Appel d'Offre ouvert

Maitrise d'oeuvre pour la rénovation des espaces extérieurs de la base nautique de Caix à Luzech : aménagement des berges et milieu aquatique. Des compétences sur la preservation et la restauration du caractère naturel et aquatique du site sont demandées. Maitrise d'oeuvre pour la rénovation des espaces extérieurs de la …

CPV: 71000000 Servicios de arquitectura, construcción, ingeniería e inspección, 71222000 Servicios de arquitectura para instalaciones al aire libre
Plazo:
26 de junio de 2025 a las 12:00
Tipo de plazo:
Presentación de una oferta
Lugar de ejecución:
Appel d'Offre ouvert
Organismo adjudicador:
Communauté de Communes de la Vallée du Lot et du Vignoble (46)
Número de premio:
2025-11

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Communauté de Communes de la Vallée du Lot et du Vignoble (46)
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Appel d'Offre ouvert
Description : Maitrise d'oeuvre pour la rénovation des espaces extérieurs de la base nautique de Caix à Luzech : aménagement des berges et milieu aquatique. Des compétences sur la preservation et la restauration du caractère naturel et aquatique du site sont demandées.
Identifiant de la procédure : 7f25cfb4-1806-4e71-b5d5-a4ae80190b39
Identifiant interne : 2025-11
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure : Appel d'offre ouvert

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71222000 Services d'architecte pour la conception d'ouvrages extérieurs

2.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Base nautique de Caix : commune de Luzech
Ville : LUZECH
Code postal : 46140
Subdivision pays (NUTS) : Lot ( FRJ25 )
Pays : France
Informations complémentaires : Base nautique de Caix : commune de Luzech

2.1.4 Informations générales

Si la procédure est annulée ou infructueuse, elle sera relancée
Base juridique :
Directive 2014/25/UE
Appel d'Offre ouvert

2.1.6 Motifs d’exclusion

Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale :
Faillite :
Corruption :
Concordat :
Participation à une organisation criminelle :
Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence :
Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental :
Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme :
Fraude :
Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains :
Insolvabilité :
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail :
Biens administrés par un liquidateur :
Coupable de fausses déclarations, non-communication, n’a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure :
Motifs d’exclusion purement nationaux :
Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché :
Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché :
Coupable d’une faute professionnelle grave :
Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables :
Manquement aux obligations dans le domaine du droit social :
Paiement des cotisations de sécurité sociale :
État de cessation d’activités :
Paiement d’impôts et taxes :
Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes :

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Maîtrise d'œuvre pour la rénovation des espaces extérieurs de la base nautique de Caix à Luzech
Description : Maitrise d'oeuvre pour la rénovation des espaces extérieurs de la base nautique de Caix à Luzech : aménagement des berges et milieu aquatique. Des compétences sur la preservation et la restauration du caractère naturel et aquatique du site sont demandées.
Identifiant interne : 2025-11

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71222000 Services d'architecte pour la conception d'ouvrages extérieurs

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Base nautique de Caix : commune de Luzech
Ville : LUZECH
Code postal : 46140
Subdivision pays (NUTS) : Lot ( FRJ25 )
Pays : France
Informations complémentaires : Base nautique de Caix : commune de Luzech

5.1.3 Durée estimée

Autre durée : Inconnu

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Autre
Description : Capacité et aptitude à exercer la prestation. Capacité économique et financière.

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Critère Prix et Technique
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Critère Prix et Technique
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : Cf. Règlement de Consultation
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://www.marches-securises.fr/

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-securises.fr/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 26/06/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 120 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Communauté de Communes de la Vallée du Lot et du Vignoble (46) -
Informations relatives aux délais de recours : cf. Règlement de Consultation
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Communauté de Communes de la Vallée du Lot et du Vignoble (46) -

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Communauté de Communes de la Vallée du Lot et du Vignoble (46)
Numéro d’enregistrement : 24460043300035
Département : LOT
Adresse postale : 13 avenue de la Gare
Ville : PUY-L'EVEQUE
Code postal : 46700
Subdivision pays (NUTS) : Lot ( FRJ25 )
Pays : France
Adresse électronique : commandepublique@ccvlv.fr
Téléphone : +33 565360606
Télécopieur : +33 565364926
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : https://www.ccvlv.fr
Profil de l’acheteur : https://www.marches-securises.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 5f74786d-905c-43cf-b5d7-b4c7c8bc1bb1 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 22/05/2025 10:50 +00:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00332562-2025
Numéro de publication au JO S : 99/2025
Date de publication : 23/05/2025