Bail autoroutier d’entretien des espaces verts - District autoroutier Centre-Luxembourg (D22)

Le présent marché est un marché de services, accord-cadre mono adjudicataire, qui a pour objet l’entretien des espaces verts du district autoroutier Centre-Luxembourg (D22). Les services s’effectuent sur des routes appartenant au réseau I qui sont décrites en annexe du présent cahier spécial des charges. Les services sont de l’entretien …

CPV: 77300000 Servicios hortícolas
Lugar de ejecución:
Bail autoroutier d’entretien des espaces verts - District autoroutier Centre-Luxembourg (D22)
Organismo adjudicador:
SOFICO (Société Wallonne de Financement Complémentaire des Infrastructures)
Número de premio:
SOF-MI-O8.08.02-24-3873

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : SOFICO (Société Wallonne de Financement Complémentaire des Infrastructures)
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Bail autoroutier d’entretien des espaces verts - District autoroutier Centre-Luxembourg (D22)
Description : Le présent marché est un marché de services, accord-cadre mono adjudicataire, qui a pour objet l’entretien des espaces verts du district autoroutier Centre-Luxembourg (D22). Les services s’effectuent sur des routes appartenant au réseau I qui sont décrites en annexe du présent cahier spécial des charges. Les services sont de l’entretien préventif, conditionnel et curatif (voir glossaire). Les services portent notamment sur de : - L’entretien préventif comprenant : * Le fauchage organisé par tronçons ; - L’entretien conditionnel comprenant : * Le traitement de plantes invasives ; * L’entretien de la végétation (tailles diverses, recépage et débroussaillage, l’élagage et émondage d’arbres, échardonnage) ; - L’entretien curatif comprenant : * L’entretien curatif de végétation (débroussaillage, abattage, essouchement et engazonnement) ; - La signalisation de chantier de 6ème, 5ème et 1ère catégories (uniquement pour les services non forfaitisés); - La prestation en régie et des services divers ; - La mise en CET ou CTA de déchets.
Identifiant de la procédure : a16785b0-cf0f-47b0-a4f4-bcc44b19ae51
Identifiant interne : SOF-MI-O8.08.02-24-3873
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 77300000 Services horticoles

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Extra-Regio NUTS 3 ( BEZZZ )
Pays : Belgique

2.1.3 Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre : 870 000 Euro

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Bail autoroutier d’entretien des espaces verts - District autoroutier Centre-Luxembourg (D22)
Description : Voir descriptif du CSC.
Identifiant interne : SOF-MI-O8.08.02-24-3873 - 1

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 77300000 Services horticoles

5.1.2 Lieu d’exécution

Pays : Belgique
N’importe où dans le pays donné
Informations complémentaires : District autoroutier Centre-Luxembourg (D22) - Neufchâteau Autoroutes

5.1.3 Durée estimée

Durée : 1 An

5.1.5 Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre : 870 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Le présent marché est conclu pour quatre périodes de 1 an se succédant sans interruption. Le pouvoir adjudicateur peut toutefois mettre fin au marché à l’échéance de chaque période annuelle moyennant la notification d’un préavis par lettre recommandée ou par envoi électronique assurant de manière équivalente la date exacte de l'envoi, 3 mois avant cette échéance. Le pouvoir adjudicateur n’est tenu à aucune indemnité à l’adjudicataire s’il exerce ce droit de mettre fin au marché. En tout état de cause, le marché prend fin de plein droit, sans préavis, à la fin de la 4ème année.

5.1.7 Marché public stratégique

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Voir CSC.
Catégorie du critère d’attribution poids : Valeur fixe (total)
Nombre critère d’attribution : 1
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Médiateur de la Wallonie et de la Fédération Wallonie-Bruxelles -
Organisation chargée des procédures de recours : Conseil d’Etat -
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Service public de wallonie -
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : SPF Stratégie et Appui -
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : SOFICO (Société Wallonne de Financement Complémentaire des Infrastructures) -
Organisation qui signe le marché : SOFICO (Société Wallonne de Financement Complémentaire des Infrastructures)

6. Résultats

Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis : 870 000 Euro
Valeur approximative des accords-cadres : 410 000 Euro

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001

Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 870 000 Euro
Valeur réestimée de l’accord-cadre : 410 000 Euro

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : SOCIETE de TRAVAUX de LIEGE
Offre :
Identifiant de l’offre : SOCIETE de TRAVAUX de LIEGE-LOT-0001
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
Valeur de l'offre : 463 543,75 Euro
Sous-traitance : Pas encore connu
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : SOCIETE de TRAVAUX de LIEGE-LOT-0001
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 23/05/2025
Date de conclusion du marché : 12/06/2025
Organisation qui signe le marché : SOFICO (Société Wallonne de Financement Complémentaire des Infrastructures)

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 6
Éventail d’offres :
Valeur de l’offre recevable la plus basse : 463 543,75 Euro
Valeur de l’offre recevable la plus élevée : 644 579,18 Euro

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Service public de wallonie
Numéro d’enregistrement : 0316381138_6353
Département : SPW-O8.08.02 - Direction des Routes du Luxembourg
Adresse postale : Place Didier 45
Ville : Arlon
Code postal : 6700
Subdivision pays (NUTS) : Arr. Arlon ( BE341 )
Pays : Belgique
Point de contact : Monsieur ir Stéphane SULEAU
Adresse électronique : stephane.suleau@spw.wallonie.be
Téléphone : +32 63589213
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

8.1 ORG-0002

Nom officiel : SPF Stratégie et Appui
Numéro d’enregistrement : BE001
Adresse postale : Boulevard Simon Bolivar 30 Bte1
Ville : Bruxelles
Code postal : 1000
Subdivision pays (NUTS) : Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad ( BE100 )
Pays : Belgique
Adresse électronique : revise@publicprocurement.be
Téléphone : +32 2 740 80 00
Adresse internet : https://bosa.belgium.be
Rôles de cette organisation :
TED eSender
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Médiateur de la Wallonie et de la Fédération Wallonie-Bruxelles
Numéro d’enregistrement : 0850032378
Adresse postale : Rue Lucien Namèche 54
Ville : NAMUR
Code postal : 5000
Subdivision pays (NUTS) : Arr. Namur ( BE352 )
Pays : Belgique
Adresse électronique : courrier@lemediateur.be
Téléphone : +3281321900
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de médiation

8.1 ORG-0004

Nom officiel : Conseil d’Etat
Numéro d’enregistrement : 0931814266
Adresse postale : Rue de la Science 33
Ville : BRUXELLES
Code postal : 1040
Subdivision pays (NUTS) : Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad ( BE100 )
Pays : Belgique
Adresse électronique : info@raadvst-consetat.be
Téléphone : +3222349611
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0005

Nom officiel : SOFICO (Société Wallonne de Financement Complémentaire des Infrastructures)
Numéro d’enregistrement : 0252151302
Adresse postale : Rue du Canal de l’Ourthe, 9 Bte 3
Ville : ANGLEUR
Code postal : 4031
Subdivision pays (NUTS) : Arr. Liège ( BE332 )
Pays : Belgique
Adresse électronique : contact@sofico.org
Téléphone : +3242316700
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation qui signe le marché

8.1 ORG-0006

Nom officiel : SOCIETE de TRAVAUX de LIEGE
Taille de l’opérateur économique : Moyenne
Numéro d’enregistrement : 0439693575_80f8adbc-2a7b-4c35-a76e-00af5fc6f207
Adresse postale : Avenue du Parc Industriel 11
Ville : Herstal
Code postal : 4040
Subdivision pays (NUTS) : Arr. Liège ( BE332 )
Pays : Belgique
Adresse électronique : info@sace.be
Téléphone : 042869190
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0001
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 1f5eef33-69d8-48ea-abd0-558a463c13cf - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 13/06/2025 00:00 +02:00
Date d’envoi de l’avis (eSender) : 13/06/2025 00:00 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00384908-2025
Numéro de publication au JO S : 113/2025
Date de publication : 16/06/2025