Délégation de service public pour la gestion de l'Accueil Collectif des Mineurs de 3 à 11 ans de Vendenheim

La commune de Vendenheim souhaite lancer une consultation pour la mise en place d'une CONVENTION PORTANT CONCESSION DE SERVICE PUBLIC, permettant le choix d'un concessionnaire qui aura en charge la gestion de l'Accueil Collectif des Mineurs de 3 à 11 ans de Vendenheim. Cet appel ouvert à candidature sera suivi …

CPV: 92331210 Servicios de animación para niños
Lugar de ejecución:
Délégation de service public pour la gestion de l'Accueil Collectif des Mineurs de 3 à 11 ans de Vendenheim
Organismo adjudicador:
COMMUNE DE VENDENHEIM
Número de premio:
2025_DSP_ACM_VENDENHEIM

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : COMMUNE DE VENDENHEIM
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Délégation de service public pour la gestion de l'Accueil Collectif des Mineurs de 3 à 11 ans de Vendenheim
Description : La commune de Vendenheim souhaite lancer une consultation pour la mise en place d'une CONVENTION PORTANT CONCESSION DE SERVICE PUBLIC, permettant le choix d'un concessionnaire qui aura en charge la gestion de l'Accueil Collectif des Mineurs de 3 à 11 ans de Vendenheim. Cet appel ouvert à candidature sera suivi d'une phase d'offre restreinte
Identifiant de la procédure : 75b01dc9-f419-4149-8825-630de5311c8b
Identifiant interne : 2025_DSP_ACM_VENDENHEIM
Type de procédure : Autre procédure en plusieurs étapes
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 92331210 Services d'animation pour enfants

2.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : 20 rue Charles Gounod
Ville : VENDENHEIM
Code postal : 67550
Subdivision pays (NUTS) : Bas-Rhin ( FRF11 )
Pays : France

2.1.3 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 5 500 000 Euro

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Délégation de service public pour la gestion de l'Accueil Collectif des Mineurs de 3 à 11 ans de Vendenheim
Description : La commune de Vendenheim souhaite lancer une consultation pour la mise en place d'un CONTRAT DE CONCESSION PORTANT DELEGATION DE SERVICE PUBLIC, permettant le choix d'un concessionnaire qui aura en charge la gestion de l'Accueil Collectif des Mineurs de 3 à 11 ans de Vendenheim. Cet appel ouvert à candidature sera suivi d'une phase d'offre restreinte.
Identifiant interne : 2025_DSP_ACM_VENDENHEIM

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 92331210 Services d'animation pour enfants

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : 20 rue Charles Gounod
Ville : VENDENHEIM
Code postal : 67550
Subdivision pays (NUTS) : Bas-Rhin ( FRF11 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/09/2026
Date de fin de durée : 31/08/2029

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 2
Autres informations sur le renouvellement : La durée de la convention est de 3 ans. Par reconduction expresse, le contrat pourra être renouvelée deux fois pour une durée d'un an (durée maximale : 5 ans).

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 5 500 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non

5.1.11 Documents de marché

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de la procédure :
Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner : 03/07/2025
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Autorisée
Variantes : Autorisée
Date limite de réception des demandes de participation : 03/06/2025 10:00 +02:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE STRASBOURG -
Informations relatives aux délais de recours : - Référé précontractuel (articles L. 551-1 et suivants du Code de Justice Administrative): jusqu'à la signature du contrat - Référé contractuel (article R. 1411-2-1 du CGCT et articles L. 551-13 et suivants du CJA) : un mois à compter de la publication de l'avis d'attribution - Recours contre une décision dans un délai de deux mois à compter de la publicité donnée à la décision : soit par recours gracieux auprès de Madame la Présidente, soit par demande auprès du préfet, soit par recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Strasbourg. - L'exercice d'un recours gracieux interrompt le délai de recours contentieux. Le délai de recours est porté à trois mois lorsque le requérant demeure dans un département ou une collectivité d'outre-mer, et à quatre mois s'il demeure à l'étranger - Recours en référé suspension ou en excès de pouvoir contre le contrat, dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution
Organisation qui traite les offres : COMMUNE DE VENDENHEIM -

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : COMMUNE DE VENDENHEIM
Numéro d’enregistrement : 176 700 052 00010
Ville : Vendenheim
Code postal : 67550
Subdivision pays (NUTS) : Bas-Rhin ( FRF11 )
Pays : France
Adresse électronique : vincent.greiner@vendenheim.fr
Téléphone : 0388694020
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui traite les offres

8.1 ORG-0012

Nom officiel : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE STRASBOURG
Numéro d’enregistrement : 176 700 052 00010
Adresse postale : 31 Avenue de la Paix 6 Simone Veil
Ville : STRASBOURG
Code postal : 67000
Subdivision pays (NUTS) : Bas-Rhin ( FRF11 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 0cc9effa-b39b-47f7-bec0-b5e90aae8f0f - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 06/05/2025 16:56 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00296372-2025
Numéro de publication au JO S : 89/2025
Date de publication : 08/05/2025