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BATIMENTS COMMUNAUX -BATIMENTS CCAS - MISSIONS CONTROLE TECHNIQUE

L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Le présent appel d'offres a pour objet la conclusion de marchés à bons de commande pour la réalisation de missions de contrôle technique nécessaires pour les opérations de travaux de moyenne importance dans …

CPV: 71631300 Servicios de inspección técnica de edificios

Lugar de ejecución:

BATIMENTS COMMUNAUX -BATIMENTS CCAS - MISSIONS CONTROLE TECHNIQUE

Organismo adjudicador:

Ville de Rouen

Número de premio:

24DPB38

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Ville de Rouen

Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale

Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : BATIMENTS COMMUNAUX -BATIMENTS CCAS - MISSIONS CONTROLE TECHNIQUE

Description : L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Le présent appel d'offres a pour objet la conclusion de marchés à bons de commande pour la réalisation de missions de contrôle technique nécessaires pour les opérations de travaux de moyenne importance dans les bâtiments communaux et les bâtiments CCAS de la ville de ROUEN. Le présent marché a pour objet l'intervention du contrôleur technique concrétisée par des avis dans les conditions de l'article L.111-23 du code de construction et de l'habitation et portant sur les natures et domaines définis à l'article 3

Identifiant de la procédure : 1aebe30e-41bd-40e6-9f08-85b29b8e3dab

Identifiant interne : 24DPB38

Type de procédure : Ouverte

La procédure est accélérée : non

Justification de la procédure accélérée :

Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services

Nomenclature principale ( cpv ): 71631300 Services de contrôle technique de bâtiments

Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71631300 Services de contrôle technique de bâtiments

2.1.3 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 240 000 Euro

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : La Cao s'est prononcée sur l'attribution du marché le 12/03/2025. Le marché a été notifié le 07/04/2025.Le montant maximum annuel est de 240 000 euro(s) H.T. La consultation du contrat peut être effectuée à l'adresse de l'organisme acheteur. Les tiers justifiants d'un intérêts lésé peuvent exercer un recours de pleine juridiction devant le juge administratif dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis

Base juridique :

Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0000

Titre : BATIMENTS COMMUNAUX -BATIMENTS CCAS - MISSIONS CONTROLE TECHNIQUE

Identifiant interne : S-PF-1579945

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services

Nomenclature principale ( cpv ): 71631300 Services de contrôle technique de bâtiments

Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71631300 Services de contrôle technique de bâtiments

Options :

Description des options : Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 08/04/2025

Durée : 12 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 3

Autres informations sur le renouvellement : Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

Informations relatives aux avis antérieurs :

Identifiant de l’avis antérieur : 7433-2025

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :

Type : Qualité

Nom :

Description : Nombre de qualifications des intervenants dédiés à l'exécution du marché