AO 25-032-CONTRAT-CADRE DE SERVICES BUREAU D'ÉTUDE EN ARCHITECTURE, STABILITÉ ET TECHNIQUES SPÉCIALES DANS LES BÂTIMENTS DU PARLEMENT EUROPÉEN À BRUXELLES

CONTRAT-CADRE DE SERVICES BUREAU D'ÉTUDE EN ARCHITECTURE, STABILITÉ ET TECHNIQUES SPÉCIALES DANS LES BÂTIMENTS DU PARLEMENT EUROPÉEN À BRUXELLES CONTRAT-CADRE DE SERVICES BUREAU D'ÉTUDE EN ARCHITECTURE, STABILITÉ ET TECHNIQUES SPÉCIALES DANS LES BÂTIMENTS DU PARLEMENT EUROPÉEN À BRUXELLES

CPV: 71000000 Servicios de arquitectura, construcción, ingeniería e inspección, 71200000 Servicios de arquitectura y servicios conexos, 71210000 Servicios de asesoramiento en arquitectura, 71221000 Servicios de arquitectura para edificios, 71250000 Servicios de arquitectura, ingeniería y agrimensura, 71251000 Servicios de arquitectura y de planimetría de edificios, 71400000 Servicios de planificación urbana y de arquitectura paisajística, 71335000 Estudios de ingeniería, 71222000 Servicios de arquitectura para instalaciones al aire libre, 71240000 Servicios de arquitectura, ingeniería y planificación
Plazo:
30 de octubre de 2025 a las 14:00
Tipo de plazo:
Presentación de una oferta
Lugar de ejecución:
AO 25-032-CONTRAT-CADRE DE SERVICES BUREAU D'ÉTUDE EN ARCHITECTURE, STABILITÉ ET TECHNIQUES SPÉCIALES DANS LES BÂTIMENTS DU PARLEMENT EUROPÉEN À BRUXELLES
Organismo adjudicador:
European Parliament, INLO - Directorate-General for Infrastructure and Logistics
Número de premio:
EP-INLO/2025/OP/0029

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : European Parliament, INLO - Directorate-General for Infrastructure and Logistics
Forme juridique de l’acheteur : Institution, organe ou agence de l’UE
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : AO 25-032-CONTRAT-CADRE DE SERVICES BUREAU D'ÉTUDE EN ARCHITECTURE, STABILITÉ ET TECHNIQUES SPÉCIALES DANS LES BÂTIMENTS DU PARLEMENT EUROPÉEN À BRUXELLES
Description : CONTRAT-CADRE DE SERVICES BUREAU D'ÉTUDE EN ARCHITECTURE, STABILITÉ ET TECHNIQUES SPÉCIALES DANS LES BÂTIMENTS DU PARLEMENT EUROPÉEN À BRUXELLES
Identifiant de la procédure : 39ea50d8-8ba2-431b-9d71-c2ef6a9bb879
Identifiant interne : EP-INLO/2025/OP/0029
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection

2.1.2 Lieu d’exécution

Pays : Belgique
N’importe où dans le pays donné
Informations complémentaires : Veuillez consulter les documents de marché.

2.1.3 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 13 000 000 Euro

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : En cas d’indisponibilité ou de mauvais fonctionnement des moyens de communication électroniques visés à la section 5.1.11 au cours des 5 derniers jours calendrier précédant la date limite de réception indiquée à la section 5.1.12, le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de reporter cette date et de publier la nouvelle échéance à l'adresse internet indiquée à la section 5.1.11, sans publier au préalable un rectificatif au présent avis. Les opérateurs économiques intéressés par le présent marché sont invités à souscrire à l’appel d’offres à l’adresse indiquée à la section 5.1.11, afin d’être avertis de la publication de nouvelles informations ou de nouveaux documents.
Base juridique :
Règlement (UE, Euratom) 2024/2509

2.1.6 Motifs d’exclusion

Sources des motifs d'exclusion : Document de marché

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : AO 25-032-CONTRAT-CADRE DE SERVICES BUREAU D'ÉTUDE EN ARCHITECTURE, STABILITÉ ET TECHNIQUES SPÉCIALES DANS LES BÂTIMENTS DU PARLEMENT EUROPÉEN À BRUXELLES
Description : CONTRAT-CADRE DE SERVICES BUREAU D'ÉTUDE EN ARCHITECTURE, STABILITÉ ET TECHNIQUES SPÉCIALES DANS LES BÂTIMENTS DU PARLEMENT EUROPÉEN À BRUXELLES
Identifiant interne : EP-INLO/2025/OP/0029

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71200000 Services d'architecture
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71210000 Services de conseil en architecture
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71221000 Services d'architecte pour les bâtiments
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71250000 Services d'architecture, d'ingénierie et de métrage
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71251000 Services d'architecture et de métrage vérification
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71400000 Services d'urbanisme et d'architecture paysagère
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71335000 Études techniques
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71222000 Services d'architecte pour la conception d'ouvrages extérieurs
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71240000 Services d'architecture, d'ingénierie et de planification

5.1.2 Lieu d’exécution

Pays : Belgique
N’importe où dans le pays donné
Informations complémentaires : Veuillez consulter les documents de marché.

5.1.3 Durée estimée

Durée : 48 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 3
Autres informations sur le renouvellement : Le contrat-cadre est conclu pour une durée initiale de 12 (douze) mois, renouvelable 3 (trois) fois. Veuillez consulter le projet de contrat-cadre dans les documents de marché.

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 13 000 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non

5.1.9 Critères de sélection

Sources des critères de sélection : Document de marché

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Description : Veuillez consulter les documents de marché.
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 70
Critère :
Type : Prix
Description : Veuillez consulter les documents de marché.
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 30

5.1.11 Documents de marché

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : bulgare, tchèque, danois, allemand, grec, anglais, espagnol, estonien, finnois, français, irlandais, croate, hongrois, italien, lituanien, letton, maltais, néerlandais, polonais, portugais, roumain, slovaque, slovène, suédois
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 30/10/2025 14:00 +01:00
Date limite de validité de l’offre : 6 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 31/10/2025 10:00 +01:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Cour de justice de l’Union européenne
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : European Parliament, INLO - Directorate-General for Infrastructure and Logistics

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : European Parliament, INLO - Directorate-General for Infrastructure and Logistics
Numéro d’enregistrement : EP
Adresse postale : 60 rue Wiertz / Wiertzstraat 60
Ville : Brussels
Code postal : B-1047
Subdivision pays (NUTS) : Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad ( BE100 )
Pays : Belgique
Adresse électronique : inlo.bru.ao@europarl.europa.eu
Téléphone : +32 2 2842111
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Cour de justice de l’Union européenne
Numéro d’enregistrement : CURIA
Adresse postale : Rue du Fort Niedergrünewald
Ville : Luxembourg
Code postal : L-2925
Subdivision pays (NUTS) : Luxembourg ( LU000 )
Pays : Luxembourg
Adresse électronique : GC.Registry@curia.europa.eu
Téléphone : +352 4303-1
Adresse internet : http://curia.europa.eu
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Commission européenne
Numéro d’enregistrement : EUCOM
Adresse postale : Mondrian (CDMA), Rue du Champ de Mars 21
Ville : Brussels
Code postal : B-1050
Subdivision pays (NUTS) : Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad ( BE100 )
Pays : Belgique
Adresse électronique : inlo.bru.ao@europarl.europa.eu
Téléphone : +32 2 299 11 11
Rôles de cette organisation :
TED eSender

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 9e242325-f00e-41b5-9dc2-b3a17abed5d4 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 16/09/2025 11:13 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00608879-2025
Numéro de publication au JO S : 178/2025
Date de publication : 17/09/2025