Assainissement non collectif - Vérification périodique du fonctionnement et de l'entretien des installations d'assainissement non collectif - 2 lots

Assainissement non collectif - Vérification périodique du fonctionnement et de l'entretien des installations d'assainissement non collectif - 2 lots (Auriac sur Dropt, Baleyssagues, Cambes, Castelnau sur Gupie, Caubon ST Sauveur, Duras, Escassefort, Esclottes, Lachapelle, Lagupie, Levignac de Guyenne, Loubés Bernac, Mauvezin sur Gupie, Monteton, Pardaillan, St Astier, St Avit, Ste …

CPV: 90714000 Auditoría medioambiental
Lugar de ejecución:
Assainissement non collectif - Vérification périodique du fonctionnement et de l'entretien des installations d'assainissement non collectif - 2 lots
Organismo adjudicador:
SYNDICAT EAU47
Número de premio:
PPP1Y0-1098/5105/25182

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : SYNDICAT EAU47
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Assainissement non collectif - Vérification périodique du fonctionnement et de l'entretien des installations d'assainissement non collectif - 2 lots
Description : Assainissement non collectif - Vérification périodique du fonctionnement et de l'entretien des installations d'assainissement non collectif - 2 lots
Identifiant de la procédure : 6cf9c2be-f890-416c-816c-4f605593f420
Identifiant interne : PPP1Y0-1098/5105/25182
Type de procédure : Ouverte
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90714000 Contrôle de la conformité aux normes environnementales

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : TERRITOIRES NORD DE MARMANDE et GARONNE
Description : (Auriac sur Dropt, Baleyssagues, Cambes, Castelnau sur Gupie, Caubon ST Sauveur, Duras, Escassefort, Esclottes, Lachapelle, Lagupie, Levignac de Guyenne, Loubés Bernac, Mauvezin sur Gupie, Monteton, Pardaillan, St Astier, St Avit, Ste Colombe de Duras, St Geraud, St Jean de Duras, St martin Petit, St Pardoux du Breuil, St Pierre sur Dropt, St Sernin, Savignac de Duras, Soumensac, Villeneuve de Duras, Puysserampion, Calonges, Caumont sur Garonne, Fourques sur Garonne, Lagruere, Mas d'Agenais, Monheurt, Montpouillan, Razimet, Sainte Marthe, Senestis, Villeton)
Identifiant interne : 25182L1_1

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90714000 Contrôle de la conformité aux normes environnementales

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Divers communes
Ville : AGEN
Code postal : 47031
Subdivision pays (NUTS) : Lot-et-Garonne ( FRI14 )
Pays : France
Informations complémentaires : Lot-et-Garonne

5.1.3 Durée estimée

Durée : 36 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 2
Autres informations sur le renouvellement : Le lot 1 comporte deux reconductions.

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Quantité maximum de contrôle annuel : 2093

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Valeur technique de l'offre
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 55
Critère :
Type : Coût
Nom :
Description : Prix
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Performances en matière de protection de l’environnement et de développement durable
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 5
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.12 Conditions du marché public

Informations relatives aux délais de recours : Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : - Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de Justice Administrative (C.J.A.), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du C.J.A., et pouvant être exercé dans les délais prévus à l’article R. 551-7 du C.J.A. - Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du C.J.A., et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou la publication de la décision de l’organisme. Le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat. - Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d’un intérêt lésé (concurrents évincés), et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Médiation de l'Eau -
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Bordeaux -
Informations relatives aux délais de recours : Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : - Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de Justice Administrative (C.J.A.), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du C.J.A., et pouvant être exercé dans les délais prévus à l’article R. 551-7 du C.J.A. - Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du C.J.A., et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou la publication de la décision de l’organisme. Le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat. - Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d’un intérêt lésé (concurrents évincés), et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : SYNDICAT EAU47 -
Organisation qui signe le marché : SYNDICAT EAU47

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002

Titre : TERRITOIRE SUD
Description : (Allons, Ambrus, Anzex, Barbaste, Beauziac, Bousses, Buzet sur Baïse, Casteljaloux, Castelmoron, Caubeyres, Clairac, Damazan, Durance, Fargues sur Ourbise, Grateloup, Grezet Cavagnan, Houeilles, Labastide Castel Amouroux, Laparade, Leyritz Moncassin, Montgaillard en Albret, Pindères, Pompiey, Pompogne, Puch d'Agenais, Réunion, Saint Léger, Saint Léon, Saint Martin Curton, Saint Pierre de Buzet, Sainte Gemme Martaillac, Saumejan, Vianne, Villefranche du Queyran, Xaintrailles)
Identifiant interne : 25182L2_2

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90714000 Contrôle de la conformité aux normes environnementales

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Divers communes
Ville : AGEN
Code postal : 47031
Subdivision pays (NUTS) : Lot-et-Garonne ( FRI14 )
Pays : France
Informations complémentaires : Lot-et-Garonne

5.1.3 Durée estimée

Durée : 36 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 2
Autres informations sur le renouvellement : Le lot 2 comporte deux reconductions.

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Quantité maximum de contrôle annuel : 1953

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Valeur technique de l'offre
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 55
Critère :
Type : Coût
Nom :
Description : Prix
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Performances en matière de protection de l’environnement et de développement durable
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 5
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.12 Conditions du marché public

Informations relatives aux délais de recours : Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : - Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de Justice Administrative (C.J.A.), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du C.J.A., et pouvant être exercé dans les délais prévus à l’article R. 551-7 du C.J.A. - Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du C.J.A., et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou la publication de la décision de l’organisme. Le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat. - Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d’un intérêt lésé (concurrents évincés), et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Médiation de l'Eau -
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Bordeaux -
Informations relatives aux délais de recours : Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : - Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de Justice Administrative (C.J.A.), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du C.J.A., et pouvant être exercé dans les délais prévus à l’article R. 551-7 du C.J.A. - Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du C.J.A., et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou la publication de la décision de l’organisme. Le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat. - Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d’un intérêt lésé (concurrents évincés), et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : SYNDICAT EAU47 -
Organisation qui signe le marché : SYNDICAT EAU47

6. Résultats

Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis : 0 Euro

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001

Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 0 Euro

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : PURE ENVIRONNEMENT SAS - Siège social
Offre :
Identifiant de l’offre : PURE ENVIRONNEMENT SAS - Siège social
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
Valeur de l'offre : 722 085 Euro
L’offre a été classée : non
Sous-traitance : Non
La valeur de la sous-traitance est connue : non
Le pourcentage de la sous-traitance est connu : non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 1302-490
Titre : TERRITOIRES NORD DE MARMANDE et GARONNE
Date de conclusion du marché : 15/04/2025
Organisation qui signe le marché : SYNDICAT EAU47

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 1
Type de soumissions reçues : Demandes de participation
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 1

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0002

Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 0 Euro

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : PURE ENVIRONNEMENT SAS - Siège social
Offre :
Identifiant de l’offre : PURE ENVIRONNEMENT SAS - Siège social
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0002
Valeur de l'offre : 644 490 Euro
L’offre a été classée : non
Sous-traitance : Non
La valeur de la sous-traitance est connue : non
Le pourcentage de la sous-traitance est connu : non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 1329-491
Titre : TERRITOIRE SUD
Date de conclusion du marché : 15/04/2025
Organisation qui signe le marché : SYNDICAT EAU47

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 1
Type de soumissions reçues : Demandes de participation
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 1

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : SYNDICAT EAU47
Numéro d’enregistrement : 25470249100047
Adresse postale : 997 Avenue du Docteur Jean-Bru
Ville : AGEN
Code postal : 47031
Subdivision pays (NUTS) : Lot-et-Garonne ( FRI14 )
Pays : France
Point de contact : Geneviève LE LANNIC
Adresse électronique : service.marchespublics@eau47.fr
Téléphone : +33 553684400
Adresse internet : https://www.eau47.fr/
Profil de l’acheteur : https://demat-ampa.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui signe le marché

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Médiation de l'Eau
Numéro d’enregistrement : 51955867000039
Adresse postale : 40 RUE DES MATHURINS
Ville : PARIS 8EME ARRONDISSEMENT
Code postal : 75008
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique : secretariat@mediation-eau.fr
Téléphone : +33 101010101
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de médiation

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Tribunal Administratif de Bordeaux
Numéro d’enregistrement : 17330005400025
Adresse postale : 9 rue Tastet
Ville : BORDEAUX
Code postal : 33000
Subdivision pays (NUTS) : Gironde ( FRI12 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-bordeaux@juradm.fr
Téléphone : +33 556993800
Télécopieur : +33 556243903
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0004

Nom officiel : PURE ENVIRONNEMENT SAS - Siège social
Taille de l’opérateur économique : Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement : 90084390500010
Adresse postale : 440 Rue James Watt
Ville : PERPIGNAN
Code postal : 66100
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Garonne ( FRJ23 )
Pays : France
Point de contact : Laurent MORENO
Adresse électronique : secretariat@pure-environnement.com
Téléphone : +33 468685848
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0001 LOT-0002

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 01bd8eb7-4e38-4c6f-a8d0-f4d8f5e633e5 - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 23/04/2025 11:19 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00263991-2025
Numéro de publication au JO S : 80/2025
Date de publication : 24/04/2025