Concours restreint de maîtrise d'oeuvre sur esquisse + pour la construction d'un groupe scolaire sur la commune de Bercenay-en-Othe

La SIABA, dûment mandaté, agit pour le compte du Syndicat intercommunal des écoles de Bercenay-en-Othe, Maraye-en-Othe et Chennegy. La SIABA, dûment mandaté, agit pour le compte du Syndicat intercommunal des écoles de Bercenay-en-Othe, Maraye-en-Othe et Chennegy. L'enveloppe financière prévisionnelle affectée à l'opération par le maître d'ouvrage s'élève à 2 556 …

CPV: 71220000 Servicios de diseño arquitectónico
Lugar de ejecución:
Concours restreint de maîtrise d'oeuvre sur esquisse + pour la construction d'un groupe scolaire sur la commune de Bercenay-en-Othe
Organismo adjudicador:
SYNDICAT INTERCOMMUNAL ECOLE BERCENAY-EN-OTHE, MARAYE-EN-OTHE et CHENNEGY
Número de premio:
2024-02-0118

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : SYNDICAT INTERCOMMUNAL ECOLE BERCENAY-EN-OTHE, MARAYE-EN-OTHE et CHENNEGY
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Concours restreint de maîtrise d'oeuvre sur esquisse + pour la construction d'un groupe scolaire sur la commune de Bercenay-en-Othe
Description : La SIABA, dûment mandaté, agit pour le compte du Syndicat intercommunal des écoles de Bercenay-en-Othe, Maraye-en-Othe et Chennegy.
Identifiant de la procédure : 83b7d06a-5cc5-43ea-9221-cc7cf35d7bcc
Avis précédent : 2407c508-16f0-46b1-b824-37ea1d1cd512-01
Identifiant interne : 2024-02-0118
Type de procédure : Restreinte
Principales caractéristiques de la procédure : Concours restreint de maîtrise d'oeuvre Nombre minimal de candidats admis à présenter une offre : 3 Le concours est organisé en 2 phases : une phase de candidatures et une phase de projets. Le nombre de candidats admis à présenter un projet est fixé à 3. Un ou plusieurs lauréats pourront être désignés. Des négociations pourront être organisées avec le ou les lauréats. Conformément à l'article R.2122-6 du Code de la Commande publique, un marché sera conclu à l'issue du concours. Les modalités d'organisation du concours sont décrites au Règlement du concours.

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71220000 Services de création architecturale

2.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : 11 Rue d'Estissac
Ville : BERCENAY EN OTHE
Code postal : 10190
Subdivision pays (NUTS) : Aube ( FRF22 )
Pays : France

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : Chaque équipe de maîtrise d'oeuvre admise à participer à la seconde phase du concours bénéficiera d'une prime par application des dispositions prévues par l'article R.2172-4 du Code de la Commande publique, sous réserve d'avoir remis dans les délais réglementaires, une offre complète comportant l'intégralité des prestations énumérées au Règlement de concours et répondant au programme. L'indemnité maximale susceptible d'être attribuée est de 14 400,00 Euros TTC à chacun des 3 concurrents admis à remettre un projet. Pour le lauréat du concours, cette indemnité sera déduite du marché de maîtrise d'oeuvre. Détail des paiements à verser à tous les participants Le paiement de cette prime se fera dans les 30 jours suivants la décision du jury, soit au candidat seul soit au mandataire de l'équipe, soit si cela a été précisé par le mandataire, en fonction de la répartition entre cotraitants.
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Concours restreint de maîtrise d'oeuvre sur esquisse + pour la construction d'un groupe scolaire sur la commune de Bercenay-en-Othe
Description : La SIABA, dûment mandaté, agit pour le compte du Syndicat intercommunal des écoles de Bercenay-en-Othe, Maraye-en-Othe et Chennegy. L'enveloppe financière prévisionnelle affectée à l'opération par le maître d'ouvrage s'élève à 2 556 300,00 Euros HT pour l'ensemble de la construction et des espaces extérieurs, hors mobilier intérieur, en valeur août 2024.
Identifiant interne : 2024-02-0118

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71220000 Services de création architecturale

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : 11 Rue d'Estissac
Ville : BERCENAY EN OTHE
Code postal : 10190
Subdivision pays (NUTS) : Aube ( FRF22 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
Informations relatives aux délais de recours : Recours précontractuel devant le tribunal administratif compétent par application de l'article L.551-1 et suivants du Code de justice administrative s'inscrivant dans un délai de 11 jours entre la date d'envoi de la notification de rejet de l'offre non retenue et la signature du marché, Recours contractuel devant le tribunal administratif compétent par application de l'article L.551-13 et suivants du Code de justice administrative s'inscrivant dans un délai de 31 jours à compter de la date de publication de l'avis d'attribution du marché, Recours de pleine juridiction en contestation de validité du contrat devant le tribunal administratif compétent dans un délai de 2 mois à compter de la date de publication de l'avis d'attribution du marché. Le tribunal administratif peut être saisi d'un recours déposé via l'application Télérecours citoyens accessible par le site internet www.telerecours.fr
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
Organisation qui signe le marché : SYNDICAT INTERCOMMUNAL ECOLE BERCENAY-EN-OTHE, MARAYE-EN-OTHE et CHENNEGY

6. Résultats

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001

Au moins un lauréat a été choisi.

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : SIABA
Offre :
Identifiant de l’offre : Offre candidat
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
Place sur la liste des lauréats : 1
L’offre est une variante : non
Informations relatives au marché :
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 01/07/2025
Date de conclusion du marché : 24/07/2025
Organisation qui signe le marché : SYNDICAT INTERCOMMUNAL ECOLE BERCENAY-EN-OTHE, MARAYE-EN-OTHE et CHENNEGY

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 47

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : SYNDICAT INTERCOMMUNAL ECOLE BERCENAY-EN-OTHE, MARAYE-EN-OTHE et CHENNEGY
Numéro d’enregistrement : 25100100400018
Département : AUBE
Adresse postale : 11 rue d'Estissac
Ville : Bercenay-en-othe
Code postal : 10190
Subdivision pays (NUTS) : Aube ( FRF22 )
Pays : France
Point de contact : Service Marchés
Téléphone : +33325425691
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui signe le marché

8.1 ORG-0003

Nom officiel : SIABA
Taille de l’opérateur économique : Petite
Numéro d’enregistrement : 60288033800044
Département : AUBE
Adresse postale : 7 rue Jean-Louis Delaporte
Ville : Troyes
Code postal : 10000
Subdivision pays (NUTS) : Aube ( FRF22 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Prestataire de services de passation de marché
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0001

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
Numéro d’enregistrement : 175 100 056 00019
Adresse postale : 25 rue du Lycée
Ville : CHALONS EN CHAMPAGNE
Code postal : 51036
Subdivision pays (NUTS) : Marne ( FRF23 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 4821c91f-d115-4230-b638-d262f0cc3f11 - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis de résultats de concours
Date d’envoi de l’avis : 25/07/2025 10:20 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00491662-2025
Numéro de publication au JO S : 142/2025
Date de publication : 28/07/2025