Concours restreint d'architecture - Création d'un stand de tir sur la Commune d'Ars

Grand Cognac a pour projet la création d'un stand de tir à Ars. Cette construction permettra à la Société de Tir d'accueillir de nouveaux licenciés dans un équipement adapté, d'organiser des compétitions et des championnats de niveau régional selon les normes de la Fédération Française de Tir et d'offrir un …

CPV: 71220000 Servicios de diseño arquitectónico
Plazo:
19 de septiembre de 2025 a las 12:00
Tipo de plazo:
Presentación de una oferta
Lugar de ejecución:
Concours restreint d'architecture - Création d'un stand de tir sur la Commune d'Ars
Organismo adjudicador:
Communauté d'Agglomération Grand Cognac
Número de premio:
CA25280

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Communauté d'Agglomération Grand Cognac
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Concours restreint d'architecture - Création d'un stand de tir sur la Commune d'Ars
Description : Grand Cognac a pour projet la création d'un stand de tir à Ars. Cette construction permettra à la Société de Tir d'accueillir de nouveaux licenciés dans un équipement adapté, d'organiser des compétitions et des championnats de niveau régional selon les normes de la Fédération Française de Tir et d'offrir un panel d'activités élargies aux licenciés en développant le tir sportif de loisirs et de compétition pour les adultes et les jeunes. Cet équipement sera également à disposition des forces de l'ordre : gendarmerie et services de police pour leurs entrainements. La présente consultation a pour objet l'organisation d'un concours restreint de maîtrise d'oeuvre pour la conception et la réalisation d'un stand de tir à Ars. La consultation se déroulera en 2 phases : - Phase 1 : sélection des candidatures, - Phase 2 : classement des projets
Identifiant de la procédure : 796ea603-2a7c-4430-b251-f77bd11ffc8d
Identifiant interne : CA25280
Type de procédure : Restreinte

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71220000 Services de création architecturale
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71220000 Services de création architecturale

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0000

Titre : Concours restreint d'architecture - Création d'un stand de tir sur la Commune d'Ars
Description : Grand Cognac a pour projet la création d'un stand de tir à Ars. Cette construction permettra à la Société de Tir d'accueillir de nouveaux licenciés dans un équipement adapté, d'organiser des compétitions et des championnats de niveau régional selon les normes de la Fédération Française de Tir et d'offrir un panel d'activités élargies aux licenciés en développant le tir sportif de loisirs et de compétition pour les adultes et les jeunes. Cet équipement sera également à disposition des forces de l'ordre : gendarmerie et services de police pour leurs entrainements. La présente consultation a pour objet l'organisation d'un concours restreint de maîtrise d'oeuvre pour la conception et la réalisation d'un stand de tir à Ars. La consultation se déroulera en 2 phases : - Phase 1 : sélection des candidatures, - Phase 2 : classement des projets
Identifiant interne : S-PF-1691697

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71220000 Services de création architecturale
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71220000 Services de création architecturale

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

5.1.11 Documents de marché

Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions du régime du concours :
La décision du jury est contraignante pour l’acheteur : non
Prix
Lieu de réception de la prime : 1
Informations complémentaires : Chaque concurrent, parmi ceux sélectionnés pour la 2e phase, ayant remis des prestations complètes mentionnées à l'article 4-6 du présent règlement, recevra une indemnité d'un montant de 17 500 euros hors taxes. Conditions de paiement dues aux concurrents : le règlement des dépenses se fera après la proclamation du résultat du concours et s'effectuera par mandat administratif. Dans le cas où le jury aura estimé que les prestations sont incomplètes, le maître d'ouvrage se réserve la possibilité de réduire l'indemnité. Le montant de l'indemnité sera alors apprécié proportionnellement au rapport des prestations effectuées. Dans le cas de l'exclusion du candidat dont l'offre ne serait pas conforme au règlement de concours, le maître d'ouvrage ne versera pas d'indemnité. Pour le groupement (ou le candidat individuel) attributaire du marché de maitrise d'oeuvre, le règlement de cette indemnité correspondra à un acompte sur le montant de sa mission
Tout marché de services faisant suite au concours sera attribué à l’un des lauréats du concours
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Date limite de réception des offres : 19/09/2025 12:00 +02:00

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Poitiers
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Poitiers

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement : 2731313F-ACD6-314A-2727923D37EAF018
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : publications-joue@aws-france.com
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Communauté d'Agglomération Grand Cognac
Numéro d’enregistrement : 56948
Adresse postale : 6 rue de Valdepeñas Cs10216
Ville : Cognac
Code postal : 16111
Subdivision pays (NUTS) : Charente ( FRI31 )
Pays : France
Point de contact : Président
Adresse électronique : marches.publics@grand-cognac.fr
Téléphone : 0517223140
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Tribunal administratif de Poitiers
Numéro d’enregistrement : 27313161-9048-61AA-CDEE639AC1E1F665
Adresse postale : 15, rue de Blossac Hôtel Gilbert
Ville : Poitiers
Code postal : 86020
Subdivision pays (NUTS) : Vienne ( FRI34 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-poitiers@juradm.fr
Téléphone : 0549607919
Télécopieur : 0549606809
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0004

Nom officiel : Tribunal administratif de Poitiers
Numéro d’enregistrement : 27313173-A9C8-B2A2-4009E7874BC94063
Adresse postale : 15, rue de Blossac Hôtel Gilbert
Ville : Poitiers
Code postal : 86020
Subdivision pays (NUTS) : Vienne ( FRI34 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-poitiers@juradm.fr
Téléphone : 0549607919
Télécopieur : 0549606809
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : d9280ccd-e3e0-4c7b-aa02-3d45d715d3a8 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de concours
Date d’envoi de l’avis : 07/08/2025 11:44 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00520225-2025
Numéro de publication au JO S : 151/2025
Date de publication : 08/08/2025