Coordination sécurité et santé

Coordination sécurité et santé Les prestations du coordinateur sécurité et santé seront réalisées conformément aux dispositions de la Loi sur le Bien-être de 96, Chap. V, art. 14 à 32 et de l’Arrêté royal du 25 janvier 2001 concernant les chantiers temporaires ou mobiles tel que modifié à ce jour. …

CPV: 71317210 Servicios de consultoría en salud y seguridad
Lugar de ejecución:
Coordination sécurité et santé
Organismo adjudicador:
SPAQuE
Número de premio:
CSC2025-06

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : SPAQuE
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public, contrôlé par une autorité régionale
Activité du pouvoir adjudicateur : Protection de l’environnement

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Coordination sécurité et santé
Description : Coordination sécurité et santé Les prestations du coordinateur sécurité et santé seront réalisées conformément aux dispositions de la Loi sur le Bien-être de 96, Chap. V, art. 14 à 32 et de l’Arrêté royal du 25 janvier 2001 concernant les chantiers temporaires ou mobiles tel que modifié à ce jour.
Identifiant de la procédure : 863cef61-8e3e-4676-8521-2284f2800c81
Identifiant interne : CSC2025-06
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71317210 Services de conseil en matière de santé et de sécurité

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Extra-Regio NUTS 3 ( BEZZZ )
Pays : Belgique

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : CSC2025-06 - 1
Description : Lot 1. Coordination sécurité et santé lors des chantiers relatifs aux chantiers d’investigations dans le cadre d’études de sites présentant des risques de pollution et des décharges.
Identifiant interne : 1

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71317210 Services de conseil en matière de santé et de sécurité

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Extra-Regio NUTS 3 ( BEZZZ )
Pays : Belgique
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 1 An

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.7 Marché public stratégique

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Description : Le marché est attribué à l'offre régulière la plus basse.
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : Le marché est attribué à l'offre régulière la plus basse.

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Conseil d'Etat
Informations relatives aux délais de recours : L’annulation de la décision peut être demandée en introduisant une requête au Conseil d’Etat dans les 60 jours à compter du lendemain du jour de l'envoi de la notification du marché. La demande de suspension et/ou de mesures provisoires peut être introduite au Conseil d’Etat dans les 15 jours à compter du lendemain du jour de l'envoi de la notification du marché ou de la prise de connaissance de l’acte selon le cas.

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002

Titre : CSC2025-06 - 2
Description : Lot 2. Coordination sécurité et santé lors des travaux de réhabilitation sur des sites désaffectés pollués et/ou des décharges
Identifiant interne : 2

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71317210 Services de conseil en matière de santé et de sécurité

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Extra-Regio NUTS 3 ( BEZZZ )
Pays : Belgique
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 1 An

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.7 Marché public stratégique

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Description : Le marché est attribué à l'offre régulière la plus basse.
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : Le marché est attribué à l'offre régulière la plus basse.

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Conseil d'Etat
Informations relatives aux délais de recours : L’annulation de la décision peut être demandée en introduisant une requête au Conseil d’Etat dans les 60 jours à compter du lendemain du jour de l'envoi de la notification du marché. La demande de suspension et/ou de mesures provisoires peut être introduite au Conseil d’Etat dans les 15 jours à compter du lendemain du jour de l'envoi de la notification du marché ou de la prise de connaissance de l’acte selon le cas.

6. Résultats

Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis : 175 917,5 Euro

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001

Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 46 650 Euro

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : BUSINESS IMMOBILIER SAFETY SERVICES
Offre :
Identifiant de l’offre : BUSINESS IMMOBILIER SAFETY SERVICES-LOT-0001
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
Valeur de l'offre : 46 650 Euro
Sous-traitance : Non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : CSC2025-06Lot1_BIS_Services
Date de conclusion du marché : 01/07/2025

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 4
Éventail d’offres :
Valeur de l’offre recevable la plus basse : 46 650 Euro
Valeur de l’offre recevable la plus élevée : 152 420 Euro

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0002

Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 129 417,5 Euro

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : BUREAU D'ETUDES PS2
Offre :
Identifiant de l’offre : BUREAU D'ETUDES PS2-LOT-0002
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0002
Valeur de l'offre : 129 417,5 Euro
Sous-traitance : Non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : CSC2025-06Lot2_PS2
Date de conclusion du marché : 01/07/2025

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 4
Éventail d’offres :
Valeur de l’offre recevable la plus basse : 129 417,5 Euro
Valeur de l’offre recevable la plus élevée : 726 887 Euro

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : SPAQuE
Numéro d’enregistrement : 0243929462_2611
Adresse postale : avenue Maurice Destenay, 13
Ville : Liège
Code postal : 4000
Subdivision pays (NUTS) : Arr. Liège ( BE332 )
Pays : Belgique
Adresse électronique : marchespublics@spaque.be
Téléphone : +32 479889133
Télécopieur : +32 42214043
Adresse internet : http://www.spaque.be
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0002

Nom officiel : SPF Stratégie et Appui
Numéro d’enregistrement : BE001
Adresse postale : Boulevard Simon Bolivar 30 Bte1
Ville : Bruxelles
Code postal : 1000
Subdivision pays (NUTS) : Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad ( BE100 )
Pays : Belgique
Adresse électronique : revise@publicprocurement.be
Téléphone : +32 2 740 80 00
Adresse internet : https://bosa.belgium.be
Rôles de cette organisation :
TED eSender

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Conseil d'Etat
Numéro d’enregistrement : 0931814266
Ville : Bruxelles
Code postal : 1040
Subdivision pays (NUTS) : Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad ( BE100 )
Pays : Belgique
Adresse électronique : info@conseildetat.be
Téléphone : +32 (0)2 234 96 11
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0004

Nom officiel : BUSINESS IMMOBILIER SAFETY SERVICES
Taille de l’opérateur économique : Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement : 0891322013_608eaafb-c821-4aef-8b7e-827ad61e6c20
Adresse postale : Rue de l'Hôtel Communal 50A
Ville : Grâce-Hollogne
Code postal : 4460
Subdivision pays (NUTS) : Arr. Liège ( BE332 )
Pays : Belgique
Adresse électronique : info@socora.be
Téléphone : +3242903100
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0001

8.1 ORG-0005

Nom officiel : BUREAU D'ETUDES PS2
Taille de l’opérateur économique : Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement : 0417012304_d796bf86-5fe2-4c86-8d16-3176bbe84c73
Adresse postale : Rue Arthur Pouplier 113
Ville : Ecaussinnes
Code postal : 7190
Subdivision pays (NUTS) : Arr. Soignies ( BE32C )
Pays : Belgique
Adresse électronique : info@bureaups2.com
Téléphone : +32472765357
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0002

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 545e258a-3d73-45c3-b0f0-abb1f3bca019 - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 11/07/2025 00:00 +02:00
Date d’envoi de l’avis (eSender) : 11/07/2025 00:00 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00457870-2025
Numéro de publication au JO S : 132/2025
Date de publication : 14/07/2025