Concession de service pour la gestion des services publics d'assainissement collectif et des réseaux d'eau pluviale pour les Villes de COURBEVOIE, LEVALLOIS-PERRET, NEUILLY-SUR-SEINE, PUTEAUX (LOT N°1), RUEIL-MALMAISON, SURESNES (LOT N°2), SAINT-CLOUD, VAUCRESSON, GARCHES (LOT N°3), LA GARENNE-COLOMBES (LOT4)

Le concessionnaire de chaque lot assurera la responsabilité de l'exploitation du service public d'assainissement collectif et pluvial des villes concernées (collecte, transport et entretien), du bon fonctionnement des ouvrages et de la continuité du service 24 heures sur 24, toute l'année, à ses risques et périls. Le principal risque financier …

CPV: 90480000 Servicios de gestión de alcantarillados
Lugar de ejecución:
Concession de service pour la gestion des services publics d'assainissement collectif et des réseaux d'eau pluviale pour les Villes de COURBEVOIE, LEVALLOIS-PERRET, NEUILLY-SUR-SEINE, PUTEAUX (LOT N°1), RUEIL-MALMAISON, SURESNES (LOT N°2), SAINT-CLOUD, VAUCRESSON, GARCHES (LOT N°3), LA GARENNE-COLOMBES (LOT4)
Organismo adjudicador:
PARIS OUEST LA DEFENSE
Número de premio:
24004_7_DSP_ASSAI

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : PARIS OUEST LA DEFENSE
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Concession de service pour la gestion des services publics d'assainissement collectif et des réseaux d'eau pluviale pour les Villes de COURBEVOIE, LEVALLOIS-PERRET, NEUILLY-SUR-SEINE, PUTEAUX (LOT N°1), RUEIL-MALMAISON, SURESNES (LOT N°2), SAINT-CLOUD, VAUCRESSON, GARCHES (LOT N°3), LA GARENNE-COLOMBES (LOT4)
Description : Le concessionnaire de chaque lot assurera la responsabilité de l'exploitation du service public d'assainissement collectif et pluvial des villes concernées (collecte, transport et entretien), du bon fonctionnement des ouvrages et de la continuité du service 24 heures sur 24, toute l'année, à ses risques et périls. Le principal risque financier qui pèsera sur lui est lié à l'exploitation du service, à l'assiette de facturation et aux impayés. Chaque contrat (lot) prend effet à compter du 1er janvier 2025 (sous réserve de sa notification) pour une durée de 5 ans, pour l'ensemble des Villes sauf pour la Ville de Saint-Cloud. Le lot n°3 (intégrant Saint-Cloud) prend effet, pour la Ville de Saint-Cloud, à compter du 1er janvier 2026. L'échéance du contrat pour toutes les villes y compris la commune de Saint-Cloud sera le 31 décembre 2029.
Identifiant de la procédure : 0b6a7be9-53ab-46c6-9d63-e47b78ba57c8
Avis précédent : 16625f9a-3ceb-498c-b7a9-ab0173dec622-01
Identifiant interne : 24004_7_DSP_ASSAI
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90480000 Service de gestion du réseau d'assainissement

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Hauts-de-Seine ( FR105 )
Pays : France

2.1.3 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 11 400 000 Euro

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : La présente consultation est engagée sur le fondement des articles L.1411-1 et suivants du Code général des collectivités territoriales et L. 3100-1 et suivants et R. 3111-1 et suivants du Code de la commande publique. La procédure est une procédure ouverte : les soumissionnaires doivent remettre leur candidature et leur(s) offre(s) simultanément. Le candidat remettra deux dossiers sous un pli unique : un dossier « candidature » et un dossier « offre ». VALEUR ESTIMÉE (rubriques 5.1.5 du formulaire) : elle est estimée par contrat et sur la durée totale du contrat. Cette valeur est calculée conformément aux dispositions des articles R.3121-1 à R.3121-4 du Code de la commande publique. Cette estimation correspond aux recettes totales hors taxes de la concession sur la base d'un calcul en euros constants pour la durée du contrat eu égard à la nature des missions, objet de la concession. La valeur estimée indiquée à la rubrique 2.1.3 du formulaire est celle tous lots confondus sur la durée du contrat MODALITÉS DE FINANCEMENT ET DE PAIEMENT : cf. chapitre 4 de chaque projet de contrat et article 4 du RC MODIFICATIONS DU DCE : cf. article 7.3 du RC CRITÉRES D'ATTRIBUTION : les critères sont détaillées à l'article 13 du RC NÉGOCIATIONS : cf. art. 14 du RC
Base juridique :
Directive 2014/23/UE

4. Groupe de lots

4.1 Identifiant de groupe : GLO-0001

Lots inclus : LOT-0004 LOT-0002 LOT-0001 LOT-0003
Titre : Concession de service pour la gestion des services publics d'assainissement collectif et des réseaux d'eau pluvial (4 lots)
Identifiant interne : 24004_7_DSP_ASSAI

4.1.3 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Valeur économique et financière, cf. article 13 du RC
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Valeur technique de l'offre, cf. art.13 du RC
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 30
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Qualité du service rendu aux usagers, cf. art. 13 du RC
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 30
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Courbevoie, Levallois-Perret, Neuilly-sur-Seine et Puteaux (lot n°1)
Description : Le concédant délègue au Concessionnaire le soin exclusif d'assurer à ses risques et périls la gestion et la continuité du service public de l'assainissement collectif et pluvial des communes de Courbevoie, Levallois-Perret, Neuilly-sur-Seine et Puteaux Il y a lieu de préciser que le réseau du Territoire est un réseau unitaire. Le Concessionnaire est ainsi chargé d'assurer la collecte, le transport, l'entretien et le contrôle à l'intérieur du périmètre défini à l'Article 3 du projet de contrat.
Identifiant interne : 24004_DSP_ASSAI

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90480000 Service de gestion du réseau d'assainissement

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 5 300 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Valeur économique et financière, cf. article 13 du RC
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Valeur technique de l'offre, cf. art.13 du RC
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 30
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Qualité du service rendu aux usagers, cf. art. 13 du RC
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 30
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Comité consultatif inter-régional de règlement à l'amiable des litiges -
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Cergy-Pontoise -
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : PARIS OUEST LA DEFENSE -
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : PARIS OUEST LA DEFENSE -
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Cergy-Pontoise -
Organisation qui signe le marché : PARIS OUEST LA DEFENSE

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0004

Titre : La Garenne-Colombes (lot n°4)
Description : Le concédant délègue au Concessionnaire le soin exclusif d'assurer à ses risques et périls la gestion et la continuité du service public de l'assainissement collectif et pluvial de la Commune de Garennes-Colombes Il y a lieu de préciser que le réseau du Territoire est un réseau unitaire. Le Concessionnaire est ainsi chargé d'assurer la collecte, le transport, l'entretien et le contrôle à l'intérieur du périmètre défini à l'Article 3 du projet de contrat.
Identifiant interne : 24007_DSP_ASSAI

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90480000 Service de gestion du réseau d'assainissement

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 700 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Valeur économique et financière, cf. article 13 du RC
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Valeur technique de l'offre, cf. art.13 du RC
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 30
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Qualité du service rendu aux usagers, cf. art. 13 du RC
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 30
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Comité consultatif inter-régional de règlement à l'amiable des litiges -
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Cergy-Pontoise -
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : PARIS OUEST LA DEFENSE -
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : PARIS OUEST LA DEFENSE -
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Cergy-Pontoise -
Organisation qui signe le marché : PARIS OUEST LA DEFENSE

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002

Titre : Rueil-Malmaison et Suresnes (lot n°2)
Description : Le concédant délègue au Concessionnaire le soin exclusif d'assurer à ses risques et périls la gestion et la continuité du service public de l'assainissement collectif et pluvial des communes de Rueil-Malmaison et Suresnes. Il y a lieu de préciser que le réseau du Territoire est un réseau unitaire. Le Concessionnaire est ainsi chargé d'assurer la collecte, le transport, l'entretien et le contrôle à l'intérieur du périmètre défini à l'Article 3 ci-après.
Identifiant interne : 24005_DSP_ASSAI

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90480000 Service de gestion du réseau d'assainissement

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 3 800 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Valeur économique et financière, cf. article 13 du RC
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Valeur technique de l'offre, cf. art.13 du RC
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 30
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Qualité du service rendu aux usagers, cf. art. 13 du RC
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 30
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Comité consultatif inter-régional de règlement à l'amiable des litiges -
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Cergy-Pontoise -
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : PARIS OUEST LA DEFENSE -
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : PARIS OUEST LA DEFENSE -
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Cergy-Pontoise -
Organisation qui signe le marché : PARIS OUEST LA DEFENSE

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0003

Titre : Garches, Vaucresson et St-Cloud (lot n°3)
Description : Le concédant délègue au Concessionnaire le soin exclusif d'assurer à ses risques et périls la gestion et la continuité du service public de l'assainissement collectif et pluvial des communes de Garches, Vaucresson et St-Cloud Il y a lieu de préciser que le réseau du Territoire est un réseau unitaire. Le Concessionnaire est ainsi chargé d'assurer la collecte, le transport, l'entretien et le contrôle à l'intérieur du périmètre défini à l'Article 3 du projet de contrat.
Identifiant interne : 24006_DSP_ASSAI

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90480000 Service de gestion du réseau d'assainissement

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 1 600 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Valeur économique et financière, cf. article 13 du RC
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Valeur technique de l'offre, cf. art.13 du RC
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 30
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Qualité du service rendu aux usagers, cf. art. 13 du RC
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 30
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Comité consultatif inter-régional de règlement à l'amiable des litiges -
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Cergy-Pontoise -
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : PARIS OUEST LA DEFENSE -
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : PARIS OUEST LA DEFENSE -
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Cergy-Pontoise -
Organisation qui signe le marché : PARIS OUEST LA DEFENSE

6. Résultats

Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis : 19 300 000 Euro

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001

Au moins un lauréat a été choisi.

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom de la partie appelante : Groupement VEOLIA - CIG
Chef de file du soumissionnaire : VEOLIA COMPAGNIE GÉNÉRALE DES EAUX
Nom officiel : Curage Industriel de Gonesse
Offre :
Identifiant de l’offre : VEOLIA-Lot1
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
Valeur de l'offre : 8 907 930 Euro
L’offre est une variante : non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 24004
Titre : Exploitation de son service d'assainissement collectif et pour la gestion des eaux pluviales à Levallois-Perret, Courbevoie, Neuilly-sur-Seine et Puteaux
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 11/12/2024
Date de conclusion du marché : 27/12/2024
Organisation qui signe le marché : PARIS OUEST LA DEFENSE

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 2

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0002

Au moins un lauréat a été choisi.

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : SUEZ Eau France
Offre :
Identifiant de l’offre : SUEZ-Lot2
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0002
Valeur de l'offre : 6 142 550 Euro
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 24005
Titre : Exploitation de son service d'assainissement collectif et pour la gestion des eaux pluviales à Rueil-Malmaison et Suresnes
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 11/12/2024
Date de conclusion du marché : 27/12/2024
Organisation qui signe le marché : PARIS OUEST LA DEFENSE

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 2

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0003

Au moins un lauréat a été choisi.

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : SOCIÉTÉ DES EAUX DE VERSAILLES ET DE SAINT-CLOUD (SEVESC)
Offre :
Identifiant de l’offre : SEVESC-Lot3
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0003
Valeur de l'offre : 2 601 706 Euro
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 24006
Titre : Exploitation de son service d'assainissement collectif et pour la gestion des eaux pluviales à Garches, Saint-Cloud et Vaucresson
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 11/12/2024
Date de conclusion du marché : 27/12/2024
Organisation qui signe le marché : PARIS OUEST LA DEFENSE

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 2

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0004

Au moins un lauréat a été choisi.

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom de la partie appelante : Groupement VEOLIA - CIG
Chef de file du soumissionnaire : VEOLIA COMPAGNIE GÉNÉRALE DES EAUX
Nom officiel : Curage Industriel de Gonesse
Offre :
Identifiant de l’offre : VEOLIA-Lot4
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0004
Valeur de l'offre : 1 647 620 Euro
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 24007
Titre : Exploitation de son service d'assainissement collectif et pour la gestion des eaux pluviales à La Garenne-Colombes
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 11/12/2024
Date de conclusion du marché : 27/12/2024
Organisation qui signe le marché : PARIS OUEST LA DEFENSE

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 2

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : PARIS OUEST LA DEFENSE
Numéro d’enregistrement : 20005798200015
Département : Hauts de Seine
Adresse postale : Métropole du Grand Paris 1 Place du 27 mars 2022
Ville : Nanterre
Code postal : 92000
Subdivision pays (NUTS) : Hauts-de-Seine ( FR105 )
Pays : France
Point de contact : service support commande publique Madame Jeanne DWORZECKI, Responsable secteur contrats publics
Téléphone : 0147325702
Adresse internet : https://www.pold.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui signe le marché

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Comité consultatif inter-régional de règlement à l'amiable des litiges
Numéro d’enregistrement : 17750000600024
Adresse postale : 5 rue Leblanc
Ville : PARIS
Code postal : 75911
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique : Ccira@parisidf.gouv.fr
Téléphone : 0182524267
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de médiation

8.1 ORG-0004

Nom officiel : VEOLIA COMPAGNIE GÉNÉRALE DES EAUX
Numéro d’enregistrement : 57202552610945
Adresse postale : 21 rue de la Boetie
Ville : PARIS
Code postal : 75008
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique : dev.parismetropole@veolia.com
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Chef de groupe
Lauréat de ces lots : LOT-0001 LOT-0004

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Numéro d’enregistrement : Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale : 2-4 boulevard de l'Hautil BP 30322
Ville : CERGY-PONTOISE
Code postal : 95000
Subdivision pays (NUTS) : Val-d’Oise ( FR108 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr
Téléphone : +33130173400
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

8.1 ORG-0005

Nom officiel : Curage Industriel de Gonesse
Numéro d’enregistrement : 33189000400046
Adresse postale : 12 Rue Berthelot
Ville : GONESSE
Code postal : 95500
Subdivision pays (NUTS) : Val-d’Oise ( FR108 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0001 LOT-0004

8.1 ORG-0006

Nom officiel : SUEZ Eau France
Numéro d’enregistrement : 41003460703460
Adresse postale : Tour CB21 16 place de l'Iris
Ville : PARIS LA DÉFENSE CEDEX
Code postal : 92040
Subdivision pays (NUTS) : Hauts-de-Seine ( FR105 )
Pays : France
Adresse électronique : Offres.eau.pso@suez.com
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0002

8.1 ORG-0007

Nom officiel : SOCIÉTÉ DES EAUX DE VERSAILLES ET DE SAINT-CLOUD (SEVESC)
Numéro d’enregistrement : 31863464900137
Adresse postale : 4 rue Édouard Branly Bâtiment Hermès II
Ville : TRAPPES
Code postal : 78190
Subdivision pays (NUTS) : Yvelines ( FR103 )
Pays : France
Adresse électronique : Offres.sevesc@suez.com
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0003

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 9d95bcbe-5fdd-4b33-8dd5-92a558c5a41f - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 14/02/2025 17:02 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00107210-2025
Numéro de publication au JO S : 34/2025
Date de publication : 18/02/2025