Concours de Maîtrise d'oeuvre pour la construction d'environ 25 logements collectifs et d'une Maison d'Enfants à Caractère Social

Le présent concours donnera lieu à la conclusion d'un marché de maîtrise d'oeuvre avec le lauréat. Il sera conclu sans publicité ni mise en concurrence. La mission sera une mission de base + EXE. Les missions SSI et étude thermique seront en PSE. La mission OPC sera externalisée. Les candidatures …

CPV: 71220000 Servicios de diseño arquitectónico, 71221000 Servicios de arquitectura para edificios, 71312000 Servicios de consultoría en ingeniería de estructuras, 71320000 Servicios de diseño técnico
Plazo:
21 de julio de 2025 a las 12:00
Tipo de plazo:
Presentación de una oferta
Lugar de ejecución:
Concours de Maîtrise d'oeuvre pour la construction d'environ 25 logements collectifs et d'une Maison d'Enfants à Caractère Social
Organismo adjudicador:
ALLIER HABITAT
Número de premio:
2025/JMP/MOE/0011

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : ALLIER HABITAT
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Logement et équipements collectifs

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Concours de Maîtrise d'oeuvre pour la construction d'environ 25 logements collectifs et d'une Maison d'Enfants à Caractère Social
Description : Le présent concours donnera lieu à la conclusion d'un marché de maîtrise d'oeuvre avec le lauréat. Il sera conclu sans publicité ni mise en concurrence. La mission sera une mission de base + EXE. Les missions SSI et étude thermique seront en PSE. La mission OPC sera externalisée. Les candidatures seront présentées de manière anonyme au jury. Les candidats admis à concourir devront remettre un projet de type "Esquisse +" Il est interdit aux architectes mandataires d'un groupement de présenter plusieurs candidatures en agissant à la fois en qualité de mandataire d'un groupement et candidats individuels et/ou membres d'un ou plusieurs groupements. Cette disposition d'exclusivité ne porte que sur l'architecte mandataire d'un groupement, les différents bureaux d'études étant autorisés à candidater au sein de plusieurs groupements
Identifiant de la procédure : 766d3c97-6cd7-4255-8e13-26c00047d09a
Identifiant interne : 2025/JMP/MOE/0011
Type de procédure : Restreinte
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71220000 Services de création architecturale
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71221000 Services d'architecte pour les bâtiments
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71312000 Services de conseil en ingénierie de la construction
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71320000 Services de conception technique

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : L'Oph Allier Habitat est propriétaire des parcelles cadastrées An 237, An 284, An 285, An 286 et An 288 sur la commune de Vichy (03200). Celles-ci sont actuellement dépourvues de toute construction et couvrent une superficie totale de 5 731 m². L'office envisage la construction d'un ensemble immobilier sur ces terrains comprenant environ 25 logements collectifs et une Maison d'Enfants à Caractère Social (Mecs). Les constructions de ces deux ensembles immobiliers devront être indépendantes afin de permettre une séparation foncière. Ces bâtiments situés au centre bourg de la commune de Vichy devront s'intégrer dans les constructions environnantes tout en apportant une touche contemporaine. Leur conception intérieure devra être adapté aux attentes actuelles pour une exploitation d'activités de type logements (résidence) et accueil de public enfants en encadrement adapté (Mecs). L'opération comprend également les aménagements extérieurs. La Mecs devra recevoir un avis favorable sans réserve de la commission de sécurité. Elle devra permettre l'accueil de 14 enfants dans des conditions conformes à la règlementation en vigueur. Les candidats seront sélectionnés sur leurs capacités techniques et professionnelles : o La composition de l'équipe candidate en tenant compte notamment des compétences minimales requises et des aptitudes à exercer l'activité professionnelle o Les moyens relatifs aux capacités technique de l'entreprise o Les capacités économique et financière de l'entreprise o Les références des candidats
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0000

Titre : Concours de Maîtrise d'oeuvre pour la construction d'environ 25 logements collectifs et d'une Maison d'Enfants à Caractère Social
Description : Le présent concours donnera lieu à la conclusion d'un marché de maîtrise d'oeuvre avec le lauréat. Il sera conclu sans publicité ni mise en concurrence. La mission sera une mission de base + EXE. Les missions SSI et étude thermique seront en PSE. La mission OPC sera externalisée. Les candidatures seront présentées de manière anonyme au jury. Les candidats admis à concourir devront remettre un projet de type "Esquisse +" Il est interdit aux architectes mandataires d'un groupement de présenter plusieurs candidatures en agissant à la fois en qualité de mandataire d'un groupement et candidats individuels et/ou membres d'un ou plusieurs groupements. Cette disposition d'exclusivité ne porte que sur l'architecte mandataire d'un groupement, les différents bureaux d'études étant autorisés à candidater au sein de plusieurs groupements
Identifiant interne : S-PF-1664122

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71220000 Services de création architecturale
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71221000 Services d'architecte pour les bâtiments
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71312000 Services de conseil en ingénierie de la construction
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71320000 Services de conception technique

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

5.1.9 Critères de sélection

Sources des critères de sélection : Avis
Critère : Techniciens ou organismes techniques pour effectuer le travail
Description : Les moyens relatifs aux capacités technique de l'entreprise
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère : Autres exigences économiques ou financières
Description : Les capacités économique et financière de l'entreprise
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère : Qualifications éducatives et professionnelles pertinentes
Description : La composition de l'équipe candidate en tenant compte notamment des compétences minimales requises et des aptitudes à exercer l'activité professionnelle
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère : Références sur des services spécifiés
Description : Les références des candidats, en tenant compte de : L'adéquation des références avec l'opération, L'adéquation du traitement architectural des références présentées avec l'intention du projet, Les références en Qualité Environnementale du Bâtiment de l'équipe (les références seront évaluées sur les performances énergétiques, l'ambition au-delà de la règlementation, l'intégration de matériaux à faible impact carbone et la démarche de réemploi)
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère : Inscription à un registre professionnel pertinent
Description : Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : L'équipe candidate devra comporter au minimum : - Un architecte diplômé inscrit à l'Ordre des architectes (en capacité de déposer un permis de construire), - Ingénierie : -Un bureau d'études structure, - Un économiste de la construction, - Un bureau d'étude fluide, - Un bureau d'étude thermie, - Un bureau d'étude VRD, - Un bureau d'étude acoustique - Un spécialiste de qualité environnementale des bâtiments - Un coordonnateur systèmes de sécurité incendie
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes :
Nombre minimal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure : 3
Nombre maximal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure : 3
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains participants peuvent être éliminés

5.1.11 Documents de marché

Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions du régime du concours :
La décision du jury est contraignante pour l’acheteur : non
Prix
Lieu de réception de la prime : 1
Informations complémentaires : Trois candidats maximum seront sélectionnés à l'issue de la phase candidatures. Chacun pourra percevoir une prime de 27 000,00 euro(s) HT. Ce montant pourra être réduit sur proposition motivée du jury dans les conditions fixées au règlement de concours. En cas d'audition nécessitant des éléments de conception complémentaires, une prime de 3 000,00 euro(s) HT pourra être versée en sus (voir condition au règlement de concours)
Tout marché de services faisant suite au concours sera attribué à l’un des lauréats du concours
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Date limite de réception des offres : 21/07/2025 12:00 +02:00

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Clermont-Ferrand -
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Clermont-Ferrand -

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement : 26D55D17-0242-4EC0-1BE719F5CE260AD6
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : publications-joue@aws-france.com
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender

8.1 ORG-0002

Nom officiel : ALLIER HABITAT
Numéro d’enregistrement : 55127
Adresse postale : 15 Rue De Villars
Ville : Moulins
Code postal : 03000
Subdivision pays (NUTS) : Allier ( FRK11 )
Pays : France
Point de contact : COT Laurent
Adresse électronique : marches@allier-habitat.fr
Téléphone : 0470449725
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Tribunal administratif de Clermont-Ferrand
Numéro d’enregistrement : 26D55D36-CDEA-6D64-E6A894385849D95E
Adresse postale : 6 cours Sablon Cs 90129
Ville : Clermont-Ferrand
Code postal : 63033
Subdivision pays (NUTS) : Puy-de-Dôme ( FRK14 )
Pays : France
Téléphone : 0473146100
Télécopieur : 0473146122
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0004

Nom officiel : Tribunal administratif de Clermont-Ferrand
Numéro d’enregistrement : 26D55D47-0C6F-408E-CC945CF47E76779E
Adresse postale : 6 cours Sablon Cs 90129
Ville : Clermont-Ferrand
Code postal : 63033
Subdivision pays (NUTS) : Puy-de-Dôme ( FRK14 )
Pays : France
Téléphone : 0473146100
Télécopieur : 0473146122
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 92d06c9b-e261-4361-82de-506347c31edd - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de concours
Date d’envoi de l’avis : 13/06/2025 19:13 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00390642-2025
Numéro de publication au JO S : 114/2025
Date de publication : 17/06/2025