Collecte et valorisation des textiles usagés et assimilés sur le territoire de Grand Paris Seine Ouest

Collecte et valorisation des textiles usagés et assimilés sur le territoire de Grand Paris Seine Ouest - Marché de service mono-attributaire. En contrepartie de l'exécution des prestations, le titulaire sera autorisé à collecter, sans versement de redevance, le textile usagé et assimilé sur le territoire de Grand Paris Seine Ouest. …

CPV: 90513000 Servicios de tratamiento y eliminación de desperdicios y residuos no peligrosos, 19620000 Residuos textiles
Lugar de ejecución:
Collecte et valorisation des textiles usagés et assimilés sur le territoire de Grand Paris Seine Ouest
Organismo adjudicador:
Grand Paris Seine Ouest
Número de premio:
Lot unique

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Grand Paris Seine Ouest
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public, contrôlé par une autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Collecte et valorisation des textiles usagés et assimilés sur le territoire de Grand Paris Seine Ouest
Description : Collecte et valorisation des textiles usagés et assimilés sur le territoire de Grand Paris Seine Ouest - Marché de service mono-attributaire. En contrepartie de l'exécution des prestations, le titulaire sera autorisé à collecter, sans versement de redevance, le textile usagé et assimilé sur le territoire de Grand Paris Seine Ouest. Aucun versement en numéraire ne sera donc versé au titulaire en contrepartie de l'exécution des prestations. Le marché prendra effet le 10 juillet 2025 ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure pour une durée d'un (1) an renouvelable trois (3) fois par reconduction tacite, soit une durée maximale de quatre (4) ans.
Identifiant de la procédure : 6ca0b128-ff82-43f1-b199-5c288cfd2f4d
Avis précédent : e7677237-71bc-4897-954c-d7204c7a06e1-03
Type de procédure : Ouverte

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90513000 Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 19620000 Déchets textiles

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Hauts-de-Seine ( FR105 )
Pays : France

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : Les soumissionnaires doivent fournir une déclaration sur l'honneur qu'ils n'entrent dans aucun des cas d'exclusion de la procédure prévus aux articles L.2141-1 à L.2141-6du Code de la commande publique. GPSO pourra également exclure tout soumissionnaire pour défaillance à l'exécution d'un précédent contrat, pour risque d'influence sur la consultation, pour pratique anticoncurrentielle ou pour conflit d'intérêt et manquement au principe d'impartialité. Conformément au Code de la commande publique, ces 4 derniers cas d'exclusion seront soumis au contradictoire permettant au soumissionnaire de transmettre ses observations.
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Collecte et valorisation des textiles usagés et assimilés sur le territoire de Grand Paris Seine Ouest
Description : Collecte et valorisation des textiles usagés et assimilés sur le territoire de Grand Paris Seine Ouest - Marché de service mono-attributaire. En contrepartie de l'exécution des prestations, le titulaire sera autorisé à collecter, sans versement de redevance, le textile usagé et assimilé sur le territoire de Grand Paris Seine Ouest. Aucun versement en numéraire ne sera donc versé au titulaire en contrepartie de l'exécution des prestations. Le marché prendra effet le 10 juillet 2025 ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure pour une durée d'un (1) an renouvelable trois (3) fois par reconduction tacite, soit une durée maximale de quatre (4) ans.
Identifiant interne : Lot unique

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90513000 Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 19620000 Déchets textiles

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Territoire de l'Etablissement Public Territorial Grand Paris Seine Ouest
Ville : Meudon
Code postal : 92197
Subdivision pays (NUTS) : Hauts-de-Seine ( FR105 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 48 Mois

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 1 Euro

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Description : 1/ Valeur technique : 85 points décomposés comme suit : - Gestion de la collecte et du tri des textiles récupérés : 40 points - Organisation des moyens techniques : 30 points - Moyens mis en oeuvre pour les échanges avec l'EPT : 10 points - Propositions d'actions de sensibilisation au tri des textiles : 5 points
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 85
Critère :
Type : Qualité
Description : 2/ Valeur environnementale : 15 points décomposés comme suit : - Modes de valorisation proposés pour les textiles triés (friperie, export, chiffons, effilochage, valorisation énergétique) : 10 points - Motorisation des véhicules utilisés par la collecte : 5 points
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 15

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Informations relatives aux délais de recours : La procédure du référé contractuel prévue aux articlesL.551-13 à L.551-23 du code de la justice administrative ne peut être mise en oeuvre que si l'avis ex-ante volontaire prévu à l'articleR.2183-6 du Code de la commande publique n'a été publié au JOUE et/ou que le pouvoir adjudicateur n'a pas observé les délais prévus à l'article L.551-15 du Code de la justice administrative à compter de cette publication. Un recours contre le contrat signé peut être introduit dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution et peut être assorti d'une demande de référé suspension (article L.521-1 du Code de la justice administrative).Les actes détachables du contrat ne peuvent être contactés qu'à l'occasion de ce recours. Service auprès duquel le contrat peut être obtenu ou consulté, dans le respect des secrets protégés par la loi. Etablissement public territorial Grand Paris Seine Ouest Direction de la Commande Publique consultation sur place sur rendez-vous de 8h3012h00/14h0018h00, 9, route de Vaugirard 92197 Meudon. Email : commande.publique@seineouest.fr . Tél. 0146295500.

6. Résultats

Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis : 0,1 Euro

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001

Au moins un lauréat a été choisi.

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : ECOTEXTILE SAS
Offre :
Identifiant de l’offre : 1
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
Valeur de l'offre : 0,1 Euro
L’offre a été classée : oui
Sous-traitance : Non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 2025057
Titre : Collecte et valorisation des textiles usagés et assimilés
Date de conclusion du marché : 17/07/2025

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 2

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Grand Paris Seine Ouest
Numéro d’enregistrement : 20005797400012
Adresse postale : 9 Route de Vaugirard
Ville : Meudon
Code postal : 92197
Subdivision pays (NUTS) : Hauts-de-Seine ( FR105 )
Pays : France
Point de contact : Direction de la Commande Publique
Adresse électronique : judith.comminsoli@seineouest.fr
Téléphone : 0146292959
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Numéro d’enregistrement : 17950702500015
Ville : Cergy-pontoise
Code postal : 95027
Subdivision pays (NUTS) : Val-d’Oise ( FR108 )
Pays : France
Adresse électronique : Greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr
Téléphone : 0130173400
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0003

Nom officiel : ECOTEXTILE SAS
Taille de l’opérateur économique : Grande
Numéro d’enregistrement : 44016751800016
Ville : APPILLY
Code postal : 60400
Subdivision pays (NUTS) : Oise ( FRE22 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0001

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 1a7dc811-aa0e-48f8-8e09-4bbfa7d282e8 - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 06/08/2025 10:39 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00518628-2025
Numéro de publication au JO S : 150/2025
Date de publication : 07/08/2025