Actions pour la transition écologique et la réalisation de bilan des émissions de gaz à effet de serre

Réalisation du bilan GES règlementaire de la Direction de la Technique et de l'Innovation conformément à l'article L. 229-25 du code de l'environnement, le suivi de la trajectoire et du plan de décarbonation réalisés avec la méthode ACT Pas-à-Pas®. Réalisation du bilan GES règlementaire de la Direction de la Technique …

CPV: 71313000 Servicios de consultoría en ingeniería ambiental
Lugar de ejecución:
Actions pour la transition écologique et la réalisation de bilan des émissions de gaz à effet de serre
Organismo adjudicador:
DSNA/DTI
Número de premio:
2025.002.0000072.00.00 _ PA 24-21037

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : DSNA/DTI
Activité de l’entité adjudicatrice : Activités aéroportuaires

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Actions pour la transition écologique et la réalisation de bilan des émissions de gaz à effet de serre
Description : Réalisation du bilan GES règlementaire de la Direction de la Technique et de l'Innovation conformément à l'article L. 229-25 du code de l'environnement, le suivi de la trajectoire et du plan de décarbonation réalisés avec la méthode ACT Pas-à-Pas®.
Identifiant de la procédure : 70332767-6e98-4914-80d2-1827d05d7b9e
Identifiant interne : 2025.002.0000072.00.00 _ PA 24-21037
Type de procédure : Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
La procédure est accélérée : non
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71313000 Services de conseil en ingénierie de l'environnement

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : Avis de marché : BOAMP Avis n° 24-118512 du 17/10/2024
Base juridique :
Directive 2014/25/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Actions pour la transition écologique et la réalisation de bilan des émissions de gaz à effet de serre
Description : Réalisation du bilan GES règlementaire de la Direction de la Technique et de l'Innovation conformément à l'article L. 229-25 du code de l'environnement, le suivi de la trajectoire et du plan de décarbonation réalisés avec la méthode ACT Pas-à-Pas®.
Identifiant interne : 2025.002.0000072.00.00 _ PA 24-21037

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71313000 Services de conseil en ingénierie de l'environnement

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 08/04/2025
Durée : 48 Mois

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.7 Marché public stratégique

Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : Autre

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Toulouse -
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : DSNA/DTI -
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Toulouse -
Organisation qui exécute le paiement : DSNA/DTI
Organisation qui signe le marché : DSNA/DTI

6. Résultats

Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis : 130 000 Euro

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001

Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 130 000 Euro

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : EI COLLOTTE Bérenger - Monde Nouveau
Offre :
Identifiant de l’offre : Offre EI COLLOTTE Bérenger - Monde Nouveau
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
Valeur de l'offre : 130 000 Euro
L’offre est une variante : non
Pays d’origine du produit ou du service : France
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 2025.002.0000072.00.00
Titre : Actions pour la transition écologique et la réalisation de bilan des émissions de gaz à effet de serre
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 24/03/2025
Date de conclusion du marché : 08/04/2025
Organisation qui signe le marché : DSNA/DTI

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 14

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : DSNA/DTI
Numéro d’enregistrement : 12006401900074
Adresse postale : 1 avenue du docteur Maurice Grynfogel CS 53584
Ville : Toulouse
Code postal : 31035
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Garonne ( FRJ23 )
Pays : France
Téléphone : 05 62 14 57 03
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui signe le marché
Organisation qui exécute le paiement

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal administratif de Toulouse
Numéro d’enregistrement : 17310005800010
Adresse postale : 68 rue Raymond IV Boîte postale 7007
Ville : Toulouse
Code postal : 31038
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Garonne ( FRJ23 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-toulouse@juradm.fr
Téléphone : 05 62 73 57 40
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

8.1 ORG-0003

Nom officiel : EI COLLOTTE Bérenger - Monde Nouveau
Numéro d’enregistrement : 52335830700032
Adresse postale : 845, Chemin de Touges
Ville : RIEUMES
Code postal : 31370
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Garonne ( FRJ23 )
Pays : France
Adresse électronique : contact@monde-nouveau.fr
Téléphone : 06 72 33 03 83
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0001

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 1a6431bf-acd6-455a-98e3-1e3e68770aa9 - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 24/04/2025 12:05 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00267606-2025
Numéro de publication au JO S : 81/2025
Date de publication : 25/04/2025