Affaire n° 25S0039 - Achat de fournitures pour l'entretien de la voirie et des espaces publics- Années 2025-2029

La consultation donnera lieu à un accord-cadre à bons de commande, en application de l'article R2162-2 alinéa 2 du Code de la commande publique. Le marché comporte 5 lots Mini sur 4 ans : 4 000.00 euro(s) HT / Maxi sur ans : 200 000.00 euro(s) HT Mini sur 4 …

CPV: 14210000 Grava, arena, piedras machacadas y agregados, 44100000 Materiales de construcción y elementos afines, 44110000 Materiales de construcción, 44113320 Grava bituminosa
Plazo:
18 de agosto de 2025 a las 11:30
Tipo de plazo:
Presentación de una oferta
Lugar de ejecución:
Affaire n° 25S0039 - Achat de fournitures pour l'entretien de la voirie et des espaces publics- Années 2025-2029
Organismo adjudicador:
Ville d'Avignon
Número de premio:
25FF-CP-0221-I

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Ville d'Avignon
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Affaire n° 25S0039 - Achat de fournitures pour l'entretien de la voirie et des espaces publics- Années 2025-2029
Description : La consultation donnera lieu à un accord-cadre à bons de commande, en application de l'article R2162-2 alinéa 2 du Code de la commande publique. Le marché comporte 5 lots
Identifiant de la procédure : 76f36ee6-a3e2-49cc-83a1-8ffa1b282478
Identifiant interne : 25FF-CP-0221-I
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 44100000 Matériaux de construction et articles connexes
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 44113320 Enrobés routiers

2.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Hôtel de Ville
Ville : Avignon
Code postal : 84045
Subdivision pays (NUTS) : Vaucluse ( FRL06 )
Pays : France

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.5 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 5
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 5

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Acquisition enrobé à chaud et d'émulsion
Description : Mini sur 4 ans : 4 000.00 euro(s) HT / Maxi sur ans : 200 000.00 euro(s) HT
Identifiant interne : 1

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 44100000 Matériaux de construction et articles connexes
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 44113320 Enrobés routiers
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 44113320 Enrobés routiers

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Hôtel de Ville
Ville : Avignon
Code postal : 84045
Subdivision pays (NUTS) : Vaucluse ( FRL06 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 03/11/2025
Durée : 48 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 0

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.11 Documents de marché

Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 18/08/2025 11:30 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 48 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 18/08/2025 15:00 +02:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Nîmes
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Nîmes

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002

Titre : Acquisition enrobé à froid en seau et de produits absorbants routier
Description : Mini sur 4 ans : 4 000.00 euro(s) HT / Maxi sur ans : 200 000.00 euro(s) HT
Identifiant interne : 2

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 44100000 Matériaux de construction et articles connexes
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 44113320 Enrobés routiers
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 44113320 Enrobés routiers

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Hôtel de Ville
Ville : Avignon
Code postal : 84045
Subdivision pays (NUTS) : Vaucluse ( FRL06 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 03/11/2025
Durée : 48 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 0

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.11 Documents de marché

Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 18/08/2025 11:30 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 48 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 18/08/2025 15:00 +02:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Nîmes
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Nîmes

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0003

Titre : Acquisition enrobé à froid
Description : Mini sur 4 ans : 4 000.00 euro(s) HT / Maxi sur ans : 200 000.00 euro(s) HT
Identifiant interne : 3

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 44100000 Matériaux de construction et articles connexes
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 44113320 Enrobés routiers
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 44113320 Enrobés routiers

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Hôtel de Ville
Ville : Avignon
Code postal : 84045
Subdivision pays (NUTS) : Vaucluse ( FRL06 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 03/11/2025
Durée : 48 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 0

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.11 Documents de marché

Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 18/08/2025 11:30 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 48 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 18/08/2025 15:00 +02:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Nîmes
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Nîmes

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0004

Titre : Acquisition d'éléments en béton et matériaux de construction de voirie
Description : Mini sur 4 ans : 4 000.00 euro(s) HT / Maxi sur ans : 200 000.00 euro(s) HT
Identifiant interne : 4

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 44100000 Matériaux de construction et articles connexes
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 44110000 Matériaux de construction
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 44113320 Enrobés routiers

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Hôtel de Ville
Ville : Avignon
Code postal : 84045
Subdivision pays (NUTS) : Vaucluse ( FRL06 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 03/11/2025
Durée : 48 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 0

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.11 Documents de marché

Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 18/08/2025 11:30 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 48 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 18/08/2025 15:00 +02:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Nîmes
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Nîmes

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0005

Titre : Acquisition granulats et sable de construction
Description : Mini sur 4 ans : 4 000.00 euro(s) HT / Maxi sur ans : 200 000.00 euro(s) HT
Identifiant interne : 5

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 44100000 Matériaux de construction et articles connexes
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 14210000 Gravier, sable, pierre concassée et agrégats
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 44113320 Enrobés routiers

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Hôtel de Ville
Ville : Avignon
Code postal : 84045
Subdivision pays (NUTS) : Vaucluse ( FRL06 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 03/11/2025
Durée : 48 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 0

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.11 Documents de marché

Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 18/08/2025 11:30 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 48 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 18/08/2025 15:00 +02:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Nîmes
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Nîmes

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement : F52E18B7-E7E7-8163-0D2697687B48A748
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : publications-joue@aws-france.com
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Ville d'Avignon
Numéro d’enregistrement : 71261
Adresse postale : Hôtel de Ville Place de l'Horloge
Ville : Avignon
Code postal : 84045
Subdivision pays (NUTS) : Vaucluse ( FRL06 )
Pays : France
Point de contact : HELLE Cécile
Adresse électronique : correspondre@aws-france.com
Téléphone : 0490808314
Profil de l’acheteur : https://marches-publics.info/
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Tribunal administratif de Nîmes
Numéro d’enregistrement : F52E18EE-9484-1AF1-03CCFF851F5DA802
Adresse postale : 16 avenue Feuchères Cs 88010
Ville : Nîmes
Code postal : 30941
Subdivision pays (NUTS) : Gard ( FRJ12 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-nimes@juradm.fr
Téléphone : 0466273700
Télécopieur : 0466362786
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0004

Nom officiel : Tribunal administratif de Nîmes
Numéro d’enregistrement : F52E18FE-D112-3067-637CA09EF65E62C5
Adresse postale : 16 avenue Feuchères Cs 88010
Ville : Nîmes
Code postal : 30941
Subdivision pays (NUTS) : Gard ( FRJ12 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-nimes@juradm.fr
Téléphone : 0466273700
Télécopieur : 0466362786
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 442438a2-da96-4524-acfe-14150fade45b - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 17/07/2025 15:13 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00471334-2025
Numéro de publication au JO S : 136/2025
Date de publication : 18/07/2025