Délégation de service public pour la réhabilitation et l'exploitation du complexe thermal de la ville de Rochefort

La présente consultation a pour objet la conclusion d'un contrat de délégation de service public sous forme de concession (concession de services), soumis aux dispositions des articles L. 1411-1 et suivants du CGCT et R. 1411-1 et suivants du CGCT, ainsi qu'à l'article L. 1121-3 et à la troisième partie …

CPV: 45454000 Trabajos de reestructuración, 98332000 Servicios de balneario
Lugar de ejecución:
Délégation de service public pour la réhabilitation et l'exploitation du complexe thermal de la ville de Rochefort
Organismo adjudicador:
Ville de Rochefort
Número de premio:
3-24CSTHER

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Ville de Rochefort
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Délégation de service public pour la réhabilitation et l'exploitation du complexe thermal de la ville de Rochefort
Description : La présente consultation a pour objet la conclusion d'un contrat de délégation de service public sous forme de concession (concession de services), soumis aux dispositions des articles L. 1411-1 et suivants du CGCT et R. 1411-1 et suivants du CGCT, ainsi qu'à l'article L. 1121-3 et à la troisième partie du code de la commande publique, ayant pour objet la réhabilitation et l'exploitation du complexe thermal de la ville de Rochefort Le complexe se compose de 3 bâtiments, construits à des époques différentes : - Le secteur Lafayette a été construit en 1958 ; il accueille : - Des soins individuels au rez-de-chaussée ; - Les locaux du personnel à l'étage ; - Des locaux techniques en sous-sol. - Le secteur Colbert a été construit en 1988, sur la base d'un 1er bâtiment existant. Il accueille : - Les espaces d'accueil, les vestiaires, des soins individuels et les piscines de mobilisation au rez-de-chaussée ; - Des locaux techniques en sous-sol ; Les étages de ce bâtiment Colbert sont occupés par l'Hôtel des Thermes, propriété privée. - Le secteur Empereur a été construit en 1998 ; il accueille : - Le couloir de marche, et des soins individuels au rez-de-chaussée ; - Des soins individuels (compresses et cataplasmes) à l'étage ; - Des locaux techniques en sous-sol Eu égard à l'ancienneté des bâtiments, voire à la vétusté de certaines parties du complexe (en particulier le secteur Lafayette), une réhabilitation lourde s'impose sur le complexe thermal
Identifiant de la procédure : 46458fec-b2c9-441a-800b-3e7b08da463a
Identifiant interne : 3-24CSTHER
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 98332000 Services de stations thermales
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45454000 Travaux de restructuration

2.1.3 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 413 000 000 Euro

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : La consultation est déclarée sans suite pour absence d'offres
Base juridique :
Directive 2014/23/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0000

Titre : Délégation de service public pour la réhabilitation et l'exploitation du complexe thermal de la ville de Rochefort
Description : La présente consultation a pour objet la conclusion d'un contrat de délégation de service public sous forme de concession (concession de services), soumis aux dispositions des articles L. 1411-1 et suivants du CGCT et R. 1411-1 et suivants du CGCT, ainsi qu'à l'article L. 1121-3 et à la troisième partie du code de la commande publique, ayant pour objet la réhabilitation et l'exploitation du complexe thermal de la ville de Rochefort Le complexe se compose de 3 bâtiments, construits à des époques différentes : - Le secteur Lafayette a été construit en 1958 ; il accueille : - Des soins individuels au rez-de-chaussée ; - Les locaux du personnel à l'étage ; - Des locaux techniques en sous-sol. - Le secteur Colbert a été construit en 1988, sur la base d'un 1er bâtiment existant. Il accueille : - Les espaces d'accueil, les vestiaires, des soins individuels et les piscines de mobilisation au rez-de-chaussée ; - Des locaux techniques en sous-sol ; Les étages de ce bâtiment Colbert sont occupés par l'Hôtel des Thermes, propriété privée. - Le secteur Empereur a été construit en 1998 ; il accueille : - Le couloir de marche, et des soins individuels au rez-de-chaussée ; - Des soins individuels (compresses et cataplasmes) à l'étage ; - Des locaux techniques en sous-sol Eu égard à l'ancienneté des bâtiments, voire à la vétusté de certaines parties du complexe (en particulier le secteur Lafayette), une réhabilitation lourde s'impose sur le complexe thermal
Identifiant interne : S-PF-1432473

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 98332000 Services de stations thermales
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45454000 Travaux de restructuration

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/01/2026
Durée : 360 Mois

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : La qualité du service rendu aux usagers
Catégorie du critère d’attribution seuil : Ordre d’importance
Nombre critère d’attribution : 1
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : La qualité du projet de réhabilitation du complexe thermal, sur les plans techniques, environnementaux, fonctionnels, architecturaux et organisationnels
Catégorie du critère d’attribution seuil : Ordre d’importance
Nombre critère d’attribution : 2
Critère :
Type : Coût
Nom :
Description : L'intérêt de l'offre sur le plan financier
Catégorie du critère d’attribution seuil : Ordre d’importance
Nombre critère d’attribution : 3
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : L'adéquation des moyens proposés aux objectifs du service
Catégorie du critère d’attribution seuil : Ordre d’importance
Nombre critère d’attribution : 4
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Poitiers -
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Ville de Rochefort -
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Poitiers -

6. Résultats

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0000

Aucun lauréat n’a été choisi et la mise en concurrence est clos.
La raison pour laquelle un lauréat n’a pas été choisi : Autre

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 0
Type de soumissions reçues : Offres reçues de soumissionnaires de micro, petite ou moyenne taille
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 0
Type de soumissions reçues : Offres reçues de soumissionnaires enregistrés dans des pays de l’Espace économique européen autres que le pays de l’acheteur
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 0
Type de soumissions reçues : Offres reçues de soumissionnaires enregistrés dans des pays situés en dehors de l’Espace économique européen
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 0
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 0

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement : E557F607-C9AF-0E20-B3B3EDCC4C0F3BE7
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : publications-joue@aws-france.com
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Ville de Rochefort
Numéro d’enregistrement : 54926
Adresse postale : 119 rue Pierre Loti
Ville : Rochefort
Code postal : 17301
Subdivision pays (NUTS) : Charente-Maritime ( FRI32 )
Pays : France
Point de contact : BLANCHÉ Hervé
Adresse électronique : marches.publics@ville-rochefort.fr
Téléphone : 0546826500
Télécopieur : 0546826599
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Ville de Rochefort
Numéro d’enregistrement : 1645837
Adresse postale : Parc des Fourriers 3 avenue Maurice Chupin
Ville : Rochefort
Code postal : 17304
Subdivision pays (NUTS) : Charente-Maritime ( FRI32 )
Pays : France
Point de contact : A. WILMOTTE
Adresse électronique : a.wilmotte@agglo-rochefortocean.fr
Téléphone : 0516843516
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

8.1 ORG-0004

Nom officiel : Tribunal administratif de Poitiers
Numéro d’enregistrement : E557F698-9CF1-1D89-6B58E70490549B15
Adresse postale : 15, rue de Blossac Hôtel Gilbert
Ville : Poitiers
Code postal : 86020
Subdivision pays (NUTS) : Vienne ( FRI34 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-poitiers@juradm.fr
Téléphone : 0549607919
Télécopieur : 0549606809
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0005

Nom officiel : Tribunal administratif de Poitiers
Numéro d’enregistrement : E557F6BF-B612-9FF5-CC3F8EEC38CA3EC7
Adresse postale : 15, rue de Blossac Hôtel Gilbert
Ville : Poitiers
Code postal : 86020
Subdivision pays (NUTS) : Vienne ( FRI34 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-poitiers@juradm.fr
Téléphone : 0549607919
Télécopieur : 0549606809
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 883479e2-9117-45c6-84c4-1f0a70de13e0 - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 23/05/2025 15:29 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00342786-2025
Numéro de publication au JO S : 101/2025
Date de publication : 27/05/2025