COLLECTE, TRANSFERT ET TRANSPORT DES DECHETS MENAGERS ET ASSIMILES

- La collecte une semaine sur deux (collecte dite « en C0,5 » dans la suite du document) des ordures ménagères résiduelles (OMR) en porte-à-porte en bacs sur l'ensemble du territoire de la collectivité (hors gros producteurs) ; - La collecte des ordures ménagères des gros producteurs identifiés, avec des …

CPV: 90500000 Servicios relacionados con desperdicios y residuos, 90511000 Servicios de recogida de desperdicios, 90511100 Servicios de recogida de desperdicios sólidos urbanos, 90511200 Servicios de recogida de desperdicios domésticos
Plazo:
13 de octubre de 2025 a las 12:00
Tipo de plazo:
Presentación de una oferta
Lugar de ejecución:
COLLECTE, TRANSFERT ET TRANSPORT DES DECHETS MENAGERS ET ASSIMILES
Organismo adjudicador:
Syndicat Mixte du Val de Loir
Número de premio:
2025-03

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Syndicat Mixte du Val de Loir
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Protection de l’environnement

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : COLLECTE, TRANSFERT ET TRANSPORT DES DECHETS MENAGERS ET ASSIMILES
Description : - La collecte une semaine sur deux (collecte dite « en C0,5 » dans la suite du document) des ordures ménagères résiduelles (OMR) en porte-à-porte en bacs sur l'ensemble du territoire de la collectivité (hors gros producteurs) ; - La collecte des ordures ménagères des gros producteurs identifiés, avec des fréquences supérieures à celles des ménages (1 fois par semaine) ; - La collecte une semaine sur deux (C0,5) en porte-à-porte des recyclables secs en bacs sur l'ensemble du territoire de la collectivité ; - La collecte des recyclables secs de quelques gros producteurs identifiés, avec des fréquences supérieures à celles des ménages (1 à 2 fois par semaine) ; - La collecte des colonnes d'apport volontaire de verre, de recyclables secs et d'OMR ; - Le lavage des colonnes d'apport volontaire ; - Le transfert de tous les flux (OMR, recyclables secs, verre) du SMVL sur le site mis à disposition à Aubigné-Racan ; - Le transport des OMR du SMVL vers l'exutoire désigné par le SMVL
Identifiant de la procédure : 7814d9f7-0a8f-4f63-a442-88fd42116fe1
Identifiant interne : 2025-03
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90500000 Services liés aux déchets et aux ordures
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90511000 Services de collecte des ordures
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90511100 Services de collecte de déchets solides urbains
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90511200 Services de collecte des ordures ménagères

2.1.3 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 10 027 957 Euro

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0000

Titre : COLLECTE, TRANSFERT ET TRANSPORT DES DECHETS MENAGERS ET ASSIMILES
Description : - La collecte une semaine sur deux (collecte dite « en C0,5 » dans la suite du document) des ordures ménagères résiduelles (OMR) en porte-à-porte en bacs sur l'ensemble du territoire de la collectivité (hors gros producteurs) ; - La collecte des ordures ménagères des gros producteurs identifiés, avec des fréquences supérieures à celles des ménages (1 fois par semaine) ; - La collecte une semaine sur deux (C0,5) en porte-à-porte des recyclables secs en bacs sur l'ensemble du territoire de la collectivité ; - La collecte des recyclables secs de quelques gros producteurs identifiés, avec des fréquences supérieures à celles des ménages (1 à 2 fois par semaine) ; - La collecte des colonnes d'apport volontaire de verre, de recyclables secs et d'OMR ; - Le lavage des colonnes d'apport volontaire ; - Le transfert de tous les flux (OMR, recyclables secs, verre) du SMVL sur le site mis à disposition à Aubigné-Racan ; - Le transport des OMR du SMVL vers l'exutoire désigné par le SMVL
Identifiant interne : S-PF-1680137

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90500000 Services liés aux déchets et aux ordures
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90511000 Services de collecte des ordures
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90511100 Services de collecte de déchets solides urbains
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90511200 Services de collecte des ordures ménagères

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 04/01/2027
Date de fin de durée : 02/01/2033

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 1
Autres informations sur le renouvellement : du 03/01/2033 au 01/01/2034

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 10 027 957 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.7 Marché public stratégique

Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : Autre

5.1.11 Documents de marché

Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Autorisée
Date limite de réception des offres : 13/10/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 4 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 13/10/2025 14:00 +02:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : DIRECCTE DES PAYS DE LA LOIRE
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Nantes
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Nantes

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement : B5D80345-F8F6-EAA2-223CD9FFD8F7D2E9
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : publications-joue@aws-france.com
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Syndicat Mixte du Val de Loir
Numéro d’enregistrement : 22289
Adresse postale : 764 boulevard des Tourelles
Ville : Le Lude
Code postal : 72800
Subdivision pays (NUTS) : Sarthe ( FRG04 )
Pays : France
Point de contact : OLIVIER FRANCOIS
Adresse électronique : contact@syndicatvaldeloir.fr
Téléphone : 0243456960
Profil de l’acheteur : https://www.marches-publics.info
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Tribunal administratif de Nantes
Numéro d’enregistrement : B5D80365-A4AD-0251-2C4AA97DDC95AE19
Adresse postale : 6, allée de l'Ile-Gloriette
Ville : Nantes
Code postal : 44041
Subdivision pays (NUTS) : Loire-Atlantique ( FRG01 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-nantes@juradm.fr
Téléphone : 0240994600
Télécopieur : 0240994658
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0004

Nom officiel : DIRECCTE DES PAYS DE LA LOIRE
Numéro d’enregistrement : B5D80378-07E5-D119-27DE0089A5CFB8A3
Adresse postale : 22 Mail Pablo Picasso
Ville : Nantes
Code postal : 44042
Subdivision pays (NUTS) : Loire-Atlantique ( FRG01 )
Pays : France
Point de contact : Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics
Adresse électronique : Paysdl.ccira@direccte.gouv.fr
Téléphone : 0253467983
Télécopieur : 0253467979
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de médiation

8.1 ORG-0005

Nom officiel : Tribunal administratif de Nantes
Numéro d’enregistrement : B5D80388-A999-F799-F6616F0805655621
Adresse postale : 6, allée de l'Ile-Gloriette
Ville : Nantes
Code postal : 44041
Subdivision pays (NUTS) : Loire-Atlantique ( FRG01 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-nantes@juradm.fr
Téléphone : 0240994600
Télécopieur : 0240994658
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 048d17f5-bf03-450a-a6e0-ce890aecaa7f - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 11/07/2025 10:24 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00456208-2025
Numéro de publication au JO S : 132/2025
Date de publication : 14/07/2025