Appel d'offres relatif à la fourniture de services de communications électroniques pour la commune et le CCAS de La Ciotat (13600)

Appel d'offres relatif à la fourniture de services de communications électroniques pour la commune et le CCAS de La Ciotat (13600) Raccordements téléphoniques hors Trunk SIP. Acheminement du trafic téléphonique entrant et sortant. Services associés (N° colorés, restrictions, renvois, SDA....) Services et terminaux de mobilité Accès à INTERNET et services …

CPV: 32411000 Red de anillo con paso de testigo, 32412110 Red Internet, 64200000 Servicios de telecomunicaciones, 64210000 Servicios telefónicos y de transmisión de datos, 64212000 Servicios de telefonía móvil, 64221000 Servicios de interconexión, 72411000 Proveedor de servicios de Internet (PSI)
Lugar de ejecución:
Appel d'offres relatif à la fourniture de services de communications électroniques pour la commune et le CCAS de La Ciotat (13600)
Organismo adjudicador:
Commune de La Ciotat
Número de premio:
068/24

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Commune de La Ciotat
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Appel d'offres relatif à la fourniture de services de communications électroniques pour la commune et le CCAS de La Ciotat (13600)
Description : Appel d'offres relatif à la fourniture de services de communications électroniques pour la commune et le CCAS de La Ciotat (13600)
Identifiant de la procédure : 59e11a71-f94a-44a9-adc8-f6c735f759f0
Avis précédent : 7bf92ed6-9680-4b1f-97c7-0db0fe8ed3ed-01
Identifiant interne : 068/24
Type de procédure : Ouverte
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 64200000 Services de télécommunications
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 64210000 Services de téléphonie et de transmission de données
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 32412110 Réseau internet
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 72411000 Fournisseur de services internet (ISP)
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 64212000 Services de téléphonie mobile
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 64221000 Services d'interconnexion

2.1.2 Lieu d’exécution

Ville : La Ciotat
Code postal : 13600
Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )
Pays : France
Informations complémentaires : marché est consultable à l'Hôtel de ville de La Ciotat (13600), Rondpoint des messageries maritimes, deuxième étage, Direction des affaires juridiques, du lundi au vendredi de 9 h 30 à 17 h 00. Pour tout renseignement, veuillez adresser vos demandes à l'adresse mail : marchespublics@mairielaciotat.fr

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : Le montant des maxi annuels est le suivant : Lot 1 : 70.000 Euros HT Lot 2: 105.000 Euros HT Lot 3 : 150.000 Euros HT
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Raccordements téléphoniques hors Trunk SIP. Acheminement du trafic téléphonique entrant et sortant. Services associés (N° colorés, restrictions, renvois, SDA....)
Description : Raccordements téléphoniques hors Trunk SIP. Acheminement du trafic téléphonique entrant et sortant. Services associés (N° colorés, restrictions, renvois, SDA....)
Identifiant interne : 1

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 64200000 Services de télécommunications
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 64210000 Services de téléphonie et de transmission de données
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 32412110 Réseau internet
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 72411000 Fournisseur de services internet (ISP)

5.1.2 Lieu d’exécution

Ville : La Ciotat
Code postal : 13600
Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/05/2025
Date de fin de durée : 30/04/2026

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 280 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non
Informations complémentaires : Le marché comprend 3 reconductions tacites d'une durée de 12 mois chacune. La reconduction est considérée comme acceptée si aucune décision écrite contraire n'est prise par l'Acheteur au moins 3 mois avant la fin de chaque période annuelle. Le titulaire ne peut s'opposer à la reconduction tacite définie ci-avant.

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Qualité de Service et de l'offre technique détaillé à l'article 11.1.1 du règlement de la consultation
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 70
Catégorie du critère d’attribution poids : Valeur fixe (total)
Nombre critère d’attribution : 2
Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Prix
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 30
Catégorie du critère d’attribution poids : Valeur fixe (total)
Nombre critère d’attribution : 2
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Marseille -
Informations relatives aux délais de recours : Le Référé précontractuel (articles L. 5511 à L. 55112 du Code de justice administrative) avant la signature du contrat. Le Référé contractuel (articles L. 55113 à L. 55123 du Code de justice administrative) après la signature du contrat, dans les conditions prévues à l'article R. 5517 du CJA. Le Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle l'acheteur a effectué les mesures de publicité du contrat. Le Recours pour excès de pouvoir, contre des clauses réglementaires du contrat ou contre une décision de l'acheteur, dans les 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée.
Organisation qui signe le marché : Commune de La Ciotat

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002

Titre : Services et terminaux de mobilité
Description : Services et terminaux de mobilité
Identifiant interne : 2

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 64200000 Services de télécommunications
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 64212000 Services de téléphonie mobile

5.1.2 Lieu d’exécution

Ville : La Ciotat
Code postal : 13600
Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/05/2025
Date de fin de durée : 30/04/2026

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 420 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non
Informations complémentaires : Le marché comprend 3 reconductions tacites d'une durée de 12 mois chacune. La reconduction est considérée comme acceptée si aucune décision écrite contraire n'est prise par l'Acheteur au moins 3 mois avant la fin de chaque période annuelle. Le titulaire ne peut s'opposer à la reconduction tacite définie ci-avant.

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Qualité de Service et de l'offre technique détaillé à l'article 11.1.1 du règlement de la consulttion
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 70
Catégorie du critère d’attribution poids : Valeur fixe (total)
Nombre critère d’attribution : 2
Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Le Prix des Services détaillé dans l'article 11.1.2 du règlement de la consultation
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 30
Catégorie du critère d’attribution poids : Valeur fixe (total)
Nombre critère d’attribution : 2
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Marseille -
Informations relatives aux délais de recours : Le Référé précontractuel (articles L. 5511 à L. 55112 du Code de justice administrative) avant la signature du contrat. Le Référé contractuel (articles L. 55113 à L. 55123 du Code de justice administrative) après la signature du contrat, dans les conditions prévues à l'article R. 5517 du CJA. Le Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle l'acheteur a effectué les mesures de publicité du contrat. Le Recours pour excès de pouvoir, contre des clauses réglementaires du contrat ou contre une décision de l'acheteur, dans les 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée.
Organisation qui signe le marché : Commune de La Ciotat

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0003

Titre : Accès à INTERNET et services associés. Liens d'interconnexion (point à point ou VPN).
Description : Accès à INTERNET et services associés. Liens d'interconnexion (point à point ou VPN).
Identifiant interne : 3

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 64200000 Services de télécommunications
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 64221000 Services d'interconnexion
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 32411000 Réseau en anneau à jeton
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 72411000 Fournisseur de services internet (ISP)

5.1.2 Lieu d’exécution

Ville : La Ciotat
Code postal : 13600
Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/05/2025
Date de fin de durée : 30/04/2026

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 600 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non
Informations complémentaires : Le marché comprend 3 reconductions tacites d'une durée de 12 mois chacune. La reconduction est considérée comme acceptée si aucune décision écrite contraire n'est prise par l'Acheteur au moins 3 mois avant la fin de chaque période annuelle. Le titulaire ne peut s'opposer à la reconduction tacite définie ci-avant.

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Qualité de Service et de l'offre technique détaillé à l'article 11.1.1 du règlement de la consultation
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 70
Catégorie du critère d’attribution poids : Valeur fixe (total)
Nombre critère d’attribution : 2
Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Le Prix des Services détaillé à l'article 11.1.2 du règlement de la consultation
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 2
Catégorie du critère d’attribution poids : Valeur fixe (total)
Nombre critère d’attribution : 2
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Marseille -
Informations relatives aux délais de recours : Le Référé précontractuel (articles L. 5511 à L. 55112 du Code de justice administrative) avant la signature du contrat. Le Référé contractuel (articles L. 55113 à L. 55123 du Code de justice administrative) après la signature du contrat, dans les conditions prévues à l'article R. 5517 du CJA. Le Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle l'acheteur a effectué les mesures de publicité du contrat. Le Recours pour excès de pouvoir, contre des clauses réglementaires du contrat ou contre une décision de l'acheteur, dans les 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée.
Organisation qui signe le marché : Commune de La Ciotat

6. Résultats

Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis : 1 500 000 Euro

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001

Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 320 000 Euro

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : ORANGE SA
Offre :
Identifiant de l’offre : OFFRE ORANGE
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
Valeur de l'offre : 70 000 Euro
Sous-traitance : Non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 25-07
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 27/01/2025
Date de conclusion du marché : 28/02/2025
Organisation qui signe le marché : Commune de La Ciotat

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 3

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0002

Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 420 000 Euro

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : BOUYGUES TELECOM
Offre :
Identifiant de l’offre : OFFRE BOUYGUES
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0002
Valeur de l'offre : 150 000 Euro
Sous-traitance : Non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 25-08
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 27/01/2025
Date de conclusion du marché : 28/02/2025
Organisation qui signe le marché : Commune de La Ciotat

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 2

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0003

Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 600 000 Euro

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : FREE PRO
Offre :
Identifiant de l’offre : OFFRE FREE PRO
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0003
Valeur de l'offre : 105 000 Euro
Sous-traitance : Non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 25-09
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 27/01/2025
Date de conclusion du marché : 28/02/2025
Organisation qui signe le marché : Commune de La Ciotat

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 5

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Commune de La Ciotat
Numéro d’enregistrement : 21130028000420
Adresse postale : Hôtel de ville Rond-point des messageries maritimes
Ville : La Ciotat
Code postal : 13600
Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )
Pays : France
Point de contact : M. Arnaud LEANDRI, Chef du service de la commande publique
Adresse électronique : marchespublics@mairie-laciotat.fr
Téléphone : +33442838971
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui signe le marché

8.1 ORG-0003

Nom officiel : ORANGE SA
Taille de l’opérateur économique : Grande
Numéro d’enregistrement : 38012986648625
Adresse postale : 111 quai du Président Roosevelt
Ville : Issy Les Moulineaux
Code postal : 92130
Subdivision pays (NUTS) : Hauts-de-Seine ( FR105 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0001

8.1 ORG-0004

Nom officiel : BOUYGUES TELECOM
Taille de l’opérateur économique : Grande
Numéro d’enregistrement : 39748093003498
Département : 37-39 rue Boissière
Ville : Paris
Code postal : 75116
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0002

8.1 ORG-0005

Nom officiel : FREE PRO
Taille de l’opérateur économique : Grande
Numéro d’enregistrement : 43909965600142
Adresse postale : 3 rue Paul Brutus CS 70676
Ville : Marseille
Code postal : 13344
Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0003

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal Administratif de Marseille
Numéro d’enregistrement : 17130005600024
Adresse postale : 31, rue Jean-François Leca
Ville : Marseille
Code postal : 13002
Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.tamarseille@juradm.fr
Téléphone : +33 491134813
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 09efe6d2-9772-4be8-b2a5-f0df7b114175 - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 12/05/2025 11:18 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00307639-2025
Numéro de publication au JO S : 91/2025
Date de publication : 13/05/2025