Collecte de déchets sur les centres techniques municipaux et assimilés (2 lots)

Les contrats ont pour objet les prestations de mise à disposition de contenants et leur collecte pour les déchets non-dangereux et la mise à disposition de contenants, leur collecte et le traitement pour les déchets dangereux, provenant des activités des services municipaux et assimilés des Villes membres de l?Établissement public …

CPV: 90500000 Servicios relacionados con desperdicios y residuos, 90511000 Servicios de recogida de desperdicios
Plazo:
8 de septiembre de 2025 a las 12:00
Tipo de plazo:
Presentación de una oferta
Lugar de ejecución:
Collecte de déchets sur les centres techniques municipaux et assimilés (2 lots)
Organismo adjudicador:
Établissement Public Territorial Paris Ouest La Défense
Número de premio:
25026_27_COLL_DECH_MPAX

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Établissement Public Territorial Paris Ouest La Défense
Forme juridique de l’acheteur : Groupement d’autorités publiques
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Collecte de déchets sur les centres techniques municipaux et assimilés (2 lots)
Description : Les contrats ont pour objet les prestations de mise à disposition de contenants et leur collecte pour les déchets non-dangereux et la mise à disposition de contenants, leur collecte et le traitement pour les déchets dangereux, provenant des activités des services municipaux et assimilés des Villes membres de l?Établissement public territorial (EPT) Paris Ouest La Défense.
Identifiant de la procédure : 79082b1b-e63a-4093-b1f3-5694299b497f
Identifiant interne : 25026_27_COLL_DECH_MPAX
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90500000 Services liés aux déchets et aux ordures
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90511000 Services de collecte des ordures

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Hauts-de-Seine ( FR105 )
Pays : France

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : Les contrats faisant l'objet de la présente consultation sont des accords-cadres mono-attributaires de services traités à prix unitaires, qui s'exécutent par bons de commande et/ou par ordres de service. Le cahier des clauses administratives générales (CCAG) de référence est celui applicable aux marchés publics de fournitures courantes et de services (FCS) issu de l'arrêté du 31/03/2021 (JO du 1er avril 2021). Ils sont passés selon une procédure d'appel d'offres ouvert en application des articles L. 2124-2 et R. 2124 2 1° du code de la Commande publique. Le dossier de consultation comprend : - le règlement de la consultation (RC) commun aux deux lots et ses deux annexes : - annexe n°1 : « fiche de vérification », commune aux deux lots, - annexe n°2 : « calendrier des visites des sites » - le cahier des clauses administratives particulières (CCAP), commun aux deux lots et son annexe relative à « la liste du personnel actuel » (au 15/06/2025), spécifique au lot n°1 - le cahier des clauses techniques particulières (CCTP) et ses 4 annexes, spécifiques au lot n°1 : - annexe n°1 relative aux modalités d'organisation des Villes pour la mise en place d'équipements permanents, - annexe n°2 relative aux modalités d'organisation des Villes pour la mise en place d'équipements ponctuels, - annexe n°3 relative aux modalités d'organisation des Villes pour la fourniture de compost - annexe n°4 relative aux photos des installations et sites, - le cahier des clauses techniques particulières (CCTP) et ses 3 annexes, spécifiques au lot n°2 : - annexe n°1 relative aux modalités d'organisation des Villes pour les CTM, - annexe n°2 relative aux Fiches de Données de Sécurité - Produits insecticides frelons, - annexe n°3 relative aux tonnages 2024, - l'acte d'engagement (ATTRI1), par lot, à remplir par le soumissionnaire, - le bordereau des prix unitaires (BPU), par lot, à remplir par le soumissionnaire, - le cadre de réponse technique (CRT), par lot, à compléter par le soumissionnaire, - les certificats de visite vierges, par ville, à compléter par le soumissionnaire. Nota 1 : l'annexe 2 au CCTP du lot n°2 est scindée en 3 fichiers PDF indépendants, intitulés 2_1, 2_2 et 2_3. Nota 2 : le fichier du BPU relatif au lot 2 contient 5 onglets, un pour la page de garde et quatre onglets de BPU. MODIFICATION DU DCE L'acheteur se réserve le droit d'apporter, au plus tard jusqu'au 1er septembre 2025 inclus, des renseignements complémentaires et des modifications de détail au dossier de consultation. Le soumissionnaire doit alors répondre sur la base du dossier modifié sans pouvoir élever aucune réclamation à ce sujet. Afin de pouvoir respecter ce délai, il est demandé aux soumissionnaires de bien vouloir poser toute question par écrit (plate-forme de dématérialisation) au plus tard jusqu'au 28 août 2025 inclus. VISITES cf. article 4.3 du RC - MODALITÉS DE FINANCEMENT ET DE PAIEMENT cf. article 3.1 du RC - AVANCE cf. article 3.2 du RC - DOSSIER DE CANDIDATURE cf. article 5.1 du RC - DOSSIER D'OFFRE cf. article 5.2 du RC - REMISE DES PLIS cf. article 6 du RC - PIÈCES A FOURNIR PAR L'ATTRIBUTAIRE PRESSENTI cf. article 8 du RC
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.5 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 2
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 2

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Mise à disposition de contenants et collecte des déchets non dangereux (DND)
Description : Le contrat a pour objet la mise à disposition de contenants et la collecte des déchets non dangereux (DND)
Identifiant interne : 25026

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90500000 Services liés aux déchets et aux ordures
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90511000 Services de collecte des ordures
Options :
Description des options : L'acheteur se réserve le droit de recourir à des contrats de prestations similaires, dans les conditions fixées à l'article R.2122-7 du code de la Commande publique.

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Hauts-de-Seine ( FR105 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 12/02/2026
Durée : 4 An

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 3 120 000 Euro
Valeur maximale de l’accord-cadre : 5 000 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Les montants estimés et maximum du lot sont en euros HT et sont donnés sur la durée totale d'exécution, soit 4 ans. Le montant estimatif est donné à titre indicatif et non contractuel.

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom : Valeur technique de l'offre
Description : Appréciée au regard des éléments suivants décrits dans le CRT et dans le modèle de rapport transmis : o Sous-critère 2.1 : Moyens humains et organisationnels mis en oeuvre par le soumissionnaire pour l'exécution des prestations (30 %) o Sous-critère 2.2 : Moyens matériels proposés par le soumissionnaire pour l'exécution des prestations (30 %) o Sous-critère 2.3 : Qualité des mesures proposées par le soumissionnaire pour assurer la sécurité et l'hygiène dans le cadre de l'exécution des prestations (10 %) o Sous-critère 2.4 : Organisation proposée par le soumissionnaire pour assurer la continuité du service (25 %), o Sous-critère 2.5 : Communication et formation dans le cadre de l'exécution du contrat (5 %)
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 50
Critère :
Type : Prix
Nom : Valeur financière de l'offre
Description : Appréciée au regard du montant du DQE annuel (non communiqué aux soumissionnaires),
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40
Critère :
Type : Qualité
Nom : Qualité environnementale et sociale de l'offre
Description : Appréciée au regard des éléments décrits dans le CRT
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 10

5.1.11 Documents de marché

Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Adresse des documents de marché : https://marches.maximilien.fr

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://marches.maximilien.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 08/09/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 6 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 08/09/2025 14:00 +02:00
Informations complémentaires : L'ouverture des offres n'est pas publique. Les dates et heures d'ouverture des plis sont données à titre indicatif.
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : oui

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Comité consultatif interrégional de règlementation amiable des litiges Préfecture de Région IledeFrance
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Établissement Public Territorial Paris Ouest La Défense
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Établissement Public Territorial Paris Ouest La Défense
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Cergy-Pontoise

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002

Titre : Mise à disposition de contenants, collecte et traitement des déchets dangereux (DD)
Description : Le contrat a pour objet la mise à disposition de contenants, la collecte et le traitement des déchets dangereux (DD)
Identifiant interne : 25027

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90500000 Services liés aux déchets et aux ordures
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90511000 Services de collecte des ordures
Options :
Description des options : L'acheteur se réserve le droit de recourir à des contrats de prestations similaires, dans les conditions fixées à l'article R.2122-7 du code de la Commande publique.

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Hauts-de-Seine ( FR105 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 12/02/2026
Durée : 4 An

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 400 000 Euro
Valeur maximale de l’accord-cadre : 600 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Les montants estimés et maximum du lot sont en euros HT et sont donnés sur la durée totale d'exécution, soit 4 ans. Le montant estimatif est donné à titre indicatif et non contractuel.

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom : Valeur technique de l'offre
Description : Appréciée au regard des éléments suivants décrits dans le CRT et dans le modèle de rapport transmis : o Sous-critère 2.1 : Moyens humains et organisationnels mis en oeuvre par le soumissionnaire pour l'exécution des prestations (30 %) o Sous-critère 2.2 : Moyens matériels proposés par le soumissionnaire pour l'exécution des prestations (20 %) o Sous-critère 2.3 : Qualité des mesures proposées par le soumissionnaire pour assurer la sécurité et l'hygiène dans le cadre de l'exécution des prestations (10 %) o Sous-critère 2.4 : Communication et formation dans le cadre de l'exécution du contrat (20 %), o Sous-critère 2.5 : Mode de traitement des déchets dangereux (20 %),
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 50
Critère :
Type : Prix
Nom : Valeur financière de l'offre
Description : Appréciée au regard du montant du DQE annuel (non communiqué aux soumissionnaires)
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40
Critère :
Type : Qualité
Nom : Qualité environnementale et sociale de l'offre
Description : Appréciée au regard des éléments décrits dans le CRT
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 10

5.1.11 Documents de marché

Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Adresse des documents de marché : https://marches.maximilien.fr

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://marches.maximilien.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 08/09/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 6 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 08/09/2025 14:00 +02:00
Informations complémentaires : L'ouverture des plis n'est pas publique. Les date et heure d'ouverture des plis sont données à titre indicatif.
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : oui

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Comité consultatif interrégional de règlementation amiable des litiges Préfecture de Région IledeFrance
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Établissement Public Territorial Paris Ouest La Défense
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Établissement Public Territorial Paris Ouest La Défense
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Établissement Public Territorial Paris Ouest La Défense
Organisation qui traite les offres : Établissement Public Territorial Paris Ouest La Défense

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Établissement Public Territorial Paris Ouest La Défense
Numéro d’enregistrement : 20005798200015
Adresse postale : 1 place du 27 mars 2002
Ville : NANTERRE
Code postal : 92000
Subdivision pays (NUTS) : Hauts-de-Seine ( FR105 )
Pays : France
Téléphone : 0147325702
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Numéro d’enregistrement : 17950702500015
Adresse postale : 2-4 boulevard de l'Hautil BP 30322
Ville : CERGY-PONTOISE
Code postal : 95027
Subdivision pays (NUTS) : Val-d’Oise ( FR108 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.tacergypontoise@juradm.fr
Téléphone : 0130173400
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Comité consultatif interrégional de règlementation amiable des litiges Préfecture de Région IledeFrance
Numéro d’enregistrement : 17750000600024
Adresse postale : 5 rue Leblanc
Ville : PARIS
Code postal : 75911
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique : ccira@parisidf.gouv.fr
Téléphone : 0182524272
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de médiation

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : ee7274ef-9c99-418c-8a1a-70c9ef06bc28 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 02/07/2025 11:09 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00432270-2025
Numéro de publication au JO S : 125/2025
Date de publication : 03/07/2025