la procédure : a6f4804c-56bb-4117-9a50-e985f5bae536
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90620000 Services de déneigement

2.1.2 Lieu d’exécution

Ville : Saint-Chaffrey
Code postal : 05330
Subdivision pays (NUTS) : Hautes-Alpes ( FRL02 )
Pays : France
Informations complémentaires : Voir DCE pour les lieux d'exécution précis des lots 1 et 2

2.1.3 Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre : 1 200 000 Euro

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : Les soumissionnaires sont invités à prendre contact avec le « Manager logistique grands évènements et centre technique » par mail (à l'adresse suivante : logistiquest@saintchaffrey.fr ) pour fixer un rendez-vous afin d'organiser la visite sur site.
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.5 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 2
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 2

2.1.6 Motifs d’exclusion

Sources des motifs d'exclusion : Avis
Motifs d’exclusion purement nationaux : Voir règlement de la consultation

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Lot 1 - Déneigement et évacuation des tas de neige des voiries communales sur le secteur de la Gérarde (à titre principal) et sur le secteur du hameau de Villard Laté à titre secondaire
Description : Lot 1 - Déneigement et évacuation des tas de neige des voiries communales sur le secteur de la Gérarde (à titre principal) et sur le secteur du hameau de Villard Laté à titre secondaire
Identifiant interne : LOT 1

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90620000 Services de déneigement

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : La Gérarde
Ville : Saint-Chaffrey
Code postal : 05330
Subdivision pays (NUTS) : Hautes-Alpes ( FRL02 )
Pays : France
Informations complémentaires : Voir DCE pour les lieux d'exécution précis du lot 1

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/11/2025
Date de fin de durée : 31/10/2026

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 3
Autres informations sur le renouvellement : Le présent accord-cadre comprend 3 possibilités de reconductions expresses pour une période de 12 mois à chaque reconduction. A l'issue de la dernière reconduction, plus aucune nouvelle commande ne pourra être réalisée en exécution de cet accord-cadre. Si le pouvoir adjudicateur ne souhaite pas reconduire l'accord-cadre, il doit prendre une décision expresse de non-reconduction, qu'il notifie au titulaire au plus tard 90 jours calendaires avant la date d'échéance de l'accord-cadre initial ou d'une reconduction ultérieure. Si le pouvoir adjudicateur n'a pas pris de décision expresse de non-reconduction à chaque période de reconduction, le marché se poursuit tacitement pour l'année qui suit dans la limite des quatre saisons hivernales. Le titulaire ne peut s'opposer à la non-reconduction de l'accord-cadre.

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 400 000 Euro
Valeur maximale de l’accord-cadre : 400 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection

Sources des critères de sélection : Avis
Critère : Autres exigences économiques ou financières
Description : Voir règlement de la consultation où seront détaillés les différents critères de sélection

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Description : Les critères d'attribution sont précisés dans le RC
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 65
Critère :
Type : Qualité
Description : Les critères d'attribution sont précisés dans le RC étant précisé que le critère qualité comprend la qualité technique et le critère environnemental
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 35

5.1.11 Documents de marché

Date limite de demande d’informations complémentaires : 05/09/2025 12:00 +02:00

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 15/09/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 120 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Marseille
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Commune de Saint-Chaffrey
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Commune de Saint-Chaffrey
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de Marseille
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Commune de Saint-Chaffrey
Organisation qui traite les offres : Commune de Saint-Chaffrey

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002

Titre : Lot 2 - Déneigement et évacuation des tas de neige des voiries communales et des parkings sur le secteur de Chantemerle (à titre principal) et sur le secteur du hameau de Saint-Chaffrey à titre secondaire
Description : Lot 2 - Déneigement et évacuation des tas de neige des voiries communales et des parkings sur le secteur de Chantemerle (à titre principal) et sur le secteur du hameau de Saint-Chaffrey à titre secondaire
Identifiant interne : LOT 2

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90620000 Services de déneigement

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Chantemerle
Ville : Saint-Chaffrey
Code postal : 05330
Subdivision pays (NUTS) : Hautes-Alpes ( FRL02 )
Pays : France
Informations complémentaires : Voir DCE pour les lieux d'exécution précis du lot 2

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/11/2025
Date de fin de durée : 31/10/2026

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 3
Autres informations sur le renouvellement : Le présent accord-cadre comprend 3 possibilités de reconductions expresses pour une période de 12 mois à chaque reconduction. A l'issue de la dernière reconduction, plus aucune nouvelle commande ne pourra être réalisée en exécution de cet accord-cadre. Si le pouvoir adjudicateur ne souhaite pas reconduire l'accord-cadre, il doit prendre une décision expresse de non-reconduction, qu'il notifie au titulaire au plus tard 90 jours calendaires avant la date d'échéance de l'accord-cadre initial ou d'une reconduction ultérieure. Si le pouvoir adjudicateur n'a pas pris de décision expresse de non-reconduction à chaque période de reconduction, le marché se poursuit tacitement pour l'année qui suit dans la limite des quatre saisons hivernales. Le titulaire ne peut s'opposer à la non-reconduction de l'accord-cadre.

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 800 000 Euro
Valeur maximale de l’accord-cadre : 800 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection

Sources des critères de sélection : Avis
Critère : Autres exigences économiques ou financières
Description : Voir règlement de la consultation où seront détaillés les différents critères de sélection

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Description : Les critères d'attribution sont précisés dans le RC
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 65
Critère :
Type : Qualité
Description : Les critères d'attribution sont précisés dans le RC étant précisé que le critère qualité comprend la qualité technique et le critère environnemental
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 35

5.1.11 Documents de marché

Date limite de demande d’informations complémentaires : 05/09/2025 12:00 +02:00

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 15/09/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 120 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Marseille
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Commune de Saint-Chaffrey
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Commune de Saint-Chaffrey
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de Marseille
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Commune de Saint-Chaffrey
Organisation qui traite les offres : Commune de Saint-Chaffrey

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Commune de Saint-Chaffrey
Numéro d’enregistrement : 21050133400010
Adresse postale : 563, route du pont-levis
Ville : Saint-chaffrey
Code postal : 05330
Subdivision pays (NUTS) : Hautes-Alpes ( FRL02 )
Pays : France
Point de contact : Anaïze CHAUVEL
Adresse électronique : juriste@saintchaffrey.fr
Téléphone : 0492211730
Adresse internet : https://saint-chaffrey.fr/
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal Administratif de Marseille
Numéro d’enregistrement : 17130005600024
Adresse postale : 31 Rue Jean-François Leca
Ville : MARSEILLE
Code postal : 13002
Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-marseille@juradm.fr
Téléphone : 0491134813
Télécopieur : 0491811389
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 9b11475a-25c4-405a-b170-a0217bf06e92 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 25/07/2025 08:26 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00490893-2025
Numéro de publication au JO S : 142/2025
Date de publication : 28/07/2025