Concours de maitrise d'oeuvre, niveau esquisse, pour l'extension du siège communautaire de Clisson Sèvre et Maine Agglo à Clisson

Le présent concours est organisé en vue de répondre au besoin d'extension du bâtiment existant dans le respect des contraintes foncières, règlementaires et économiques en raison de l'évolution des compétences de l’agglomération entrainant de nouveaux recrutements. Le présent concours est organisé en vue de répondre au besoin d'extension du bâtiment …

CPV: 71200000 Servicios de arquitectura y servicios conexos
Lugar de ejecución:
Concours de maitrise d'oeuvre, niveau esquisse, pour l'extension du siège communautaire de Clisson Sèvre et Maine Agglo à Clisson
Organismo adjudicador:
Clisson Sèvre et Maine Agglo
Número de premio:
PPP23A-55/5254/25.031

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Clisson Sèvre et Maine Agglo
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Concours de maitrise d'oeuvre, niveau esquisse, pour l'extension du siège communautaire de Clisson Sèvre et Maine Agglo à Clisson
Description : Le présent concours est organisé en vue de répondre au besoin d'extension du bâtiment existant dans le respect des contraintes foncières, règlementaires et économiques en raison de l'évolution des compétences de l’agglomération entrainant de nouveaux recrutements.
Identifiant de la procédure : a5ae0ad4-4664-424f-abf3-c0149524ff39
Identifiant interne : PPP23A-55/5254/25.031
Type de procédure : Restreinte

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71200000 Services d'architecture

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Loire-Atlantique ( FRG01 )
Pays : France

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Loire-Atlantique ( FRG01 )
Pays : France

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d’exclusion

Sources des motifs d'exclusion : Document de marché

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Concours de maitrise d'oeuvre, niveau esquisse, pour l'extension du siège communautaire de Clisson Sèvre et Maine Agglo à Clisson
Description : Le présent concours est organisé en vue de répondre au besoin d'extension du bâtiment existant dans le respect des contraintes foncières, règlementaires et économiques en raison de l'évolution des compétences de l’agglomération entrainant de nouveaux recrutements.
Identifiant interne : 25.031_1

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71200000 Services d'architecture

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : 13 rue des Ajoncs
Ville : Clisson
Code postal : 44190
Subdivision pays (NUTS) : Loire-Atlantique ( FRG01 )
Pays : France
Informations complémentaires : Clisson Sèvre et Maine Agglo

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

5.1.9 Critères de sélection

Sources des critères de sélection : Document de marché
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes :
Nombre minimal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure : 3

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://www.marches-securises.fr

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de la procédure :
Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner : 15/12/2025
Conditions du régime du concours :
La décision du jury est contraignante pour l’acheteur : non
Tout marché de services faisant suite au concours sera attribué à l’un des lauréats du concours
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-securises.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation : 07/11/2025 12:00 +01:00

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Médiateur régional délégué
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Nantes
Informations relatives aux délais de recours : Organisation fournissant les informations sur les recours et les délais : Tribunal Administratif de Nantes
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Clisson Sèvre et Maine Agglo
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de Nantes
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Clisson Sèvre et Maine Agglo

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Clisson Sèvre et Maine Agglo
Numéro d’enregistrement : 20006763500132
Adresse postale : 13 rue des Ajoncs
Ville : Clisson
Code postal : 44190
Subdivision pays (NUTS) : Loire-Atlantique ( FRG01 )
Pays : France
Point de contact : Jean-Guy CORNU
Adresse électronique : accueil@clissonsevremaine.fr
Téléphone : +33 240547515
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Médiateur régional délégué
Numéro d’enregistrement : FR 92084215000
Adresse postale : 22 mail Pablo Picasso
Ville : Nantes Cedex 1
Code postal : 44042
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Téléphone : +33 153178955
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de médiation

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Tribunal Administratif de Nantes
Numéro d’enregistrement : 92084215000012
Adresse postale : 6 allée de l’île Gloriette
Ville : Nantes Cedex 1
Code postal : 44041
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta.nantes@juradm.fr
Téléphone : +33 240994600
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : c5e55eb7-0cd3-494b-9c07-18aa3375de9d - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de concours
Date d’envoi de l’avis : 07/10/2025 15:04 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00664247-2025
Numéro de publication au JO S : 194/2025
Date de publication : 09/10/2025