Concours restreint de maîtrise d’œuvre sur esquisse + pour la réalisation d’un Centre Médico-Social et d’une antenne du Centre Hospitalier de Mayotte à Kawéni - Phase candidature

Concours restreint de maîtrise d'oeuvre sur esquisse + pour la réalisation d'un Centre Médico-Social et d'une antenne du Centre Hospitalier de Mayotte à Kawéni - Phase candidature Concours de maîtrise d'œuvre relatif à la réalisation d’un Centre Médico-Social et d’une antenne du CHM à Kawéni - Phase candidature

CPV: 71000000 Servicios de arquitectura, construcción, ingeniería e inspección, 71221000 Servicios de arquitectura para edificios
Lugar de ejecución:
Concours restreint de maîtrise d’œuvre sur esquisse + pour la réalisation d’un Centre Médico-Social et d’une antenne du Centre Hospitalier de Mayotte à Kawéni - Phase candidature
Organismo adjudicador:
Département de Mayotte
Número de premio:

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Département de Mayotte
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Concours restreint de maîtrise d’œuvre sur esquisse + pour la réalisation d’un Centre Médico-Social et d’une antenne du Centre Hospitalier de Mayotte à Kawéni - Phase candidature
Description : Concours restreint de maîtrise d'oeuvre sur esquisse + pour la réalisation d'un Centre Médico-Social et d'une antenne du Centre Hospitalier de Mayotte à Kawéni - Phase candidature
Identifiant de la procédure : 45a89241-0f94-433d-8ceb-b49990de3406
Type de procédure : Restreinte
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71221000 Services d'architecte pour les bâtiments

2.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Kawéni, Commune de Mamoudzou - Mayotte (976)
Ville : MAMOUDZOU
Code postal : 97600
Subdivision pays (NUTS) : Mayotte ( FRY50 )
Pays : France

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d’exclusion

Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale :
Faillite :
Corruption :
Concordat :
Participation à une organisation criminelle :
Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence :
Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental :
Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme :
Fraude :
Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains :
Insolvabilité :
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail :
Biens administrés par un liquidateur :
Coupable de fausses déclarations, non-communication, n’a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure :
Motifs d’exclusion purement nationaux :
Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché :
Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché :
Coupable d’une faute professionnelle grave :
Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables :
Manquement aux obligations dans le domaine du droit social :
Paiement des cotisations de sécurité sociale :
État de cessation d’activités :
Paiement d’impôts et taxes :
Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes :

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Concours de maîtrise d'œuvre relatif à la réalisation d’un Centre Médico-Social et d’une antenne du CHM à Kawéni - Phase candidature
Description : Concours de maîtrise d'œuvre relatif à la réalisation d’un Centre Médico-Social et d’une antenne du CHM à Kawéni - Phase candidature

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71221000 Services d'architecte pour les bâtiments

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Kawéni, Commune de Mamoudzou - Mayotte (976)
Ville : MAMOUDZOU
Code postal : 97600
Subdivision pays (NUTS) : Mayotte ( FRY50 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Autre
Nom : Capacités architecturales, techniques, professionnelles et financières
Description : Pour le détail, l'annexe à l'AAPC, annexe 1 et annexe 2
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes :
Nombre minimal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure : 3
Nombre maximal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure : 3
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains participants peuvent être éliminés

5.1.10 Critères d’attribution

Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : Voir RC
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://www.marches-securises.fr

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions du régime du concours :
La décision du jury est contraignante pour l’acheteur : non
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-securises.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation : 28/07/2025 12:00 +03:00

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Mayotte -
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Département de Mayotte -
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Département de Mayotte -
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de Mayotte -
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Département de Mayotte -
Organisation qui traite les offres : Département de Mayotte -

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Département de Mayotte
Numéro d’enregistrement : 22985000300018
Adresse postale : 112 boulevard Halidi Sélemani BP 101
Ville : Mamoudzou
Code postal : 97600
Subdivision pays (NUTS) : Mayotte ( FRY50 )
Pays : France
Adresse électronique : commande.publique@cg976.fr
Téléphone : +33 269661000
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : http://www.mayotte.fr
Profil de l’acheteur : https://www.marches-securises.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Tribunal Administratif de Mayotte
Numéro d’enregistrement : 13000503600012
Adresse postale : Les Hauts du Jardin du Collège
Ville : MAMOUDZOU
Code postal : 97600
Subdivision pays (NUTS) : Mayotte ( FRY50 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-mayotte@juradm.fr
Téléphone : +33 269611856
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 5a41e4a7-c06b-4e0f-98e9-33425d482968 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de concours
Date d’envoi de l’avis : 23/06/2025 15:53 +00:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00411008-2025
Numéro de publication au JO S : 119/2025
Date de publication : 25/06/2025