Contrat d'exploitation des équipements thermiques des bâtiments communaux de la Ville de Libercourt

Contrat d'exploitation d'installations de chauffage, d'eau chaude sanitaire et de ventilation comprenant notamment la fourniture d'énergie, l'entretien, la conduite, la maintenance et la garantie totale pour les bâtiments de la Ville de LIBERCOURT. Il s'agit d'un contrat d'exploitation d'installations de chauffage, d'eau chaude sanitaire et de ventilation comprenant notamment la …

CPV: 50720000 Servicios de reparación y mantenimiento de calefacción central
Lugar de ejecución:
Contrat d'exploitation des équipements thermiques des bâtiments communaux de la Ville de Libercourt
Organismo adjudicador:
Ville de Libercourt
Número de premio:
2025-06

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Ville de Libercourt
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Contrat d'exploitation des équipements thermiques des bâtiments communaux de la Ville de Libercourt
Description : Contrat d'exploitation d'installations de chauffage, d'eau chaude sanitaire et de ventilation comprenant notamment la fourniture d'énergie, l'entretien, la conduite, la maintenance et la garantie totale pour les bâtiments de la Ville de LIBERCOURT.
Identifiant de la procédure : 9cba47bd-6c0a-46a6-b6a8-381a1576fe49
Avis précédent : 58fa5716-db0f-40c9-b998-633533717042-01
Identifiant interne : 2025-06
Type de procédure : Ouverte

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 50720000 Services de réparation et d'entretien de chauffage central

2.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Ville de LIBERCOURT
Ville : LIBERCOURT
Code postal : 62820
Subdivision pays (NUTS) : Pas-de-Calais ( FRE12 )
Pays : France

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Contrat d'exploitation des équipements thermiques des bâtiments communaux de la Ville de Libercourt.
Description : Il s'agit d'un contrat d'exploitation d'installations de chauffage, d'eau chaude sanitaire et de ventilation comprenant notamment la fourniture d'énergie, l'entretien, la conduite, la maintenance et la garantie totale pour les bâtiments de la Ville de LIBERCOURT.

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 50720000 Services de réparation et d'entretien de chauffage central

5.1.2 Lieu d’exécution

Ville : LIBERCOURT
Code postal : 62820
Subdivision pays (NUTS) : Pas-de-Calais ( FRE12 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/09/2025
Durée : 8 An

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom : Prix des prestations
Description : La note financière a été calculée pour l'ensemble des postes P1, P2, P3 et P9 comme suit : Note / 45 = Prix du candidat le moins-disant / Prix du candidat étudié * 45
Catégorie du critère d’attribution poids : Valeur fixe (total)
Nombre critère d’attribution : 45
Critère :
Type : Qualité
Nom : Valeur technique
Description : Ce critère a été jugé sur le mémoire technique comme suit : - Qualité des prestations P3 proposées, en ce qui concerne la cohérence du programme de travaux proposés et l'âge des matériels en fin de contrat (annexe à l'A.E.), et les pénalités éventuelles liées à la visite obligatoire (35/55 points) - Organisation et structure de l'entreprise en termes d'aptitude à traiter les demandes d'intervention émanant de la collectivité et de capacité à garantir la qualité et la traçabilité des prestations, (20/55 points)
Catégorie du critère d’attribution poids : Valeur fixe (total)
Nombre critère d’attribution : 55

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Lille
Informations relatives aux délais de recours : Les voies de recours sont notamment : - Recours gracieux : adressé au pouvoir adjudicateur dans un délai de deux mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée ; - Recours indemnitaire : exercé devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de la réponse apportée à une demande préalable ; - Recours pour excès de pouvoir (article R 421-1 et suivants du Code de Justice Administrative) : dans un délai de deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée. Une requête en référé-suspension peut être introduite simultanément sur le fondement des articles L521-1 et R.522-1 du Code de Justice Administrative. Le recours pour excès de pouvoir contre les actes détachables du contrat n'est plus ouvert aux candidats évincés à compter de la conclusion du contrat ; - Recours de pleine juridiction : pour tout candidat évincé contestant la légalité du marché ou de certaines de ses clauses qui lui en sont divisibles, dans un délai de deux mois à compter de la publicité de la conclusion du marché. Ce recours peut, le cas échéant, être assorti de demandes indemnitaires. Une requête en référé-suspension peut également être introduite simultanément sur le fondement des articles précités ; - Référé contractuel (articles L 551-13 et suivants du Code de Justice Administrative) : exercé après la signature du contrat, devant le Juge des Référés du Tribunal Administratif (excepté si le candidat évincé a déjà saisi le juge dans le cadre d'un référé précontractuel ou si le pouvoir adjudicateur a fait paraître un avis d'intention de conclure au JOUE et a respecté un délai de 11 jours entre la publication de cet avis et la conclusion du marché).
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Ville de Libercourt
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de Lille
Organisation qui signe le marché : Ville de Libercourt

6. Résultats

Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis : 321 543 Euro

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001

Au moins un lauréat a été choisi.

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : DALKIA
Offre :
Identifiant de l’offre : 858840-DALIKIA
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
Valeur de l'offre : 321 543 Euro
L’offre est une variante : non
Sous-traitance : Pas encore connu
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 2025-06
Titre : Le montant du marché correspond à l'addition des redevances P1, P2, P3 et P9 pour une année.
Date de conclusion du marché : 15/07/2025
Organisation qui signe le marché : Ville de Libercourt

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 1

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Ville de Libercourt
Numéro d’enregistrement : 21620907200018
Adresse postale : 1 Place de l'Hôtel de Ville
Ville : LIBERCOURT
Code postal : 62820
Subdivision pays (NUTS) : Pas-de-Calais ( FRE12 )
Pays : France
Adresse électronique : marchespublics@libercourt.fr
Téléphone : +33 321081050
Adresse internet : https://www.libercourt.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui signe le marché

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal Administratif de Lille
Numéro d’enregistrement : 17590003400026
Adresse postale : 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire CS 62039
Ville : LILLE Cedex
Code postal : 59014
Subdivision pays (NUTS) : Nord ( FRE11 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-lille@juradmin.fr
Téléphone : 0359542342
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

8.1 ORG-0003

Nom officiel : DALKIA
Taille de l’opérateur économique : Grande
Numéro d’enregistrement : 45650053706585
Adresse postale : 204 Rue Sadi Carnot
Ville : SAINT-ANDRE-LEZ-LILLE
Code postal : 59350
Subdivision pays (NUTS) : Nord ( FRE11 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0001

8.1 ORG-0000

Nom officiel : DEMATIS
Numéro d’enregistrement : 45072478600030
Ville : Paris
Code postal : 75015
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique : contact@dematis.com
Téléphone : +33 172365548
Adresse internet : www.dematis.com
Rôles de cette organisation :
TED eSender

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 66917600-6515-4f4e-9d59-cf39683d09b2 - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 15/07/2025 15:50 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00466535-2025
Numéro de publication au JO S : 135/2025
Date de publication : 17/07/2025