1.1 Acheteur
Nom officiel
:
délégation interrégionale du secrétariat général du ministère de la justice
CONFECTION ET LIVRAISON DE REPAS EN LIAISON FROIDE AU PROFIT DES SITES DU MINISTERE DE LA JUSTICE BRETAGNE- PAYS DE LA LOIRE - NORMANDIE
ACCORD-CADRE A BON DE COMMANDE MONO-ATTRIBUTAIRE Bretagne
CPV: 55510000 Servicios de cantina
1. Acheteur
2. Procédure
2.1 Procédure
Titre
:
CONFECTION ET LIVRAISON DE REPAS EN LIAISON FROIDE AU PROFIT DES SITES DU MINISTERE DE LA JUSTICE BRETAGNE- PAYS DE LA LOIRE - NORMANDIE
Description
:
ACCORD-CADRE A BON DE COMMANDE MONO-ATTRIBUTAIRE
Identifiant de la procédure
:
69e2d433-24d5-40de-ba85-b1a81bdcc071
Type de procédure
:
Ouverte
Principales caractéristiques de la procédure
:
Procédure adaptée, conformément aux dispositions des articles L. 2123-1, R2123-1 à R.2123-8 et R 2162-13 et R2162-14 du code de la commande publique
2.1.1 Objet
Nature du marché
:
Services
Nature supplémentaire du marché
:
Fournitures
Nomenclature principale
(
cpv
):
55510000
Services de cantine
2.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS)
:
Ille-et-Vilaine
(
FRH03
)
Pays
:
France
2.1.4 Informations générales
Base juridique
:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0004
Titre
:
lot 1
Description
:
Bretagne
5.1.1 Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
55510000
Services de cantine
5.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS)
:
Ille-et-Vilaine
(
FRH03
)
Pays
:
France
Informations complémentaires
:
5.1.6 Informations générales
Participation réservée
:
La participation n’est pas réservée.
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation
:
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées
:
français
Conditions du marché
:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés
:
Non
8. Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel
:
délégation interrégionale du secrétariat général du ministère de la justice
Numéro d’enregistrement
:
130 005 093 00047
Adresse postale
:
20 rue du Puits Mauger,
Ville
:
RENNES
Code postal
:
35000
Subdivision pays (NUTS)
:
Ille-et-Vilaine
(
FRH03
)
Pays
:
France
Point de contact
:
02 90 09 32 76
Téléphone
:
02 90 09 32 76
Rôles de cette organisation
:
Acheteur
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis
:
a3655678-3178-4add-91aa-7e5a60632d13
-
01
Type de formulaire
:
Mise en concurrence
Type d’avis
:
Avis de marché – régime assoupli
Date d’envoi de l’avis
:
05/06/2025
11:52 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible
:
français
Numéro de publication de l’avis
:
00368473-2025
Numéro de publication au JO S
:
108/2025
Date de publication
:
06/06/2025