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Collecte sélective et traitement des déchets recyclables des bâtiments départementaux des Hauts-de-Seine

La présente consultation a pour objet la collecte sélective et le traitement des déchets recyclables des bâtiments départementaux des Hauts-de-Seine. Elle comprend les prestations suivantes : - L'organisation de la collecte sélective des matières recyclables, y compris via un véhicule pouvant être mutualisé avec d'autres clients ; - Le tri …

CPV: 90510000 Eliminación y tratamiento de desperdicios, 90511400 Servicios de recogida de papel

Plazo:

30 de septiembre de 2025 a las 17:00

Tipo de plazo:

Presentación de una oferta

Lugar de ejecución:

Collecte sélective et traitement des déchets recyclables des bâtiments départementaux des Hauts-de-Seine

Organismo adjudicador:

Département des Hauts-de-Seine

Número de premio:

20250369

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Département des Hauts-de-Seine

Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale

Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Collecte sélective et traitement des déchets recyclables des bâtiments départementaux des Hauts-de-Seine

Description : La présente consultation a pour objet la collecte sélective et le traitement des déchets recyclables des bâtiments départementaux des Hauts-de-Seine. Elle comprend les prestations suivantes : - L'organisation de la collecte sélective des matières recyclables, y compris via un véhicule pouvant être mutualisé avec d'autres clients ; - Le tri et le traitement des matières recyclables ; - La valorisation des matières recyclables ; - La location et la maintenance des contenants nécessaires au stockage de ces déchets ; - L'enlèvement et la destruction d'archives publiques et de documents confidentiels ; - La fourniture d'informations relatives aux volumes collectés et à la traçabilité des matières recyclables. Exclusions : Ne sont pas couverts par le présent marché le mobilier, les lampes, tubes lumineux, piles et batteries usagées, tous les déchets classés comme dangereux conformément à la liste établie à l'article R.541-7 du Code de l'environnement. Le lieu d'exécution des prestations est l'ensemble des sites du Département des Hauts-de-Seine, notamment ceux énumérés en Annexes 1 et 2 du CCTP

Identifiant de la procédure : 56991f04-568c-430a-9ac0-b901c638bd66

Identifiant interne : 20250369

Type de procédure : Ouverte

La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services

Nomenclature principale ( cpv ): 90510000 Élimination et traitement des ordures

Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90511400 Services de collecte du papier

2.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : 57 rue des longues raies

Ville : Nanterre

Code postal : 92000

Subdivision pays (NUTS) : Hauts-de-Seine ( FR105 )

Pays : France

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : La présente consultation est lancée en Appel d'offres ouvert conformément à l'article R2124-2 1° du Code de la commande publique. Le présent marché est un accord-cadre mono-attributaire s'exécutant au fur et à mesure par l'émission de bons de commande dans les conditions fixées aux articles R.2162-13 et R.2162-14 du Code de la commande publique. Conformément à l'article R.2162-4 du Code de la commande publique, il est conclu dans les limites financières ci-après : Période initiale de 2 ans : montant minimum 70 000 euro(s) Ht et montant maximum 280 000 euro(s) Ht 1ère période de reconduction : montant minimum 35 000 euro(s) Ht et montant maximum 140 000 euro(s) Ht 2ème période de reconduction : montant minimum 35 000 euro(s) Ht et montant maximum 140 000 euro(s) Ht Les bons de commande sont notifiés par l'acheteur au fur et mesure des besoins

Base juridique :

Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0000

Titre : Collecte sélective et traitement des déchets recyclables des bâtiments départementaux des Hauts-de-Seine

Identifiant interne : S-PF-1684706

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services

Nomenclature principale ( cpv ): 90510000 Élimination et traitement des ordures

Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90511400 Services de collecte du papier

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : 57 rue des longues raies

Ville : Nanterre

Code postal : 92000

Subdivision pays (NUTS) : Hauts-de-Seine ( FR105 )

Pays : France

Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 28/11/2025

Durée : 48 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 2

Autres informations sur le renouvellement : L'accord-cadre est conclu pour une durée initiale de deux (2) ans à compter de sa notification, reconductible deux (2) fois par périodes successives d'un (1) an, sans que sa durée totale puisse dépasser quatre (4) ans. En application de l'article R.2112-4 du Code de la commande publique, l'accord-cadre est reconduit de manière tacite sans que le titulaire puisse s'y opposer. En cas de non-reconduction de l'accord-cadre, le pouvoir adjudicateur en informe alors le titulaire par lettre recommandée avec accusé de réception, en respectant un préavis de deux (2) mois avant la date anniversaire de l'accord-cadre (date de notification). Le titulaire du contrat ne peut pas refuser sa reconduction. Si le montant maximum des commandes est atteint (ou qu'il n'est plus possible d'effectuer des commandes, le montant restant à engager sur le contrat étant trop faible) avant la fin de la durée de validité de l'accord-cadre ou de sa reconduction, l'acheteur public pourra, le cas échéant, notifier au titulaire concerné, une reconduction anticipée du contrat

5.1.6 Informations générales

Il s’agit d’un marché récurrent

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.7 Marché public stratégique

Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : Autre

Objectif social promu : Autre

5.1.9 Critères de sélection

Sources des critères de sélection : Avis

Critère : Assurance responsabilité professionnelle pour les risques

Description : Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels

Critère : Effectif moyen annuel

Description : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années

Critère : Gestion de la chaîne d'approvisionnement

Description : Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature

Critère : Autres exigences économiques ou financières

Description : Lettre de candidature Habilitation du mandataire par ses cotraitants (Dc1 disponible sur le site du Ministère de l'Economie), Déclaration du candidat individuelle ou du membre du groupement (Dc2 disponible sur le site du Ministère de l'Economie) Le(s) pouvoir(s) habilitant le signataire à engager le candidat individuel ou chaque membre du groupement (délégation de signature…)

Critère : Chiffre d'affaires annuel général

Description : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles

Critère : Références sur des services spécifiés

Description : Liste des principales fournitures ou des principaux services effectués (3 dernières années) indiquant le montant, la date et le destinataire, prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique