CONTRAT DE NETTOYAGE DES PARTIES COMMUNES DU PATRIMOINE DE BATIGERE HABITAT DANS LES BOUCHES DU RHONE (13)

La consultation est lancée par BATIGERE Habitat, entreprise sociale pour l'habitat. Elle concerne un marché de travaux de CONTRAT DE NETTOYAGE DES PARTIES COMMUNES DU PATRIMOINE DE BATIGERE HABITAT DANS LES BOUCHES DU RHONE (13) Le marché n'est pas alloti. Les prestations attendues sont décrites dans les documents de consultation …

CPV: 90910000 Servicios de limpieza
Plazo:
26 de mayo de 2025 a las 11:00
Tipo de plazo:
Presentación de una oferta
Lugar de ejecución:
CONTRAT DE NETTOYAGE DES PARTIES COMMUNES DU PATRIMOINE DE BATIGERE HABITAT DANS LES BOUCHES DU RHONE (13)
Organismo adjudicador:
BATIGERE RHONES ALPES
Número de premio:
2025.15

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : BATIGERE RHONES ALPES
Forme juridique de l’acheteur : Entité disposant de droits spéciaux ou exclusifs
Activité du pouvoir adjudicateur : Logement et équipements collectifs

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : CONTRAT DE NETTOYAGE DES PARTIES COMMUNES DU PATRIMOINE DE BATIGERE HABITAT DANS LES BOUCHES DU RHONE (13)
Description : La consultation est lancée par BATIGERE Habitat, entreprise sociale pour l'habitat. Elle concerne un marché de travaux de CONTRAT DE NETTOYAGE DES PARTIES COMMUNES DU PATRIMOINE DE BATIGERE HABITAT DANS LES BOUCHES DU RHONE (13) Le marché n'est pas alloti. Les prestations attendues sont décrites dans les documents de consultation
Identifiant de la procédure : e7c2c545-9113-4dcc-a956-c85171272340
Identifiant interne : 2025.15
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90910000 Services de nettoyage
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90910000 Services de nettoyage

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d’exclusion

Motifs d’exclusion purement nationaux : « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0000

Titre : CONTRAT DE NETTOYAGE DES PARTIES COMMUNES DU PATRIMOINE DE BATIGERE HABITAT DANS LES BOUCHES DU RHONE (13)
Description : La consultation est lancée par BATIGERE Habitat, entreprise sociale pour l'habitat. Elle concerne un marché de travaux de CONTRAT DE NETTOYAGE DES PARTIES COMMUNES DU PATRIMOINE DE BATIGERE HABITAT DANS LES BOUCHES DU RHONE (13) Le marché n'est pas alloti. Les prestations attendues sont décrites dans les documents de consultation
Identifiant interne : S-PA-1639661

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90910000 Services de nettoyage
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90910000 Services de nettoyage

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/07/2025
Durée : 23 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 1
Autres informations sur le renouvellement : Le contrat est établi pour une durée de onze mois, reconductible une fois pour une période de douze mois

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : Références sur des services spécifiés : Une liste de références de services similaires au cours des 3 dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé
Utilisation de ce critère : Utilisé

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Organisation du marché
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Démarche éco-responsable dans le cadre du marché
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 10
Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Prix des prestations
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 50
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 26/05/2025 11:00 +02:00
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 26/05/2025 11:05 +02:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lyon -

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement : E3A4B4DE-EB2D-B7F8-CC36E549374D7E34
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : publications-joue@aws-france.com
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender

8.1 ORG-0002

Nom officiel : BATIGERE RHONES ALPES
Numéro d’enregistrement : 51002
Adresse postale : 31 bis rue Bossuet
Ville : Lyon
Code postal : 69006
Subdivision pays (NUTS) : Rhône ( FRK26 )
Pays : France
Point de contact : François DHONTE
Adresse électronique : idf.achat@batigere.fr
Téléphone : 0472834780
Adresse internet : http://www.batigere.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Tribunal administratif de Lyon
Numéro d’enregistrement : E3A4B501-94DC-49E4-0B9A2C2095BC3974
Adresse postale : 184, rue Duguesclin
Ville : Lyon
Code postal : 69433
Subdivision pays (NUTS) : Rhône ( FRK26 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-lyon@juradm.fr
Téléphone : 0478141010
Télécopieur : 0478141065
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 5be4a68b-9bda-4bda-a29f-e5e058cced5c - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 28/04/2025 18:10 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00278708-2025
Numéro de publication au JO S : 84/2025
Date de publication : 30/04/2025