Concession relative au stade nautique métropolitain à Mérignac

La concession a pour objet le financement, la conception, la construction, l'entretien, la maintenance, le gros entretien — renouvellement et l'exploitation du stade nautique métropolitain à Mérignac. Le contrat de concession porte sur mission globale incluant la conception, la construction, le financement, l'entretien et la maintenance, le Gros entretien renouvellement …

CPV: 45212212 Trabajos de construcción de piscinas, 92610000 Servicios de explotación de instalaciones deportivas
Lugar de ejecución:
Concession relative au stade nautique métropolitain à Mérignac
Organismo adjudicador:
Bordeaux Métropole
Número de premio:
18DSP002BM

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Bordeaux Métropole

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Concession relative au stade nautique métropolitain à Mérignac
Description : La concession a pour objet le financement, la conception, la construction, l'entretien, la maintenance, le gros entretien — renouvellement et l'exploitation du stade nautique métropolitain à Mérignac.
Identifiant de la procédure : e2de63e0-7a30-4289-b579-34985f0ba972
Identifiant interne : 18DSP002BM

2.1.1 Objet

Nomenclature principale ( cpv ): 92610000 Services d'exploitation d'installations sportives

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : Le contrat de concession a été attribué au groupement composé de Eiffage, Vélizy-Villacoublay, F, code NUTS FR103; UCPA sport loisirs, Paris, F, code NUTS FR101 Dalkia, Saint-André-lez-Lille, F, code NUTS FRE11 caisse des dépôts (banque des territoires), Paris, F, code NUTS FR101. Le contrat de concession a été signé le 5.3.2020 avec la société stade nautique Mérignac, substituée au groupement attributaire en qualité de concessionnaire. Le 5.3.2020, Bordeaux Métropole a également (i) signé un acte par lequel elle accepte, au sens de l'article L. 313-29 du code monétaire et financier, la cession par le concessionnaire des créances qu'il détient, à l'encontre de Bordeaux Métropole au titre d'une partie de la contribution forfaitaire d'investissement due au concessionnaire aux termes du contrat de concession, aux créanciers financiers, représentés par La Banque postale en qualité d'agent (l'acte d'acceptation) et (ii) conclu avec le concessionnaire et la Banque postale, en qualité d'agent des créanciers financiers, un accord indemnitaire ayant pour objet de définir les conditions d'indemnisation du concessionnaire en cas de décision juridictionnelle même non définitive d'annulation, de résiliation, de résolution, de déclaration ou de constat de nullité du contrat ou en cas de décision d'annulation juridictionnelle de l'un des actes détachables impliquant nécessairement la résiliation ou la résolution ou l'annulation du contrat. Ces actes et contrats sont consultables gratuitement dans le respect des secrets protégés par la loi. Les demandes sont adressées à: Bordeaux Métropole — direction des affaires juridiques — esplanade Charles de Gaulle — 33045 Bordeaux Cedex. Contact: guichet CADA — Tour Aquitaine — bureau 104 — Bordeaux, fax: +33556998807 — courriel: doc.adm@bordeaux-metropole.fr
Base juridique :
Directive 2014/23/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0000

Titre : Concession relative au stade nautique métropolitain à Mérignac
Description : Le contrat de concession porte sur mission globale incluant la conception, la construction, le financement, l'entretien et la maintenance, le Gros entretien renouvellement (GER), l'exploitation de l'ouvrage ainsi que la gestion du service public. La mission de service public comprend notamment l'accueil des publics scolaires,l'accueil des clubs et associations sportives,l'accueil du public, et l'accueil de manifestations sportives.
Identifiant interne : 18DSP002BM

5.1.1 Objet

Nomenclature principale ( cpv ): 92610000 Services d'exploitation d'installations sportives
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45212212 Travaux de construction de piscines

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : 60 AVENUE DU TRUC
Ville : MERIGNAC
Code postal : 33700
Subdivision pays (NUTS) : Gironde ( FRI12 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 270 Mois

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Informations complémentaires : Le contrat de concession est porté conjointement par Bordeaux Métropole et la commune de Mérignac réunies en un groupement d'autorités concédantes dont Bordeaux Métropole est le coordonnateur. Ont été concomitamment signés un contrat de concession, un acte d'acceptation et un accord indemnitaire (voir rubrique VI.3) ci-dessous).

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal administratif de Bordeaux -
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Bordeaux -
Informations relatives aux délais de recours : Le contrat de concession peut faire l'objet d'un référé contractuel, conformément aux articles L. 551-13 et suivants et R. 551-7 et suivants du Code de justice administrative (CJA), au plus tard le 31e jour suivant la publication du présent avis au Journal officiel de l'Union européenne. Tout tiers à un contrat administratif ayant intérêt pour agir est par ailleurs recevable à former un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles, assorti le cas échéant de conclusions indemnitaires. Les requérants peuvent éventuellement assortir leur recours d'une demande tendant, sur le fondement de l'article L. 521-1 du CJA, à la suspension de l'exécution du contrat. Ce recours doit être exercé dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis. La légalité des actes détachables du contrat ne peut être contestée qu'à l'occasion de ce recours (CE, Ass., 4.4.2014, département de Tarn-et-Garonne, nº 358994).
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Bordeaux Métropole -
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Bordeaux Métropole -
Organisation qui signe le marché : Bordeaux Métropole

6. Résultats

Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis : 127 712 642 Euro

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0000

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : Stade nautique Mérignac
Offre :
Identifiant de l’offre : Offre
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0000
Valeur de l'offre : 127 712 642 Euro
L’offre a été classée : oui
Place sur la liste des lauréats : 1
Valeur de la concession
Recettes estimées provenant des utilisateurs de la concession : 45 678 691 Euro
Recettes estimées provenant de l’acheteur ayant attribué la concession : 82 033 951 Euro
Méthode utilisée pour calculer la valeur estimée de la concession : Les montants sont exprimés en euro HT, en euro constants valeur date de remise de l'offre finale (fin 2019).
Méthode utilisée pour calculer la valeur estimée de la concession : dépublié
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 18DSP002M
Titre : Concession relative au stade nautique métropolitain à Mérignac
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 05/03/2020
Date de conclusion du marché : 05/03/2020
Organisation qui signe le marché : Bordeaux Métropole

7. Modification

7.1 Modification

Identifiant de l'avis d'attribution de contrat précédent : 124797-2020
Identifiant du contrat modifié : CON-0001
Raison de la modification : Modifications inférieures à une valeur minimale.
Description : Avenant n°3 - Régularisation de la clause d'indexation et corrections mineures

7.1.1 Modification

Description des modifications : Avenant n°3 - Régularisation de la clause d'indexation et corrections mineures
Identifiant de l'entité commerciale dans l'avis précédent : ORG-0002

8. Organisations

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Stade nautique Mérignac
Numéro d’enregistrement : 88149078300019
Adresse postale : 5 place Ravezies, immeuble le Cinq
Ville : Bordeaux
Code postal : 33000
Subdivision pays (NUTS) : Yvelines ( FR103 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0000

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Bordeaux Métropole
Numéro d’enregistrement : 24330031600011
Département : Direction Générale Finances et Commande publique
Adresse postale : Esplanade Charles de Gaulle
Ville : Bordeaux
Code postal : 33045
Subdivision pays (NUTS) : Gironde ( FRI12 )
Pays : France
Point de contact : Direction Achat et Commande publique
Téléphone : +33556998484
Télécopieur : +33556998484
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : https://marchespublics.bordeaux-metropole.fr/
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation qui signe le marché

8.1 ORG-0005

Nom officiel : Tribunal administratif de Bordeaux
Numéro d’enregistrement : 17330005400025
Département : Bureau du greffe
Adresse postale : 9 rue Tastet CS 21490
Ville : Bordeaux
Code postal : 33063
Subdivision pays (NUTS) : Gironde ( FRI12 )
Pays : France
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : https://citoyens.telerecours.fr/#/authentication
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation chargée des procédures de médiation

8.1 ORG-0006

Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement : 50857643600036
Département : Service client
Adresse postale : 560 rue Louis Pasteur Parc Euromédecine
Ville : Grabels
Code postal : 34790
Subdivision pays (NUTS) : Hérault ( FRJ13 )
Pays : France
Adresse internet : https://awsolutions.fr/
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : https://marchespublics.bordeaux-metropole.fr/
Rôles de cette organisation :
TED eSender

8.1 ORG-0000

Nom officiel : Publications Office of the European Union
Numéro d’enregistrement : PUBL
Ville : Luxembourg
Code postal : 2417
Subdivision pays (NUTS) : Luxembourg ( LU000 )
Pays : Luxembourg
Adresse électronique : ted@publications.europa.eu
Téléphone : +352 29291
Adresse internet : https://op.europa.eu
Rôles de cette organisation :
TED eSender
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 720ca3f5-3ec4-4df7-b843-7540bfcac296 - 01
Type de formulaire : Modification du marché
Type d’avis : Avis de modification de marché
Date d’envoi de l’avis : 27/05/2025 08:55 +00:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00346250-2025
Numéro de publication au JO S : 102/2025
Date de publication : 28/05/2025