Commune de Thônes - Restauration de la dynamique sédimentaire du Fier entre Thônes et Morette - Confortement de seuils - Marché de maîtrise d'oeuvre

L'objet du marché est une maîtrise d'oeuvre pour la mise en oeuvre de la fiche-action FIER-1-1/2-3 et le confortement des seuils suivants : seuil « des pompiers » et seuil en aval de la confluence avec le Malnant avec pour objectifs de : - Accompagner le transit sédimentaire du Fier …

CPV: 71300000 Servicios de ingeniería, 71313000 Servicios de consultoría en ingeniería ambiental
Lugar de ejecución:
Commune de Thônes - Restauration de la dynamique sédimentaire du Fier entre Thônes et Morette - Confortement de seuils - Marché de maîtrise d'oeuvre
Organismo adjudicador:
Syndicat Mixte du Lac d'Annecy
Número de premio:
25/004-DZ

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Syndicat Mixte du Lac d'Annecy

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Commune de Thônes - Restauration de la dynamique sédimentaire du Fier entre Thônes et Morette - Confortement de seuils - Marché de maîtrise d'oeuvre
Description : L'objet du marché est une maîtrise d'oeuvre pour la mise en oeuvre de la fiche-action FIER-1-1/2-3 et le confortement des seuils suivants : seuil « des pompiers » et seuil en aval de la confluence avec le Malnant avec pour objectifs de : - Accompagner le transit sédimentaire du Fier au niveau des zones enjeux à Thônes jusqu'à la plaine du Fier qui est actuellement en incision ; - Conforter la stabilisation du profil en long du Fier à Thônes au droit des secteurs à enjeux
Identifiant de la procédure : 234c48be-87f9-490a-8419-aec15ea083b9
Identifiant interne : 25/004-DZ
Type de procédure : Autre procédure en une seule étape

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71313000 Services de conseil en ingénierie de l'environnement
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71300000 Services d'ingénierie

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0000

Titre : Commune de Thônes - Restauration de la dynamique sédimentaire du Fier entre Thônes et Morette - Confortement de seuils - Marché de maîtrise d'oeuvre
Description : L'objet du marché est une maîtrise d'oeuvre pour la mise en oeuvre de la fiche-action FIER-1-1/2-3 et le confortement des seuils suivants : seuil « des pompiers » et seuil en aval de la confluence avec le Malnant avec pour objectifs de : - Accompagner le transit sédimentaire du Fier au niveau des zones enjeux à Thônes jusqu'à la plaine du Fier qui est actuellement en incision ; - Conforter la stabilisation du profil en long du Fier à Thônes au droit des secteurs à enjeux
Identifiant interne : S-PA-1609718

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71313000 Services de conseil en ingénierie de l'environnement
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71300000 Services d'ingénierie
Options :
Description des options : La mission de maîtrise d'oeuvre comprend : - En tranche ferme : missions Avp, Pro, Act, Visa, Det/Opc et Aor; - En tranches optionnelles : 6 missions complémentaires : Appui au maître d'ouvrage pour la réalisation d'une étude géotechnique, l'étude d'impact, le dossier de demande de déclaration d'intérêt général, l'autorisation environnementale, la dérogation espèces protégées et l'autorisation défrichement ;

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non

5.1.7 Marché public stratégique

Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : Autre

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Valeur technique de l'offre
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 45
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Prise en compte de la notion de développement durable
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 5
Critère :
Type : Coût
Nom :
Description : Prix des prestations
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 50
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.12 Conditions du marché public

Informations relatives aux délais de recours : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551.12 du Code de justice administrative (CJA) et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R.551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R.421-1 à R.421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Comité consultatif interrégional des litiges en matière de marchés publics -
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Grenoble -
Informations relatives aux délais de recours : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551.12 du Code de justice administrative (CJA) et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R.551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R.421-1 à R.421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique

6. Résultats

Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis : 143 525 Euro

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0000

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : SAFEGE
Offre :
Identifiant de l’offre : TEN-0001
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0000
Valeur de l'offre : 143 525 Euro
Sous-traitance : Oui
La valeur de la sous-traitance est connue : non
Le pourcentage de la sous-traitance est connu : non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 2025m011
Titre : Commune de Thônes - Restauration de la dynamique sédimentaire du Fier entre Thônes et Morette - Confortement de seuils - Marché de maîtrise d'oeuvre

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement : A895BE56-F4B9-233D-59D73EF9A509572B
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : publications-joue@aws-france.com
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Syndicat Mixte du Lac d'Annecy
Numéro d’enregistrement : 44415
Adresse postale : 7 rue des Terrasses
Ville : Cran-Gevrier
Code postal : 74960
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Savoie ( FRK28 )
Pays : France
Point de contact : BRUYERE Pierre
Adresse électronique : correspondre@aws-france.com
Téléphone : 0450667777
Adresse internet : http://www.sila.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Tribunal administratif de Grenoble
Numéro d’enregistrement : A895BE74-94FA-268F-E7843040EB4BD3DD
Adresse postale : 2 Place de Verdun
Ville : Grenoble
Code postal : 38022
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-grenoble@juradm.fr
Téléphone : 0476429000
Télécopieur : 0476422269
Adresse internet : https://www.telerecours.fr
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0004

Nom officiel : Comité consultatif interrégional des litiges en matière de marchés publics
Numéro d’enregistrement : A895BE84-AB60-2EC8-B118DBAE70EC7AF4
Adresse postale : 1 boulevard Vivier Merle
Ville : Lyon Cedex
Code postal : 69443
Subdivision pays (NUTS) : Rhône ( FRK26 )
Pays : France
Adresse électronique : ara.ccira@direccte.gouv.fr
Téléphone : 0426998277
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de médiation

8.1 ORG-0005

Nom officiel : SAFEGE
Taille de l’opérateur économique : Grande
Numéro d’enregistrement : 1609718-1-0-1
Adresse postale : 15 Rue Du Port
Ville : Nanterre
Code postal : 92000
Subdivision pays (NUTS) : Hauts-de-Seine ( FR105 )
Pays : France
Adresse électronique : chambery@safege.fr
Téléphone : 0479264600
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif
Nationalité du propriétaire : France
Lauréat de ces lots : LOT-0000
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : e5229975-f429-4604-a710-547c57185be0 - 01
Type de formulaire : Notification préalable d’attribution directe
Type d’avis : Avis en cas de transparence ex ante volontaire
Date d’envoi de l’avis : 27/05/2025 10:28 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00344662-2025
Numéro de publication au JO S : 102/2025
Date de publication : 28/05/2025