Délégation de Service Public pour la production, le traitement, la distribution et la facturation de l'eau potable

Le SIEA de la région de Ganges souhaite renouveler sa délégation de service public pour son service "Alimentation en Eau Potable". La mission de service public confiée au délégataire comprend la production, le traitement, la distribution et la facturation de l'eau potable sur toutes les communes ayant délégué leur compétence …

CPV: 65111000 Distribución de agua potable, 65130000 Explotación del suministro de agua
Plazo:
23 de septiembre de 2025 a las 12:00
Tipo de plazo:
Presentación de una oferta
Lugar de ejecución:
Délégation de Service Public pour la production, le traitement, la distribution et la facturation de l'eau potable
Organismo adjudicador:
SIEA de la région de Ganges
Número de premio:
DSP AEP 2025

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : SIEA de la région de Ganges
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Délégation de Service Public pour la production, le traitement, la distribution et la facturation de l'eau potable
Description : Le SIEA de la région de Ganges souhaite renouveler sa délégation de service public pour son service "Alimentation en Eau Potable". La mission de service public confiée au délégataire comprend la production, le traitement, la distribution et la facturation de l'eau potable sur toutes les communes ayant délégué leur compétence au SIEA pour une durée de 8 ans.
Identifiant de la procédure : 6f792b0f-4094-4461-b504-ea12ff0da9d8
Identifiant interne : DSP AEP 2025
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 65111000 Distribution d'eau potable
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 65130000 Exploitation de l'alimentation en eau

2.1.2 Lieu d’exécution

Ville : GANGES
Code postal : 34190
Subdivision pays (NUTS) : Hérault ( FRJ13 )
Pays : France

2.1.2 Lieu d’exécution

Ville : CAZILHAC
Code postal : 34190
Subdivision pays (NUTS) : Hérault ( FRJ13 )
Pays : France

2.1.2 Lieu d’exécution

Ville : LAROQUE
Code postal : 34190
Subdivision pays (NUTS) : Hérault ( FRJ13 )
Pays : France

2.1.2 Lieu d’exécution

Ville : MOULES ET BAUCELS
Code postal : 34190
Subdivision pays (NUTS) : Hérault ( FRJ13 )
Pays : France

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Délégation de Service Public pour la production, le traitement, la distribution et la facturation de l'eau potable
Description : Production, traitement, distribution et facturation de l'eau potable

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 65111000 Distribution d'eau potable
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 65130000 Exploitation de l'alimentation en eau

5.1.2 Lieu d’exécution

Ville : GANGES
Code postal : 34190
Subdivision pays (NUTS) : Hérault ( FRJ13 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/01/2026
Durée : 8 An

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non

5.1.11 Documents de marché

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.e-marchespublics.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 23/09/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 6 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 23/09/2025 14:00 +02:00
Lieu : Siège du SIEA de la région de Ganges
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : SIEA de la région de Ganges
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : SIEA de la région de Ganges

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : SIEA de la région de Ganges
Numéro d’enregistrement : 25340075800020
Adresse postale : Plan de l'Ormeau Mairie de Ganges
Ville : Ganges
Code postal : 34190
Subdivision pays (NUTS) : Hérault ( FRJ13 )
Pays : France
Adresse électronique : siea@ganges.fr
Téléphone : +33 950151251
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0002

Nom officiel : SIEA de la région de Ganges
Numéro d’enregistrement : 25340075800020
Adresse postale : Plan de l'ormeau Mairie de Ganges
Ville : GANGES
Code postal : 34190
Subdivision pays (NUTS) : Hérault ( FRJ13 )
Pays : France
Adresse électronique : siea@ganges.fr
Téléphone : 09 50 151 251
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

8.1 ORG-0000

Nom officiel : DEMATIS
Numéro d’enregistrement : 45072478600030
Ville : Paris
Code postal : 75015
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique : contact@dematis.com
Téléphone : +33 172365548
Adresse internet : www.dematis.com
Rôles de cette organisation :
TED eSender

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 21af9657-b41a-4c53-9317-436781fe4434 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 07/08/2025 15:20 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00525151-2025
Numéro de publication au JO S : 152/2025
Date de publication : 11/08/2025