délégation de service public pour le financement, la conception, la réalisation et l'exploitation d'un réseau de chaleur alimenté par une chaufferie biomasse en lien avec le projet Nouvelle Frayère

l'Objet de la présente délégation confie au Délégataire l'exploitation du Service, comprenant : - La réalisation des ouvrages définis au Contrat ; - L'Exploitation, l'entretien et la maintenance, le gros entretien et le renouvellement des installations du réseau ; - La production et la distribution de chaleur aux abonnés ; …

CPV: 65400000 Otras fuentes de aprovisionamiento y distribución de energía, 09323000 Calefacción urbana, 50721000 Puesta a punto de instalaciones de calefacción
Lugar de ejecución:
délégation de service public pour le financement, la conception, la réalisation et l'exploitation d'un réseau de chaleur alimenté par une chaufferie biomasse en lien avec le projet Nouvelle Frayère
Organismo adjudicador:
c.a.p.l
Número de premio:
22.002

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : c.a.p.l
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : délégation de service public pour le financement, la conception, la réalisation et l'exploitation d'un réseau de chaleur alimenté par une chaufferie biomasse en lien avec le projet Nouvelle Frayère
Description : l'Objet de la présente délégation confie au Délégataire l'exploitation du Service, comprenant : - La réalisation des ouvrages définis au Contrat ; - L'Exploitation, l'entretien et la maintenance, le gros entretien et le renouvellement des installations du réseau ; - La production et la distribution de chaleur aux abonnés ; - L'Exploitation commerciale du réseau de chaleur via la gestion des relations contractuelles avec les abonnés et la facturation et le recouvrement des tarifs auprès des abonnés au titre des prestations réalisées. le Délégataire assume le risque d'exploitation du service dans des conditions d'exploitation normales conformément à l'article L. 1121-1 du code de la commande publique et aux stipulations du Contrat.
Identifiant de la procédure : bb38318d-2208-4a43-9791-add9e929daea
Avis précédent : 309446-2022
Identifiant interne : 22.002
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 65400000 Autres sources d'approvisionnement en énergie et leur distribution

2.1.3 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 55 000 000 Euro

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : il s'agit d'une procédure ouverte, mise en oeuvre conformément aux dispositions de l'article L. 3121-1 du code de la commande publique, conduisant les soumissionnaires à devoir remettre, en même temps et en une seule fois, les éléments constitutifs de leur candidature ainsi que de leur offre. cet avis concerne le dépôt des candidatures et des offres. La commission visée à l'art. L. 1411-5 du CGCT dressera la liste des candidats admis à présenter une offre poursuivre la procédure dans les conditions fixées au 1er alinéa de l'art. L1411-5 du CGCT. Les candidats devront télécharger sur la plateforme de dématérialisation https://www.marches-securises.fr/ le règlement de la consultation qui vient compléter et apporter des précisions au présent avis de concession. Les éléments de l'avis de concession et du RC sont obligatoires pour les candidats. Les modalités de remise des candidatures et des offres et le contenu des dossiers de candidatures et des offres sont détaillées dans le Rc. Compléments à la rubrique I.1 Les demandes de renseignement se font uniquement par le biais de la plateforme de dématérialisation. Ces demandes seront formulées au plus tard dix jours calendaires avant la date de remise des candidatures et des offres, faute de quoi aucune réponse ne sera apportée. Les réponses apportées seront diffusées à l'ensemble des opérateurs économiques ayant téléchargé le RC au plus tard six jours avant la date limite fixée pour la réception des candidatures et des offres. compléments à la section III Si le candidat est objectivement dans l'impossibilité de produire, pour justifier de son habilitation à exercer l'activité, de sa capacité économique et financière et de sa capacité technique et professionnelle, l'un des renseignements ou documents prévus aux points Iii.1.1, Iii.1.2 et Iii.1.3 demandés par la CACPL, il peut prouver sa capacité par tout autre document considéré objectivement comme équivalent et permettant à la CACPL d'apprécier sa candidature.
Base juridique :
Directive 2014/23/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0000

Titre : DSP RCU
Description : les prestations à réaliser par le candidat sont identifiées dans le règlement de la consultation téléchargeable à l'adresse indiquée en rubrique Vi.3
Identifiant interne : LOT-0000

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 65400000 Autres sources d'approvisionnement en énergie et leur distribution
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 09323000 Chauffage urbain
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 65400000 Autres sources d'approvisionnement en énergie et leur distribution
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 50721000 Mise en état d'exploitation d'installations de chauffage

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Cannes Territoire de la CACPL
Ville : CANNES
Code postal : 06400
Subdivision pays (NUTS) : Alpes-Maritimes ( FRL03 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 360 Mois

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 55 000 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Informations complémentaires : la présente DSP est conclue pour une durée de 30 ans qui se décompose de la façon qui suit : -24 mois au titre de la conception réalisation du réseau de chaleur, en ce compris le délai pour l'obtention des différentes autorisations administratives ; -28 années, à compter de l'achèvement des travaux et de la réception de l'ouvrage, au titre de l'exploitation de ce dernier

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Les 5 critères sont les suivants : qualité technique, compétitivité et cohérence économique, engagements contractuels et juridiques, qualité des relations avec les abonnés, usagers et le concédant et qualité environnementale
Critère :
Type : Coût
Nom :
Description : Les 5 critères sont les suivants : qualité technique, compétitivité et cohérence économique, engagements contractuels et juridiques, qualité des relations avec les abonnés, usagers et le concédant et qualité environnementale
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : HIERARCHISATION
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.12 Conditions du marché public

Informations relatives aux délais de recours : précisions concernant les délais d'introduction de recours : Le contrat (ou la procédure de passation) pourra faire l'objet de plusieurs recours : - Avant la signature du contrat, un référé précontractuel (art. L. 551-1 et suivants du code de justice administrative) ; - Après la signature du contrat et dans les délais prévus à l'article R.551-7 du CJA, un référé contractuel (art. L. 551-13 et suivants du code de justice administrative) ; - Dans les deux mois suivant l'accomplissement des mesures de publicité, d'un recours de pleine juridiction selon les principes dégagés par le Conseil d'etat (CE, 4 avril 2014, Département de Tarn-Et-Garonne, req. no358994). Ce recours pourra, le cas échéant, être assorti d'un référé suspension (art. L. 521-1 du code de justice administrative)

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : tribunal administratif de Nice
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : c.a.p.l
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : tribunal administratif de Nice
Organisation qui signe le marché : c.a.p.l

6. Résultats

Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis : 96 166 633 Euro

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0000

Au moins un lauréat a été choisi.

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : IDEX TERRITOIRES
Offre :
Identifiant de l’offre : LOT-0000
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0000
Valeur du résultat : 96 166 633 Euro
La valeur de la sous-traitance est connue : non
Le pourcentage de la sous-traitance est connu : non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : CON-0001
Titre : DSP RCU
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 05/04/2024
Date de conclusion du marché : 27/05/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non
Organisation qui signe le marché : c.a.p.l

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 3

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : c.a.p.l
Numéro d’enregistrement : 20003991500018
Adresse postale : hôtel de Ville Place Bernard-Cornut-Gentille - cS 50044
Ville : Cannes
Code postal : 06414
Subdivision pays (NUTS) : Alpes-Maritimes ( FRL03 )
Pays : France
Téléphone : +33 489822700
Profil de l’acheteur : https://www.marches-securises.fr/
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui signe le marché

8.1 ORG-0002

Nom officiel : tribunal administratif de Nice
Numéro d’enregistrement : 17600050
Adresse postale : 18 avenue des Fleurs - cS 61039
Ville : Nice
Code postal : 06050
Subdivision pays (NUTS) : Alpes-Maritimes ( FRL03 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-nice@juradm.fr
Téléphone : +33 489978600
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

8.1 ORG-0003

Nom officiel : IDEX TERRITOIRES
Numéro d’enregistrement : 338701360
Adresse postale : 18-20 Quai du point du jour
Ville : Boulogne Billancourt
Code postal : 92100
Subdivision pays (NUTS) : Hauts-de-Seine ( FR105 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0000

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : ac3be33d-a748-4015-bc4e-497bdfc9c309 - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 01/07/2024 07:54 +00:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00391514-2024
Numéro de publication au JO S : 127/2024
Date de publication : 02/07/2024