Bail d’entretien des espaces verts routier - District d’Ath

Exécution de services d’entretien ordinaire des plantations et des espaces verts le long des routes du district d'Ath. Exécution de services d’entretien ordinaire des plantations et des espaces verts le long des routes du district d'Ath.

CPV: 50000000 Servicios de reparación y mantenimiento
Plazo:
23 de junio de 2025 a las 11:00
Tipo de plazo:
Presentación de una oferta
Lugar de ejecución:
Bail d’entretien des espaces verts routier - District d’Ath
Organismo adjudicador:
Société Wallonne de Financement Complémentaire des Infrastructures
Número de premio:
SOF-MI-O8.06.01-24-3369

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Société Wallonne de Financement Complémentaire des Infrastructures
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Bail d’entretien des espaces verts routier - District d’Ath
Description : Exécution de services d’entretien ordinaire des plantations et des espaces verts le long des routes du district d'Ath.
Identifiant de la procédure : 0116f504-2cb4-452f-a5f8-d9c366532a96
Identifiant interne : SOF-MI-O8.06.01-24-3369
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 50000000 Services de réparation et d'entretien

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Arr. Ath ( BE32A )
Pays : Belgique

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : SOF-MI-O8.06.01-24-3369 - 1
Description : Exécution de services d’entretien ordinaire des plantations et des espaces verts le long des routes du district d'Ath.
Identifiant interne : 1

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 50000000 Services de réparation et d'entretien

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Arr. Ath ( BE32A )
Pays : Belgique
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 4 An

5.1.5 Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre : 1 940 138,76 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Les marchés sont conclus pour quatre périodes de 1 an se succédant sans interruption. Chaque bénéficiaire de la centrale d’achat peut toutefois mettre fin au marché qui le concerne à l’échéance de chaque période annuelle moyennant la notification d’un préavis par lettre recommandée, ou par envoi électronique assurant de manière équivalente la date exacte de l'envoi, 3 mois avant cette échéance

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Voir CSC
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date limite de réception des offres : 23/06/2025 11:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 180 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Médiateur de la Wallonie et de la Fédération Wallonie-Bruxelles -
Organisation chargée des procédures de recours : Conseil d’Etat -
Informations relatives aux délais de recours : voir annexe « Recours au Conseil d’Etat »
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Service public de wallonie -
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : SPF Stratégie et Appui -

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Service public de wallonie
Numéro d’enregistrement : 0316381138_6347
Département : SPW-O8.06.01 - Direction des Routes de Mons
Adresse postale : Rue du Joncquois 118
Ville : Mons
Code postal : 7000
Subdivision pays (NUTS) : Arr. Mons ( BE323 )
Pays : Belgique
Adresse électronique : wrong.email@email.be
Téléphone : +32 65359562
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

8.1 ORG-0002

Nom officiel : SPF Stratégie et Appui
Numéro d’enregistrement : BE001
Adresse postale : Boulevard Simon Bolivar 30 Bte1
Ville : Bruxelles
Code postal : 1000
Subdivision pays (NUTS) : Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad ( BE100 )
Pays : Belgique
Adresse électronique : revise@publicprocurement.be
Téléphone : +32 2 740 80 00
Adresse internet : https://bosa.belgium.be
Rôles de cette organisation :
TED eSender
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Conseil d’Etat
Numéro d’enregistrement : 0931.814.266
Adresse postale : Rue de la Science 33
Ville : Bruxelles
Code postal : 1040
Subdivision pays (NUTS) : Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad ( BE100 )
Pays : Belgique
Adresse électronique : info@raadvst-consetat.be
Téléphone : +32 (0)2 234 96 11
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0004

Nom officiel : Médiateur de la Wallonie et de la Fédération Wallonie-Bruxelles
Numéro d’enregistrement : 0850.032.378
Adresse postale : Rue Lucien Namèche 54
Ville : Namur
Code postal : 5000
Subdivision pays (NUTS) : Arr. Namur ( BE352 )
Pays : Belgique
Adresse électronique : courrier@le-mediateur.be
Téléphone : +32 (0)800 19 199
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de médiation

8.1 ORG-0005

Nom officiel : Société Wallonne de Financement Complémentaire des Infrastructures
Numéro d’enregistrement : 0252151302
Adresse postale : Rue Canal de l’Ourthe, 9 bte 3
Ville : Liège
Code postal : 4031
Subdivision pays (NUTS) : Arr. Liège ( BE332 )
Pays : Belgique
Adresse électronique : contact@sofico.org
Téléphone : +32 4 231 67 00
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 26e8a2ab-aa8b-40d5-9056-332df2ed6e9f - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 15/05/2025 00:00 +02:00
Date d’envoi de l’avis (eSender) : 15/05/2025 00:00 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00320177-2025
Numéro de publication au JO S : 95/2025
Date de publication : 19/05/2025