Animation nationale du réseau Synapse et évaluation de 100 démarches EIT (DEIT)

La consultation a pour objet : l'animation du réseau national SYNAPSE (lot n°1) et l'évaluation de 100 démarches EIT (DEIT) (lot n°2) La consultation a pour objet : l'animation des réseaux régionaux d'EIT (Ecologie Industrielle Territoriale) La consultation a pour objet : Evaluation de 100 démarches d'Ecologie Industrielle

CPV: 72000000 Servicios TI: consultoría, desarrollo de software, Internet y apoyo
Plazo:
20 de octubre de 2025 a las 15:00
Tipo de plazo:
Presentación de una oferta
Lugar de ejecución:
Animation nationale du réseau Synapse et évaluation de 100 démarches EIT (DEIT)
Organismo adjudicador:
ADEME (Agence de l'Environnement et de la Maîtrise de l'Energie)
Número de premio:
2025AC000095

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : ADEME (Agence de l'Environnement et de la Maîtrise de l'Energie)
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public, contrôlé par une autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur : Protection de l’environnement

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Animation nationale du réseau Synapse et évaluation de 100 démarches EIT (DEIT)
Description : La consultation a pour objet : l'animation du réseau national SYNAPSE (lot n°1) et l'évaluation de 100 démarches EIT (DEIT) (lot n°2)
Identifiant de la procédure : 8651b232-e6f6-4212-b504-3d01388665c6
Identifiant interne : 2025AC000095
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
Principales caractéristiques de la procédure : Appel d'offre ouvert, en application des articles R.2124, R.2124-2 1° et R.2161 à R.2161-5 du Code de la commande publique

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 72000000 Services de technologies de l'information, conseil, développement de logiciels, internet et appui

2.1.2 Lieu d’exécution

Pays : France
N’importe où dans le pays donné

2.1.4 Informations générales

Si la procédure est annulée ou infructueuse, elle sera relancée
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.5 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 2
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 2

2.1.6 Motifs d’exclusion

Sources des motifs d'exclusion : Avis
Motifs d’exclusion purement nationaux :

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Animation du réseau national d'EIT
Description : La consultation a pour objet : l'animation des réseaux régionaux d'EIT (Ecologie Industrielle Territoriale)
Identifiant interne : 2025AC000095-1

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 72000000 Services de technologies de l'information, conseil, développement de logiciels, internet et appui

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : 20 avenue du Grésillé BP 90406
Ville : ANGERS Cedex 01
Code postal : 49004
Subdivision pays (NUTS) : Maine-et-Loire ( FRG02 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 12 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 2
Autres informations sur le renouvellement : L'accord-cadre pourra être reconduit deux (2) fois douze (12) mois, soit une durée totale de 36 mois.

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Il s'agit d'un marché de Prestations Intellectuelles composé de deux lots: - Lot n°1 : Animation nationale du réseau national SYNAPSE - Lot n°2 : Evaluation de 100 démarches d'Ecologie Industrielle Territoriale. Le lot n°1 fera l'objet d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande sans minimum, avec un maximum de 33 [trente trois] prestations à prix unitaires. L'accord-cadre du lot n°1 contient également une part fixe à prix forfaitaire. Les modalités d'attribution pour le lot n°1 se feront sans négociation. Le lot n°1 est conclu pour une durée de douze (12) mois à compter de sa notification définie à l'article "Validité" du CCAP et pourra être reconduit deux (2) fois douze mois (12), soit une durée totale de trente six mois (36) (cf CCAP joint au DCE).

5.1.9 Critères de sélection

Sources des critères de sélection : Avis
Critère : Autres exigences économiques ou financières
Description : Critères énoncés dans le Dossier de Consultation des Entreprises

5.1.11 Documents de marché

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 20/10/2025 15:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 6 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : oui

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 0
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Nantes
Informations relatives aux délais de recours : Référé précontractuel : jusqu'à la signature du contrat (article L. 551-1 et suivants du code de justice administrative). Référé contractuel : 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal Officiel de l'Union européenne ou 6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié (article L. 551-13 et suivants du code de justice administrative). Une fois le contrat signé et l'avis d'attribution publié, un recours en contestation de la validité du contrat peut être introduit dans un délai de 2 mois.
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de Nantes

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002

Titre : Evaluation de 100 démarches d'Ecologie Industrielle
Description : La consultation a pour objet : Evaluation de 100 démarches d'Ecologie Industrielle
Identifiant interne : 2025AC000095-2

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 72000000 Services de technologies de l'information, conseil, développement de logiciels, internet et appui

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : 20 avenue du Grésillé BP 90406
Ville : ANGERS Cedex 01
Code postal : 49004
Subdivision pays (NUTS) : Maine-et-Loire ( FRG02 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 12 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 2
Autres informations sur le renouvellement : L'accord-cadre pourra être reconduit deux (2) fois douze (12) mois, soit une durée totale de 36 mois.

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Il s'agit d'un marché de Prestations Intellectuelles composé de deux lots: - Lot n°1 : Animation nationale du réseau national SYNAPSE - Lot n°2 : Evaluation de 100 démarches d'Ecologie Industrielle Territoriale. Le lot n°2 fera l'objet d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande sans minimum, avec un maximum de 101 [cent-une] prestations à prix unitaires. L'accord-cadre du lot n°2 contient également une part fixe à prix forfaitaire (la première année uniquement). Les modalités d'attribution du lot n°2 se feront sans négociation. Le lot n°2 est conclu pour une durée de douze (12) mois à compter de sa notification définie à l'article "Validité" du CCAP et pourra être reconduit deux (2) fois douze mois (12), soit une durée totale de trente six mois (36) (cf CCAP joint au DCE).

5.1.9 Critères de sélection

Sources des critères de sélection : Avis
Critère : Autres exigences économiques ou financières
Description : Critères énoncés dans le Dossier de Consultation des Entreprises

5.1.11 Documents de marché

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 20/10/2025 15:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 6 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : oui

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 0
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Nantes
Informations relatives aux délais de recours : Référé précontractuel : jusqu'à la signature du contrat (article L. 551-1 et suivants du code de justice administrative). Référé contractuel : 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal Officiel de l'Union européenne ou 6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié (article L. 551-13 et suivants du code de justice administrative). Une fois le contrat signé et l'avis d'attribution publié, un recours en contestation de la validité du contrat peut être introduit dans un délai de 2 mois.
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de Nantes

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : ADEME (Agence de l'Environnement et de la Maîtrise de l'Energie)
Numéro d’enregistrement : 38529030900454
Adresse postale : 20 avenue du Grésillé BP 90406
Ville : Angers cedex 01
Code postal : 49004
Subdivision pays (NUTS) : Maine-et-Loire ( FRG02 )
Pays : France
Adresse électronique : emmanuelle.rabouan@ademe.fr
Téléphone : 0241204120
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal Administratif de Nantes
Numéro d’enregistrement : 17440005100010
Adresse postale : 6, allée de l'Ile-Gloriette CS 24111
Ville : Nantes Cedex
Code postal : 44 041
Subdivision pays (NUTS) : Loire-Atlantique ( FRG01 )
Pays : France
Téléphone : +33 255101002
Télécopieur : +33 255101003
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 1ef14a71-f911-4678-9b80-72a5301eda66 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 16/09/2025 11:53 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00608339-2025
Numéro de publication au JO S : 178/2025
Date de publication : 17/09/2025