Audit et accompagnement opérationnel pour l'amélioration pérenne du dispositif de contrôle interne comptable et financier (CICF)

Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires. Le Département de la Savoie a fait partie des 25 collectivités expérimentatrices pour la certification des comptes, dans le cadre de l'article 110 de la loi du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République (NOTRé) : expérimentation des « …

CPV: 79212100 Servicios de auditoría financiera, 79212200 Servicios de auditoría interna, 79210000 Servicios de contabilidad y auditoría
Lugar de ejecución:
Audit et accompagnement opérationnel pour l'amélioration pérenne du dispositif de contrôle interne comptable et financier (CICF)
Organismo adjudicador:
Département de la Savoie
Número de premio:
25MA002

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Département de la Savoie
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Audit et accompagnement opérationnel pour l'amélioration pérenne du dispositif de contrôle interne comptable et financier (CICF)
Description : Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires. Le Département de la Savoie a fait partie des 25 collectivités expérimentatrices pour la certification des comptes, dans le cadre de l'article 110 de la loi du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République (NOTRé) : expérimentation des « dispositifs destinés à assurer la régularité, la sincérité et la fidélité des comptes des collectivités territoriales et de leurs groupements », cette expérimentation devant permettre d'établir les conditions préalables et nécessaires à la certification des comptes du secteur public local, qu'il s'agisse de la nature des états financiers, des normes comptables applicables, du déploiement du contrôle interne comptable et financier ou encore des systèmes d'information utilisés. Dans ce contexte, la Cour des comptes a effectué depuis l'année 2017 un diagnostic global d'entrée puis des audits ciblés traitant de la fiabilité des comptes du département de la Savoie. Les candidats qui souhaiteraient consulter soit le Diagnostic global d'entrée soit les Audits ciblés pourront procéder à une demande de transmission de ces documents sur la plateforme AWS selon le process ci-après: Identifier l'affaire sur la plateforme. Cliquer sur l'icône « Correspondre à l'acheteur » Puis cliquer sur « Poser une question » pour formuler la demande d'accès aux documents. Pour effectuer cette étape il est impératif de s'identifier sur la plateforme AWS. En retour le représentant du Pouvoir adjudicateur adresse les documents au candidat ayant fait la demande, via un message individualisé. Une fois les documents réceptionnés, le candidat s'engage à respecter une stricte confidentialité des documents, les informations contenues en leur sein relevant de la propriété du Département, elles ne peuvent en aucun cas être copiées/reproduites, dupliquées et/ou diffusées de quelle que manière que ce soit, totalement ou partiellement et ce, pour une durée illimitée. Les comptes 2021, 2022 et 2023 de la collectivité ont ensuite fait l'objet d'une certification à blanc. Les rapports du Commissaire aux comptes pour les années 2022 et 2023 sont joints en annexe. Les candidats qui souhaiteraient consulter également les rapports des phases intérimaires portant sur le dispositif de contrôle interne 2022 et 2023 pourront procéder à une demande de transmission de ces documents sur la plateforme AWS selon le process ci-après: Identifier l'affaire sur la plateforme. Cliquer sur l'icône « Correspondre à l'acheteur » Puis cliquer sur « Poser une question » pour formuler la demande d'accès aux documents. Pour effectuer cette étape il est impératif de s'identifier sur la plateforme AWS. En retour le représentant du Pouvoir adjudicateur adresse les documents au candidat ayant fait la demande, via un message individualisé. Une fois les documents réceptionnés, le candidat s'engage à respecter une stricte confidentialité des documents, les informations contenues en leur sein relevant de la propriété du Département, elles ne peuvent en aucun cas être copiées/reproduites, dupliquées et/ou diffusées de quelle que manière que ce soit, totalement ou partiellement et ce, pour une durée illimitée. Dans l'attente d'une éventuelle décision au niveau national sur le caractère obligatoire ou pas de la certification des comptes des collectivités territoriales, le choix a été fait au Conseil départemental de la Savoie de : Ne pas faire certifier les comptes du Département pour l'instant Poursuivre le travail de renforcement du contrôle interne et de maîtrise des risques Par ailleurs, l'ordonnance n°2022-408 du 23 mars 2022 a fait évoluer la responsabilité financière des gestionnaires publics, avec la mise en place d'un régime juridictionnel unifié (ordonnateurs ou comptables) depuis le 1er janvier 2023. De cette nouvelle responsabilité des gestionnaires publics se dégagent plusieurs enjeux pour le Département : - Enjeu d'appropriation par les agents intervenant dans la chaîne comptable de ce nouveau concept, compréhension que le contrôle interne constitue un outil permettant à la fois de fiabiliser et sécuriser la gestion des dispositifs par la collectivité mais aussi de sécuriser les agents eux-mêmes dans leur pratique professionnelle. - Enjeu managérial en promouvant le pilotage des activités comptables, avec des contrôles fondés sur les points les plus préoccupants (identifiés par la cartographie des risques) se substituant aux activités de contrôles systématiques - Enjeu d'attractivité des postes intervenant dans la chaine comptable avec un accroissement des responsabilités. Cette nouvelle responsabilité des gestionnaires publics nécessite donc pour le Département de : - Se prémunir des risques d'engagement de la responsabilité de l'ordonnateur et de ses services - Sécuriser les pratiques financières et comptables par l'accompagnement et la diffusion des bonnes pratiques - Atteindre et/ou maintenir un niveau de qualité comparable à celui recherché lors de la certification des comptes - Tendre vers une uniformisation des pratiques comptables et du contrôle interne Le Conseil départemental de la Savoie souhaite améliorer de façon pérenne son dispositif de contrôle interne comptable et financier, avec 3 objectifs principaux : 1. Accéder à un niveau de qualité de contrôle interne similaire à celui exigé dans le cadre d'une certification des comptes 2. Disposer d'un système de contrôle interne comptable et financier qui prémunisse des risques d'engagement de la responsabilité de l'ordonnateur et de ses services et sécuriser les pratiques financières et comptables par l'accompagnement et la diffusion des bonnes pratiques 3. Tendre vers une uniformisation des pratiques comptables et du contrôle interne au niveau du Département mais également avec la Paierie Départemental
Identifiant de la procédure : d324e096-29c1-4afc-a638-0ddaa3ee2c04
Identifiant interne : 25MA002
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79212100 Services d'audit financier
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 79212200 Services d'audit interne
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 79210000 Services de comptabilité et d'audit

2.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : château des Ducs de Savoie - hôtel du Département - Cs31802
Ville : Chambéry
Code postal : 73018
Subdivision pays (NUTS) : Savoie ( FRK27 )
Pays : France

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0000

Titre : Audit et accompagnement opérationnel pour l'amélioration pérenne du dispositif de contrôle interne comptable et financier (CICF)
Description : Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires. Le Département de la Savoie a fait partie des 25 collectivités expérimentatrices pour la certification des comptes, dans le cadre de l'article 110 de la loi du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République (NOTRé) : expérimentation des « dispositifs destinés à assurer la régularité, la sincérité et la fidélité des comptes des collectivités territoriales et de leurs groupements », cette expérimentation devant permettre d'établir les conditions préalables et nécessaires à la certification des comptes du secteur public local, qu'il s'agisse de la nature des états financiers, des normes comptables applicables, du déploiement du contrôle interne comptable et financier ou encore des systèmes d'information utilisés. Dans ce contexte, la Cour des comptes a effectué depuis l'année 2017 un diagnostic global d'entrée puis des audits ciblés traitant de la fiabilité des comptes du département de la Savoie. Les candidats qui souhaiteraient consulter soit le Diagnostic global d'entrée soit les Audits ciblés pourront procéder à une demande de transmission de ces documents sur la plateforme AWS selon le process ci-après: Identifier l'affaire sur la plateforme. Cliquer sur l'icône « Correspondre à l'acheteur » Puis cliquer sur « Poser une question » pour formuler la demande d'accès aux documents. Pour effectuer cette étape il est impératif de s'identifier sur la plateforme AWS. En retour le représentant du Pouvoir adjudicateur adresse les documents au candidat ayant fait la demande, via un message individualisé. Une fois les documents réceptionnés, le candidat s'engage à respecter une stricte confidentialité des documents, les informations contenues en leur sein relevant de la propriété du Département, elles ne peuvent en aucun cas être copiées/reproduites, dupliquées et/ou diffusées de quelle que manière que ce soit, totalement ou partiellement et ce, pour une durée illimitée. Les comptes 2021, 2022 et 2023 de la collectivité ont ensuite fait l'objet d'une certification à blanc. Les rapports du Commissaire aux comptes pour les années 2022 et 2023 sont joints en annexe. Les candidats qui souhaiteraient consulter également les rapports des phases intérimaires portant sur le dispositif de contrôle interne 2022 et 2023 pourront procéder à une demande de transmission de ces documents sur la plateforme AWS selon le process ci-après: Identifier l'affaire sur la plateforme. Cliquer sur l'icône « Correspondre à l'acheteur » Puis cliquer sur « Poser une question » pour formuler la demande d'accès aux documents. Pour effectuer cette étape il est impératif de s'identifier sur la plateforme AWS. En retour le représentant du Pouvoir adjudicateur adresse les documents au candidat ayant fait la demande, via un message individualisé. Une fois les documents réceptionnés, le candidat s'engage à respecter une stricte confidentialité des documents, les informations contenues en leur sein relevant de la propriété du Département, elles ne peuvent en aucun cas être copiées/reproduites, dupliquées et/ou diffusées de quelle que manière que ce soit, totalement ou partiellement et ce, pour une durée illimitée. Dans l'attente d'une éventuelle décision au niveau national sur le caractère obligatoire ou pas de la certification des comptes des collectivités territoriales, le choix a été fait au Conseil départemental de la Savoie de : Ne pas faire certifier les comptes du Département pour l'instant Poursuivre le travail de renforcement du contrôle interne et de maîtrise des risques Par ailleurs, l'ordonnance n°2022-408 du 23 mars 2022 a fait évoluer la responsabilité financière des gestionnaires publics, avec la mise en place d'un régime juridictionnel unifié (ordonnateurs ou comptables) depuis le 1er janvier 2023. De cette nouvelle responsabilité des gestionnaires publics se dégagent plusieurs enjeux pour le Département : - Enjeu d'appropriation par les agents intervenant dans la chaîne comptable de ce nouveau concept, compréhension que le contrôle interne constitue un outil permettant à la fois de fiabiliser et sécuriser la gestion des dispositifs par la collectivité mais aussi de sécuriser les agents eux-mêmes dans leur pratique professionnelle. - Enjeu managérial en promouvant le pilotage des activités comptables, avec des contrôles fondés sur les points les plus préoccupants (identifiés par la cartographie des risques) se substituant aux activités de contrôles systématiques - Enjeu d'attractivité des postes intervenant dans la chaine comptable avec un accroissement des responsabilités. Cette nouvelle responsabilité des gestionnaires publics nécessite donc pour le Département de : - Se prémunir des risques d'engagement de la responsabilité de l'ordonnateur et de ses services - Sécuriser les pratiques financières et comptables par l'accompagnement et la diffusion des bonnes pratiques - Atteindre et/ou maintenir un niveau de qualité comparable à celui recherché lors de la certification des comptes - Tendre vers une uniformisation des pratiques comptables et du contrôle interne Le Conseil départemental de la Savoie souhaite améliorer de façon pérenne son dispositif de contrôle interne comptable et financier, avec 3 objectifs principaux : 1. Accéder à un niveau de qualité de contrôle interne similaire à celui exigé dans le cadre d'une certification des comptes 2. Disposer d'un système de contrôle interne comptable et financier qui prémunisse des risques d'engagement de la responsabilité de l'ordonnateur et de ses services et sécuriser les pratiques financières et comptables par l'accompagnement et la diffusion des bonnes pratiques 3. Tendre vers une uniformisation des pratiques comptables et du contrôle interne au niveau du Département mais également avec la Paierie Départemental
Identifiant interne : S-PF-1618709

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79212100 Services d'audit financier
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 79212200 Services d'audit interne
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 79210000 Services de comptabilité et d'audit

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : château des Ducs de Savoie - hôtel du Département - Cs31802
Ville : Chambéry
Code postal : 73018
Subdivision pays (NUTS) : Savoie ( FRK27 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/07/2025
Date de fin de durée : 02/07/2029

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 0

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.7 Marché public stratégique

Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : Autre

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 60
Critère :
Type : Qualité
Description : Performances en matière de protection de l'environnement
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 10
Critère :
Type : Prix
Description : Prix des prestations
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 30

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Grenoble
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Grenoble

6. Résultats

Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis : 385 660 Euro

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0000

Au moins un lauréat a été choisi.

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : GRANT THORNTON
Offre :
Identifiant de l’offre : TEN-0001
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0000
Valeur de l'offre : 385 660 Euro
L’offre est une variante : non
Sous-traitance : Non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 2021-051
Titre : Audit et accompagnement opérationnel pour l'amélioration pérenne du dispositif de contrôle interne comptable et financier (Cicf)
Date de conclusion du marché : 04/09/2025

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 5
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 5

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement : 6BB250A6-9BC9-13E6-E1113FAB24BA16C6
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : publications-joue@aws-france.com
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Département de la Savoie
Numéro d’enregistrement : 51844
Adresse postale : Château des Ducs de Savoie Cs 31802
Ville : Chambery
Code postal : 73018
Subdivision pays (NUTS) : Savoie ( FRK27 )
Pays : France
Point de contact : LE POUVOIR ADJUDICATEUR
Adresse électronique : correspondre@aws-france.com
Téléphone : 0479967373
Adresse internet : http://www.savoie.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Tribunal administratif de Grenoble
Numéro d’enregistrement : 6BB250C8-083E-4DC9-1450F274A08C5099
Adresse postale : 2 Place de Verdun
Ville : Grenoble
Code postal : 38022
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-grenoble@juradm.fr
Téléphone : 0476429000
Télécopieur : 0476422269
Adresse internet : https://www.telerecours.fr
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0004

Nom officiel : Tribunal administratif de Grenoble
Numéro d’enregistrement : 6BB250D9-F622-C699-2AA63B1023F54623
Adresse postale : 2 Place de Verdun
Ville : Grenoble
Code postal : 38022
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-grenoble@juradm.fr
Téléphone : 0476429000
Télécopieur : 0476422269
Adresse internet : https://www.telerecours.fr
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

8.1 ORG-0005

Nom officiel : GRANT THORNTON
Taille de l’opérateur économique : Grande
Numéro d’enregistrement : 1618709-1-0-1
Adresse postale : 29rue du Pont
Ville : Neuilly-sur-Seine
Code postal : 92220
Subdivision pays (NUTS) : Hauts-de-Seine ( FR105 )
Pays : France
Adresse électronique : appelsdoffres@fr.gt.com
Téléphone : 0141258585
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif
Nationalité du propriétaire : France
Lauréat de ces lots : LOT-0000

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 9fd1d84e-2eff-49e9-9595-14605a8b3f45 - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 02/10/2025 12:01 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00650500-2025
Numéro de publication au JO S : 190/2025
Date de publication : 03/10/2025